Lesquin — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
Le site a été autorisé par l'arrêté préfectoral du 24/10/2012 modifié le 27/08/2014. Il était alors soumis à autorisation notamment pour les rubriques suivantes de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à savoir : 1510 : Stockage de matières, produits ou substances combustibles pour un volume de 552 635 m3 ; • 1532.a : Dépôt de bois sec ou matériaux combustibles analogues pour un volume de 75980 m3 ; • Compte tenu de la rédaction actuelle de la rubrique 1510, l'ensemble des activités de stockage de produits combustibles initialement visées par l
Cestas — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L'inspection a demandé à l'exploitant, lors de la visite, la mise à disposition des documents de l'assureur mentionnés ci-dessus. Le gestionnaire technique de l'exploitant n'a pu fournir ces documents. Ce point constitue un écart susceptible de conduire à des suites administratives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant : transmet les éléments des rapports de visites de risques qui portent sur les constats et sur les recommandations issues de l'analyse des risques menée par l'assureur à l'inspection des installations classées, • met en place des modalités afin
Savigny-sur-Clairis — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.2
Au poste de garde, un plan de défense incendie du 31/07/2025 est disponible dans un classeur qui contient également une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation du site. Non-conformité : L'exploitant, joint par téléphone, indique qu'il ne possède pas les rapports de visites de risques qui portent sur les constats et sur les recommandations issues de l'analyse des risques menée par l'assureur dans l'installation.
Savigny-sur-Clairis — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.2
Au poste de garde, un plan d'opération interne pour le site est disponible dans plusieurs classeurs qui contiennent également une copie de l'arrêté préfectoral d'autorisation du site. Non-conformité : L'exploitant, joint par téléphone, indique qu'il ne possède pas les rapports de visites de risques qui portent sur les constats et sur les recommandations issues de l'analyse des risques menée par l'assureur dans l'installation.
Neuville-en-Ferrain — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
Le locataire n'avait pas le dossier prévu réglementairement à disposition. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de prendre les dispositions nécessaires afin de répondre à la réglementation dans un délai de 2 mois.
Genas — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L'inspection demande à l'exploitant les informations concernant la situation administrative de son installation au titre des ICPE, plus particulièrement son dossier de demande d'autorisation tenu à jour et les arrêtés préfectoraux de prescriptions applicables à son installation. L’étude des flux thermiques a été mise à jour dans l'EDD révisée de 2025, cependant l'exploitant n'a pas pu montrer le dernier dossier de demande d'autorisation environnementale datant de 2010 ni le dossier de porter à connaissance qu'il a déposé en 2019 pour obtenir l’autorisation de modifier la nature des produits st
Fos-sur-Mer — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article point 1.2
Lors de la visite, l’exploitant a présenté : * la copie de la demande d’autorisation en date du 30/01/1997, * la preuve de l’autorisation obtenue, * l’ensemble des arrêtés préfectoraux obtenus depuis 1997. Le dossier initial de demande d'autorisation de 1997 n’a pas été retrouvé. De plus, l'étude de flux thermique à jour n'a pas été présentée (cf. constat n°4). L’exploitant dispose d’éléments papier de l’assureur, en particulier a été présenté le plan de prévention réalisé en 2022 par le nouvel assureur du site. En complément à ces documents, l'exploitant s'est connecté à une plateforme inform
Andrézieux-Bouthéon — Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Point 1.2
Le gestionnaire a été en mesure de présenter l’arrêté préfectoral du 13/09/2018 mais pas le dossier de demande d’autorisation (problématique d’accès informatique), ni l’arrêté complémentaire du 24/09/2018. Le locataire a connaissance de l’arrêté préfectoral d’autorisation mais pas de l’arrêté complémentaire. Les flumilog ont été transmis après l’inspection : les modalités de stockages prévus sont respectées selon le plan d’implantation actuel des racks. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Constituer un dossier global avec toutes les pièces exigées à l’annexe II (point 1.2
Montagny — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L'objet de ce point de contrôle est de vérifier la tenue à disposition de certains documents administratifs : - L'exploitant dispose bien d'une copie de sa demande d'autorisation et du dossier qui l'accompagne (2009), ainsi que du porter à connaissance accompagné d'un courrier daté du 19/01/2016, entraînant le classement du site sous le régime de l'enregistrement ; - L'exploitant a présenté plusieurs plans à jour de modifications à l'Inspection ; - Il a également présenté son arrêté préfectoral d'autorisation daté du 18/12/2009 et l'arrêté préfectoral complémentaire du 08/01/2018 ; - Il a prés
Aix-en-Provence — Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Point 1.2
L'exploitant dispose, sur son réseau informatique collaboratif, des documents administratifs visés à l'article 1.2 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 avril 2017. L'étude des flux thermiques a été réalisée en octobre 2016 par la société SOCOTEC, dans le cadre de la mise à jour de l'étude de dangers. Les conclusions sont les suivantes : Scénario Flux de 8 kW/m² hors site Flux de 5 kW/m² hors site Flux de 3 kW/m² hors site Incendie d'une cellule de stockage 1510 - Cellule 1 non non oui Incendie d'une cellule de stockage 1510 - Cellule 2 non non oui Incendie d'une cellule de stockage 151
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ALIZE- LOGISTIQUE— Cuisery (71290)5 points de contrôle avec suites administratives
ALLOGA FRANCE— Seiches-sur-le-Loir (49140)4 points de contrôle avec suites administratives
AMI INGREDIENTS— Tauxigny-Saint-Bauld (37310)14 points de contrôle avec suites administratives