Installation classée à Challans (85300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006305539 |
|---|---|
| Commune | Challans (85300) |
| Département | Vendée |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 2 depuis 16 mai 2022 |
| SIRET | 39981989500026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L’inspection a mis en évidence que l’exploitant respectait les périodicités des contrôles imposés par la réglementation (mesures des équipements électriques et de protection contre la foudre ou les atmosphères explosibles ; mesures des rejets de poussières canalisés, mesure des niveaux sonores et des émergences sonores) . Les résultats de ces contrôles sont également satisfaisants. L’exploitant a également mis en place une réserve incendie de 120 m³. Il est demandé à l’exploitant de se rapprocher des services d’incendie et de secours pour intégrer cette réserve dans leur base de données des ressources en eau d’extinction. Il est égalemen t demandé à l’exploitant de justifier la suffisance de cette réserve compte tenu de l’apport des poteaux sur le réseau public. Concernant l’insertion paysagère, l’exploitant envisage de remplacer le bâtiment qui abrite les silos de stockage et dont le bardage présente de nombreuses marques d’oxydation : il devra informer le préfet de l’avancement de son projet. L’exploitant devra aussi s’assurer d’un meilleur suivi des haies entourant son site, car une partie d’entre elle a été détruite lors d’une intervention. Enfin, l’exploitant n’a remis au préfet qu’un rapport partiel concernant l’état de pollution des sols et de la nappe. Ce rapport doit être complété par les mesures qu’il propose. Aucune mise en demeure n’est proposée, car l’exploitant a transmis après l’inspe ction la commande signée de cette prestation. Page 32-4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/05/2022, article R. 515-82
Constat de la précédente inspection : « L’exploitant n’a transmis ni le rapport de base, ni un mémoire justifiant la non-remise de ce dernier. »
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective
Thèmes : Autre · Mise en conformité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2010, article2.3.1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Thèmes : Autre · Intégration paysagère
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2010, article7.5.3
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Ressource en eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Les installations de protection contre la foudre ont fait l’obje t d’une vérification complète le 13juin2024 et visuelle le 22 août2025 par la société Ap ave. Les rapports consultés ne montrent pas de non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remarque : bien que les rapports consultés ne mentionnent pas de non -conformité, il a été observé que ces rapports n’indiquaient pas les valeurs des relevés des compteurs d’impact foudre ainsi que les valeurs des mesurages des terres (pour la vérification complète), ces vérifications étant décrites comme faisant partie des critères de vérification. Par ailleurs, le carnet de bord n’a pas été vérifié p ar l’inspecteur, mais il est écrit dans les rapports consultés que ce carnet de bord a bien été présenté et signé. Page 7Dans ces conditions, l’exploitant justifiera que le carnet de bord mentionne ces valeurs (ou qu’elles sont mentionnées dans un autre document joint aux rapports de contrôle).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Thèmes : Risques accidentels · Foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article Annexe - Titre 3 - point 15-2 Page 6
L’exploitant a présenté les rapports de contrôle des mesurages faits en mai 2024 et mai 2025. Ces contrôles ont été réalisés pour les 5 points de rejets canalisés des lignes suivantes : -broyeur 1 -broyeur 2 -sécheur P1/P2 -sécheur P3 -traitement thermique. Tous les résultats sont conformes ( la valeur la plus élevée mesurée est inférieure à 1,5 mg/m ³).
Thèmes : Risques chroniques · MTD - valeurs limites d’émission et surveillance des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2010, article7.5.2
La société SAFE est intervenue le 4 décembre2024 et le 3 novembre2025 pour contrôler les extincteurs et les trappes de désenfumage (ces dernières sont présentes uniquement dans le local "traitement thermique"). Les rapports sont datés du même jour que ces contrôles. Ils montrent un état satisfaisant de ces équipements.
Thèmes : Risques accidentels · Matériels de lutte contre un incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2010, article7.2.5 et 7.2.6
L’exploitant a présenté des rapports de la société Apave Nor d-Ouest, datés du 13 juin2024 et du 20août2025 qui portent sur l’état des installations vis-à-vis de la foudre, des courants vagabonds, de l’électricité statique, des courants électrostatiques et de l ’adéquation des matériels en zone ATEX. Ces rapports concluent à un bon état des matériels.
Thèmes : Risques accidentels · Prévention des explosions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/09/2010, article8.1.4 Page 8
Le contrôle des niveaux sonores en limite de propriété, ainsi que des niveaux d’émergence dans les zones concernées a été réalisé les 26 et 27 novembre2024 par […]. Le rapport, daté du 19 décembre2024, ne mentionne aucune non-conformité. Le précédent contrôle avait été effectué en août 2021, de sor te que la périodicité triennale des contrôles est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des émissions sonores
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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