Installation classée à Orgères-en-Beauce (28140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 juin 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0010000127 |
|---|---|
| Commune | Orgères-en-Beauce (28140) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 3 juin 2022 |
| SIRET | 80622045500018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constats relevés lors de cette inspection figurent dans le tableau ci-dessus.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2000, article 2 §1.2.6
L'exploitant ne précise pas si la procédure mise en place et la zone de rétention obtenue fournit un volume de rétention permettant la reprise du plus gros déversement susceptible d'avoir lieu.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/12/2007 , article 1er Annexe I §4.3
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Colonne sèche
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 29/03/2004, article 9
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2000, article 2 §1.4.5
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Émissions sonores
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2000, article 2 §1.2.6
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Rétention engrais liquides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Rapport de l'inspection du 9 février 2021
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Citerne GPL
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/11/2000, article 2 § 1.6.5
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Foudre
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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Prix : 19 EUR / entité
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