L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : - justifer la position de ne pas imperméabiliser la plateforme ; - déposer un porter à connaissance pour évoquer l'évolution de la plateforme bois; - justifier d'un volume libre suffisant dans le bassin de rétention pour accueillir les eaux d'extinction d'incendie; - de réaliser une campagne de mesures du niveaux sonore par un organisme extérieur agrée.
9points de contrôle
0avec suites administratives
4susceptibles de suites
5sans suite
Constat visite du 3 mai 2019
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2003, article 7 .2
Le site d'une surface de 28 ha héberge 3 sociétés.(2B Recyclage, Occamat et Occamiante). L'exploitant a lancé une étude avec le bureau d'étude IRH pour établir le schéma directeur de la gestion des eaux sur le site. L'objectif étant de définir un état des lieux technique et réglementaire. L'agence de l'eau a finalisé en janvier 2022 son étude pour la recherche de solution de gestion des eaux du site. Sur la base de campagne de mesure de la qualité des eaux du ruisseau Misengrain en amont et aval du site, et ce sur un comparatif depuis 2004, l'étude conclut que l'activité de 2B Recyclage n'a pas d'impact sur la qualité des eaux du milieu récepteur (ruisseau Misengrain) ni sur la qualité des eaux souterraines. L'étude note la présence forte dans les eaux souterraines d'arsenic, cuivre, fer et nickel, révélatrice du fond géochimique (ancienne activité d'extraction d'ardoise). Dans ce contexte, l'exploitant a décidé de ne pas imperméabiliser la plateforme et d'opter pour l'infiltration des eaux météoriques et de toiture. L'exploitant a transmis le plan des réseaux daté de septembre 2020. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant la justification sous 1 mois de ne pas imperméabiliser l'ensemble de la plateforme.
Thèmes : Risques chroniques · Eaux de ruissellement de la plateforme bois
Constat visite du 3 mai 2019
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2003, article 7 .4
L'inspection des installations classées a constaté la présence de bois sur la plateforme étanche de 4000 m2, ainsi que sur une aire non étanche. La volume total de bois est estimé à 5000 m3. L'exploitant n'a pas entrepris l'extension de l'aire étanche de réception bois. Des travaux d'extension de la plateforme sont en cours de chiffrage, ainsi qu'un bassin de réception des eaux de cette plateforme. L'exploitant s'engage à déposer un porter à connaissance (PAC) pour informer le préfet de cette modification. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de déposer un PAC en septembre 2022 intégrant l'agrandissement de la plateforme étanche de réception du bois ainsi que la mise en place d'un bassin de rétention pour la gestion des eaux de cette plateforme.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2012, article 11
L'inspection des installations classées a constaté la présence de barrières de protection pour la rétention couverte dans le bâtiment A. En cas d'incendie dans le centre de tri, les eaux d'extinction seront confinées dans la rétention à l'intérieur du bâtiment A. L'inspection des installations classées demande une étude sous 3 mois pour définir le volume libre à maintenir dans le bassin de rétention de 420 m3 pour gérer les eaux d'extinction d'un incendie dans la zone des bâtiments A, B et L. L'étude devra conclure si la capacité du bassin est suffisante sur la base d'un volume de déchets maximal défini.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2003, article 9.3
L'exploitant a présenté les résultats d'une campagne réalisée en 2019 par des moyens internes. 8 points de mesures ont été contrôlés en limite de propriété et sur le site. Aucune mesure n'a été réalisée en zone à émergence réglementée. L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de réaliser une campagne en 2022 par un organisme extérieur agrée avec un contrôle des niveaux sonores en limite de propriété et en zone à émergence réglementée sur la base de l'arrêté ministériel du 23/01/1997 .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/11/2015, article 1
L'exploitant déclare réaliser un relevé mensuel terrain des volumes de chaque type de déchets. Un plan disponible pour le SDIS indique la localisation de chaque typologie de déchets. L'ensemble des logiciels de gestion de 2B Recyclage sont accessibles à distance. L'exploitant a présenté le bilan des tonnage au 31/12/2021 à l'inspection des installations classées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/09/2012, article 9
L'exploitant a présenté le rapport des constats visuels en date du 19/5/2020. L'exploitant a présenté le rapport de la vérification complète en date du 15/3/2021.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2003, article 7 .1
L'exploitant a présenté le rapport des constats visuels en date du 19/5/2020. L'exploitant a présenté le rapport de la vérification complète en date du 15/3/2021.
Suivi de l'incidence de l'établissement sur les eaux superficielles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2003, article 7 .3
L'exploitant a présenté les résultats des suivis amont et aval du Misengrain depuis 2004. Les résultats d'analyses semestrielles indiquent que l'activité de 2B Recyclage n'a pas d'impact sur la qualité du Misengrain .
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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