Installation classée à Coulombiers (86600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 janvier 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats établis s’appuient sur les rapports de contrôles électriques et de protections contre la foudre. L’exploitant doit lever les non-conformités relevées. -4)
7points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Installations électriques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 29 mars 2004, article 9
Le jour de l’inspection, l’exploitant fourni le der nier rapport de contrôle des installations électriques émis par Socotec datant du 12 juin 2023 ainsi qu le rapport Q18. Quelques non- conformités ont été relevées. L’exploitant précise que les devis sont en cours et les interventions suivront Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection est en attente des devis, rapports d’intervention et factures suite aux travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective, Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 29 mars 2004, article 9
Le jour de l’inspection, l’exploitant remet le rapport de vérification des installations de protection contre la foudre émis par Socotec daté du 28 novemb re 2023. Deux non conformités apparaissent : • une concerne l’ajout d’une protection à mettre en p lace sur le nouveau bungalow acceuil- bureau ; • la seconde pour le test de la partie active de la p ointe à dispositif d’amorçage, obligatoire pour les installations postérieures à 2011. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit faire installer une protection sur le nouveau bungalow (acceuil-bureau) L’exploitant doit fournir la date d’installation des PDA sur le site. Si celle-ci est postérieure à 2011, il s’équipera du matériel afin de les tester.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant, Demande d’action corrective
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 2 février 1998, article 46
Le jour le l’inspection, il n’est pas constaté la présence de déchets sur le site. Les derniers bordeaux de suivi des déchets date du 21 novembre 2021 et concernait l’enlèvement de traverses de chemin de fer vu lors de l’inspection précédente de 2021. Ces déchets ont été évacués le 23 novembre 2021 par les transports Brulas et acheminés vers les établissements SRB SAS.
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 29 mars 2004, article 11
Le jour de l’inspection, l’exploitant transmet le r apport de contrôle émis par les Ets Viaud datant du 20 octobre 2023 relatif au contrôle des moyens d e lutte incendie présents sur le site. Tous les équipements sont opérationnels. Un Plan d’Évaluation des Risques (PER) et les procé dures d’interventions approuvés par le SDIS sont transmis dans l’après-midi par mail. En ce qui concerne les exercices incendie, l’exploi tant explique avoir du mal à trouver un terrain d’entente avec les services du SDIS sur les jours e t périodes qui conviendraient à toutes les parties. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection rappelle à l’exploitant que la présenc e du SDIS n’est pas un prérequis pour la réalisation d’exercice.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 13 décembre 2013, article 1
Le jour de l’inspection, l’exploitant indique qu’un e modification a été apportée au site mais ne touche pas les parties déjà existantes. Il s’agit d ’un nouveau bungalow pour la réception-bureau visité ce jour. Le plan de circulation avec le bungalow est fourni l’après-midi par mail.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 19 juillet 1995, article 12,24 et 25
Le jour de l’inspection, l’exploitant présente le r egistre de nettoyage informatisé avec les fréquences et le planning des futures interventions avec les personnels associés. Le site est équipé d’une aspiration centralisée. Pas de mesure récente des émissions de poussières. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de réaliser des mesures des émissions des poussières et de justifier du respect des 30 mg/Nm³.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 19 juillet 1995, article 21
Le jour de l’inspection, est contrôlé le registre d es permis de feu. Le dernier date du 7 décembre 2023 et concernait la réparation d’une porte rideau . Deux visites après la fin de chantier ont été effectuées à 17h00 et 19h00.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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