Installation classée à Marcillac-Vallon (12330), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 mars 2025 — aucune suite administrative proposée.
Aucune non-conformité n'a été relevée lors de l'inspection. L'établissement suit correctement ses équipements contenant des fluides frigorigènes et ses équipements sous pression.
15points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
15sans suite
Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 25/06/2019, article Art. 2 + Annexe 1
Les déclarations GIDAF de février 2024 à février 2025 mettent en évidence :6/14 le respect des fréquences d'analyses• le respect des VLE sur l'ensemble des paramètres• On notera des dépassements exceptionnels sur la DCO et le Phosphore. Ces dépassements sont expliqués par l'exploitant (la saturation du filtre à charbon) et ont été rapidement corrigés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2001, article Annexe 1
L'exploitant a présenté le rapport d'analyse de ses rejets d'eaux pluviales en date du 19/12/2024. Cette analyse met en évidence le respect des valeurs limites sur l'ensemble des paramètres.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2001, article 5.4
L'exploitant a présenté le rapport « Etude d’impact acoustique réglementaire » réalisé par SIGMA Acoustique, en date 14 novembre 2024. Ce rapport conclut que les émergences diurnes et nocturnes sont respectées.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/10/2019, article 6
L'exploitant a présenté le rapport « Vérification complète des installations de protection foudre » réalisé par Bureau Veritas en date du 06/09/2024.8/14 Ce rapport met en évidence un unique écart, signalé pour la 1ère fois, concernant une prise de terre dépassant 10 ohms. L'exploitant a caractérisé cet écart comme étant sans risque. Une intervention sur cette prise de terre est prévue dans les prochaines semaines.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/08/2001, article 10.2.6
L'exploitant a présenté le "rapport de vérification électricité - visite périodique" réalisé par Bureau Veritas en décembre 2024 ainsi que le certificat Q18. Ce certificat met en évidence que la visite précédente avait été réalisée le 08/12/2023. Le certificat Q18 contient une unique constatation, signalée pour la première fois, mais conclut que l’installation "peut entraîner des risques d’incendie et d’explosion". Ainsi l'exploitant a fourni l'ordre de travail pour l'intervention réalisée le 05/12/2024 afin de lever cet écart.
Fluides frigorigènes - Situation et conformité aux seuils réglementaires
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/03/2015, article Annexe (1) – R. 511-9
L'exploitant a fourni l'inventaire de installations frigorifiques et des quantités de fluides frigorigènes contenus. Cet inventaire permet de constater que sur le site, 71,3 kg de fluides frigorigènes sont contenus dans des équipements frigorifiques de capacité unitaire supérieure à 2 kg. Le seuil de déclaration pour la rubrique 1185 n'est donc pas atteint.9/14
Fluides frigo - Restrictions d’utilisations de fluides à PRG élevé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/04/2014, article 13.3
L'inventaire des installations frigorifiques de l'établissement permet de constater qu'aucun équipement ne possède une charge de plus de 40 tonnes équivalent CO2 (40 teq CO2). La plus grande charge du site est de 15,966 teq CO2.
Fluides frigo - Confinement – Carnet d’entretien des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/03/2025, article R.543-82
L'exploitant a présenté les dernières fiches d'intervention pour les installations suivantes: Sécheur S2• Sécheur S4• Sécheur S5• Sécheur S6• Les fiches, en date du 13/01/2025 sont signées par l'opérateur et l'exploitant.
Fluides frigo - Contrôle périodique des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 1
L'inspection a consulté les fiches d'intervention pour le contrôle d'étanchéité périodique pour les installations suivantes : Sécheur S2, 14 teqCO2, fiches du 08/01/2024 et du 13/01/25• Sécheur S6, 15,96 teqCO2, fiches du 08/01/2024 et du 13/01/25• Climatisation Plateau, 8,98 teqCO2, fiche du 29/04/2024• Climatisation Cantine, 8,52 teqCO2, fiche du 29/04/2024• Self Cantine n°1, 11,76 teqCO2, fiche du 29/04/2024• Selon l'article 4 de l’Arrêté Ministériel du 29/02/2016, les fluides frigos étant des HFC, la charge par appareil étant inférieure à 50 teq CO2, les équipements n’étant pas munis de système permanent de détection de fuite, la périodicité des contrôles est de 1 an. La périodicité de contrôle des installations est respectée. Les fiches des derniers contrôles conclut à l'absence de fuite des équipements.
Fluides frigo - Contrôle périodique des équipements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/02/2016, article 6
L'inspection a constaté la présence de la marque de contrôle d'étanchéité sur les installations Sécheur S2 et Sécheur S6. Cette marque répond aux exigences réglementaires et indique la date limite de validité du contrôle d'étanchéité.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 28/03/2025, article R.543-78
L’exploitant a présenté l’attestation de capacité de l’entreprise qui intervient sur les installations de froid ainsi que les attestations d’aptitude des différents intervenants de cette entreprise. 12/14
Contrôle de la liste des équipements sous pression (ESP)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6 III
L'exploitant a présenté la liste des ESP présents sur site. Cette liste indique pour chaque équipement, ses caractéristiques, les dates de réalisation de la dernière et de la prochaine inspection et de la dernière et de la prochaine requalification périodique.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 17
Par échantillonnage, l'inspection a vérifié la réalisation de l'inspection périodique pour les équipements suivants : cuve tampon XPAUCHARD n°43R028 Presse 620, contrôlé le 08/08/2024 ;• cuve tampon XPAUCHARD n°U531 Presse 620, contrôlé le 08/08/2024.• Le résultat de ces inspections périodiques est "satisfaisant".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 25
Par échantillonnage, l'inspection a vérifié la réalisation de la requalification périodique pour les équipements suivants : réservoir tampon SNE RONOT n°2431 Atelier Presse, contrôlé le 08/08/2024 ;• réservoir tampon XPAUCHARD n°J2672 MACE 003, contrôlé le 01/08/2024.• Pour ces 2 équipements, la requalification a été prononcée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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