Installation classée à Rambervillers (88700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006202392
Commune
Rambervillers (88700)
Département
Vosges
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
4 depuis 8 novembre 2022
SIRET
84102245200012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2771Traitement thermique de déchets non dangereux
L'exploitant tient à la disposition de l'Inspection l'ensemble des éléments contrôlés lors de la visit e d'inspection. La zone de stockage de balles objet de l'arrêté pré fectoral complémentaire n° 335-2025-DREAL du 07 avril 2025, n'est pas encore réalisée.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
prélèvements d'eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2000, article 7 .1.2.
L'installation compte deux sources d'arrivée d'eau, chacune dispose d'un dispositif de mesure totalisateur. • En moyenne 35 000 m3 annuels sont prélevés dans le ruisseau "Mortagne" pour la production d'eau de chaudière qui est déminéralisée au préalable. L'eau résiduelle est réutilisée. • L'eau sanitaire provient de la distribution publique de la Ville pour le bâtiment administratif. 3500 m3 d'eau sanitaire sont consommés annuellement. Le comptage se fait tous les jours en supervision et une fois par mois en manuel/visuel.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2000, article 7 .1.3.
L'exploitant dispose d'un plan du réseau et d'un plan des égouts. Ces plans sont régulièrement mis à jour, et après chaque modification notable. Il seront notamment mis à jour lorsque la plateforme de stockage de balles sera réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2000, article 9.3.1.
L'exploitant dispose des contrôles Q 18 et Q 19. Ceux-ci sont réalisés une fois par an. Le dernier rapport de contrôle Q18 a été réalisé pa r le bureau de contrôle APAVE le 17/12/2024. Celui-ci ne révèle aucune anomalie. Le dernier contrôle Q 19 a été réalisé par l'APAVE le 05/12/2024. Il révèle deux anomalies qui ont été traitées depuis.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 21
L'exploitant fait vérifier tous les deux ans les installations de protection contre la foudre. Cette vérification est effectuée, au besoin, après l'exécution de travaux sur les bâtiments et structures protégés ou avoisinants susceptibles d'a voir porté atteinte au système de protection contre la foudre mise en place et après tout impact par la foudre constaté sur ces bâtiments ou structures. Un dispositif de comptage approprié des coups de foudre est installé sur les installations. L'exploitant tient à la disposition de l'inspection la dernière étude réalisée concernant la foudre. Il indique qu'il existe 3 para-tonnères sur le site. Un rapport de vérification des installations a été réalisé le 05/05/2025 par le bureau de contrôle APAVE. La réalisation des vérifications est conforme aux normes NF EN 62305-3, NF EN 62305-4 ou NF C 17-102. Il n'a fait l'objet d'aucune observation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2000, article 18
Lors de la visite,l'exploitant nous informe de l'intention de démanteler 3 tours/cheminées. Il devra transmettre au préalable à l'inspection un document de porter à connaissance décrivant les conditions de ce démantèlement ainsi que les ac tions qui, seront entreprises afin de respecter l'article 18 de l'arrêté préfectoral du 06/01/2000.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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