Saucats — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La déclaration Gerep pour l’année 2025 a été réalisée le 30 mars 2026. Le volume de production déclaré dans l’onglet « Informations Générales » n’est pas cohérent avec celui de l’onglet « Carrière/Production ». La substance extraite n’a pas été renseignée. 5/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La déclaration de l'exploitant sera mise en révision afin que celui-ci puisse procéder aux modifications nécessaires.
Sireuil — Arrêté ministériel du 31 janvier 2008, article 4
La déclaration Gerep pour l’année 2024 a été réalis ée le 31 mars 2025. Cette déclaration fait mention d’un prélèvement dans les eaux souterraines de 58 400 m³ en 2024. Le jour de l’inspection, l’exploitant déclare que la carrière se retrouvant parfois inondée, un pompage est en place afin de réorienter ces eaux ve rs des anciennes galeries faisant office de bassins d’infiltration. Lorsque ces bassins sont pl ein, un rejet est mis en place dans un fossé à l’extérieur de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra détailler l’origine du volume décla
Le Fieu — Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4
La déclaration Gerep a été réalisée et finalisée le 7 mars 2025. Bien que la quantité de matériaux totale extraite pour l’année 2024 figure bien dans l'onglet « information générale », cette quantité n'a pas été reportée dans l'onglet "production" dans laquelle elle doit être précisée pour substance extraite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra veiller, pour la déclaration relative à l’année 2025, à renseigner la quantité de matériaux extraite en détaillant ces quantités pour chaque substance.
St Jean de Maurienne — AP de Mise en Demeure du 16/04/2019, article 1
Lors de la visite, le relevé des quantités de matériaux extraits mensuellement a été présenté par l’exploitant lors de la revue documentaire et a mis en évidence un dépassement de la production maximale autorisée depuis la fin du mois de juillet 2025 (257 816 tonnes). Ce dépassement s'est accentué depuis puisque la production à la fin du mois de septembre s'établit à 317 242 tonnes. Pour rappel, lors de la visite d'inspection du 11 juillet 2024, il avait été rappelé à l'exploitant qu’il n’était pas autorisé à dépasser le seuil de production annuel autorisé à 250 000 tonnes. Le service 5/10d'in
Entrevaux — Code de l’environnement du 08/04/2025, article L.171-7
Lors de l'inspection du 10/04/2025 l'inspection a constaté, sur les parcelles OC 0895, OC 0442, et OC 0441 sur la commune d'Entrevaux : • des prélèvements de matériaux dans une ancienne carrière irrégulière exploitée par la société Dalmasso, • la présence de matériaux extraits (petits blocs d'enrochement, pierres) • la présence d'affouillement et de pistes, • que ces travaux d'extraction relève de l'autorisation préfectorale, • que l'exploitant ne possède pas l'autorisation requise. 7/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de la part de l'exploitant de régula
Touvre — Arrêté Préfectoral du 24/10/2002, article 1.1
Depuis l'arrêté préfectoral d’autorisation du 24.10.2002, le tableau des rubriques de la nomenclature a évolué : • rubrique 2920-2b : rubrique supprimée par décret n°2018-900 du 22.10.2018, • rubrique 1212-3b : rubrique supprimée par décret n° 214-285 du03.03.2014, • rubrique 2910-A2 : bien que cette rubrique n'était pas classée, la chaudière a été changé il y a 15 ans par des thermorégulateurs (pompes à chaleur). Ainsi, seules les rubriques 2661 -2a (transformation de polymères par tout procédé mécanique) et 2662-a (stockage de polymère) sont actives et maintenues avec les capacités mentionné
Entrevaux — Code de l’environnement du 08/04/2025, article L.171-7
Lors de l'inspection du 10/04/2025, l'Inspection a constaté que cette installation est exploitée sans l'autorisation requise (Enregistrement) et couvert partiellement par une DP . Une proposition de mise en demeure va être proposée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de la part de l'exploitant de régulariser la situation de son installation : • Soit en cessant ces activités soumises à enregistrement au titre de la réglementation relative aux ICPE et en procédant à la remise en état du site prévue à l’article L.512-7-6 du Code de l’environnement : • Soit en
La Bachellerie — Arrêté Préfectoral du 09/02/1996, article 1er
L'inspection a constaté qu’un stockage de VHU dépollués est effectué sur les parcelles 0095, 0096, 0110 et 0189. Celles-ci ne sont pas comprises dans le périmètre autorisé par l'arrêté préfectoral du 9 février 1996. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra régulariser la situation administrative de ces parcelles en déposant un dossier de demande d'enregistrement conformément à l'article R.512-46-1 et articles suivants ou elles devront être libérées de l’activité et remises dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
CARRIERE DE LUCHE sa— Luché-Thouarsais (79330)1 point de contrôle avec suites administratives
CEMEX Granulats— Travecy (02800)2 points de contrôle avec suites administratives