Suite à cette visite, l’inspection des installations classée s n’a pas constaté de non-conformité majeure dans l’exploitation de ce site par la société VIVESCIA. Au vu des constats établis le jour de la visite, il n’est pas proposé d’engager de suite administrative .
10points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
1 - Personne nommément désignée / plan de formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 3, AM du 29/03/04
L’exploitation du silo se fait sous la responsabilité du responsable du silo. Le récapitulatif des habilitations professionnelles et l’histor ique des formations suivies par cette personne ont pu être consultés lors du contrôle. Ces documents n’appellent pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Personne nommément désignée / plan de formation
2 - Consigne de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 4, AM du 29/03/04
Consigne de sécurité vue en visite : document version 3 du 1 er juillet 2015. D’autre part, l’exploitant déclare que la supervision insta llée sur site contribue également au maintien de la sécurité du site (contrôle température, pré-alarme, alarme, …). Des consignes de sécurité synthétiques ont pu être également constatées dans les lieux fréquentés L’exploitant a également présenté le document interne « procédure d’intervention » PRO-03-0057 version 2 d’avril 2018.
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Consigne de sécurité
3 - Analyse évènement précurseur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 5, AM du 29/03/04
Initialement, l’exploitant renseignait des fiches papier d’enregistrement de presqu’accident afin de tracer les évènements touchant à la sécurité du personnel ou des atteintes à l’environnement. Le jour de la visite, l’exploitant déclare qu’il assure, depuis environ 1 an et 1/2, ce suivi via une GAO (logiciel PREVENTEO).
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Analyse évènement précurseur
4- protection contre électricité statique, courant vagabond, foudre.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 9, AM du 29/03/04
L’exploitant a présenté le « rapport – installation Electriques ICPE SIlo » établi par XXXX le 28 mai 2023 au titre de l’article 9 de l’AMPG du 29 mars 2004 pr écité. ce rapport aborde également la question des écart(s) relatif(s) à l’électrici té statique et aux éventuels courants vagabonds. Celui-ci ne mentionne aucune non-conformité majeure, seu le une remarque sur le parafoudre (abordé au point n° 9 du présent rapport).
Le silo est classé SETI (Silo à Enjeu Très Important) aussi, sur ce point, l’exploitant est pas tenu de mettre en place un dispositif de découplage ou des parois souffl ables, dimensionnés selon les normes en vigueur. Pour le découplage, le présent silo dispose : Silo 1 - Paroi de découplage entre la tour du silo 1 (étage -1) et la galerie sous cellules - Paroi de découplage entre la tour du silo 1 et la galerie supérieure - Paroi de découplage entre la tour du silo 1 et le bureau du site Silo 2 - Paroi de découplage entre la tour du silo 2 et la galerie sous cellules du silo 2 - Paroi de découplage entre la tour du silo 2 et la galerie supérieure - Paroi de découplage entre la tour du silo 2 et le bureau du site Pour les surfaces eventables ou soufflables, le présent silo dispose : Silo1 !
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Protection adaptée aux silos
7 – Nettoyage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 13, AM du 29/03/04
L’exploitant a présenté la procédure PRO-03-0069 de 2019 qui définit les règles appliquées pour le nettoyage des installations de VIVESCIA : silos, granulation et stations de semence, et applicable par toutes les personnes intervenant dans le nettoyage des installations VIVESCIA. Cette procédure est basée sur le suivi de l’empoussièrem ent de marque au sol matérialisé sous la forme de rond jaune réalisés à chaque étage dans des endroits représentatifs, puis enregistrés dans la fiche de suivi. L’exploitant a présenté la liste des disques jaunes dans les différents silos L’exploitant a présenté le tableau d’inspection des ronds tests et de nettoyage des locaux. Ce tableau présente la date où il a pu être constaté un empouss ièrement ainsi que la date qui correspond au nettoyage de la zone. En règle générale, le nettoyage est réalisé dans les 2 jours qui suivent la détection de l’empoussiérage.
L’exploitant a présenté la procédure et les enregistrements qui tracent le suivi de la température des silos et des as de carreau. Le suivi de la température se fait en continu et un enregistrement est établi une fois la semaine. Ce suivi est réalisé grâce à une supervision et l’alarme de température est calée sur la température 50°C. Généralement, avant la période de moisson du mois de j uin, l’exploitant vérifie l’ensemble des capteurs afin de vérifier la cohérence de la mesure (comparaison silo vide avec la température extérieure).
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Suivi température
9 - Vérification des dispositifs de protection contre la foudre / Rapports
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 22, AM du 04/10/10
L’exploitant a présenté le rapport de « vérification complète foudre » en référence à l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié effectué suite au contrôle effectué le 20 mai 2023. La synthèse des observations établie que : « Le paratonnerre à dispositif d'amorçage ne s'allume pas. Contrôler le paratonnerre avec un testeur spécifique (pour voir son fonctionnement) ou le changer. »
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Rapports de vérifications dispositifs de protection contre la foudre
10 - Procédures d’intervention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 7.9.4, APC n° 07-2851 du 24/07/2007.
L’exploitant a présenté le document « procédure SNCF » rappelant à ces agents qu’un accident grave pouvait avoir des répercussions sur la circulation des trains. Ce document présente le numéro téléphonique d’urgence permettant de contacter un agent de la SNCF. Ce numéro est testé une fois par an, un document interne trace le test. Dernier test en date : le 25 mai 2022
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Procédures d’intervention
6- DECI
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Art 2, Arrêté préfectoral complémentaire n°09-2997 du 12/10/2009.
L’exploitant a présenté un plan du site permettant d’identifi er l’accès au site et au bâtiment ainsi que les issues de secours. Ce plan présente également la localisation du local transformateur, de la zone coupure électrique silo et du poteau incendie. L’exploita nt indique que ce plan a été communiqué au SDIS. Pour la DECI, la défense incendie du site dispose : - de 2 colonnes sèches : une sur chaque tour de manutention - d’un parc d’extincteurs du site composé de 27 appareils (pou dre ABC, CO 2, …). L’exploitant a présenté le dernier rapport de contrôle périodique corresponda nt à une intervention du 27 février 2023, sans observation. - la possibilité d’injecter dans les cellules un gaz d’inertage permettant de maîtriser une éventuelle montée en température - une réserve incendie de 80 m³ + 1 poteau incendie disposant d’un débit de 70 m³/h à 1 bar
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SUEZ RV NORD-EST— Saint-Aubin (10400)aucune suite administrative proposée
TEO SA— Troyes (10000)aucune suite administrative proposée
SUEZ RV NORD EST— Bar-sur-Seine (10110)aucune suite administrative proposée
LES EOLIENNES DU CHENE— Le Chêne (10700)3 points de contrôle avec suites administratives