L'inspection a constaté une non-conformité susceptible de suite et pour laquelle l'exploitant devra apporter des mesures correctives.
8points de contrôle
0avec suites administratives
2susceptibles de suites
6sans suite
Risques accidentels
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/04/2010, article 22
Lors de l'inspection, il a été constaté que le paratonne rre n'a pas été mis en place, conformément à l’analyse du risque foudre et l’étude technique réalisées en 2014. L'exploitant est donc tenu de mettre en place ce paratonnerre. Par ailleurs, une fois en place, ce paratonnerre devra faire l'objet d'une vérification complète par un organisme compétent, distinct de l'installateur, au plus tard six mois après son installation. Par la suite, une vérification visuelle devra être réalisée annuellement par un organisme compétent et une vérification complète devra être réalisée tous les deux ans par un organisme compétent.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2010, article 7.1.1
La circulation sur le site n’est pas optimale compte tenu de la taille assez réduite du site. Une réflexion doit être engagée afin de l’améliorer car, en cas d’incendie, les services de secours et d’incendie pourraient avoir des difficultés à intervenir. L'exploitant indique avoir la maîtrise foncière d’une parcelle à proximité du site et à moyen t erme cette extension géographique pourrait améliorer la situation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2010, article Annexe 1
Depuis la dernière inspection en 2015, l'exploitant a rédui t les activités de transit/regroupement de déchets dangereux sur le site et les a transféré sur le site de Sablé sur Sarthe. Désormais, seules les batteries transitent sur le site de La Flèche. L'actualisation de l'annexe 1 n'est plus nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2010, article 8.2.4
Comme vu dans le constat précédent, l'exploitant a réduit l'activité de transit/regroupement de déchets dangereux. L'armoire de stockage n'est donc plus utilisée pour le stockage de déchets dangereux, le justificatif demandé lors de l'inspection précédente n'est donc plus nécessaire.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2010, article 4.3.5 et 7.4.6
La dernière analyse réalisée par l’exploitant date du 2 3/02/2022. Le prélèvement est réalisé par le bureau d'étude Label Environnement. Les analyses sont réalisées par le laboratoire CERECO pour l'ensemble des paramètres, sauf pour les hy drocarbures réalisés par le laboratoire Wessling. Les résultats sont conformes aux valeurs de l'arrêté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2010, article 7.4.6
Le site possède un bassin de rétention de 600 mètres cub es. La consigne détaillant le fonctionnement de la vanne a été consultée. L’exploitant réalise périodiquement, auprès de son personne l, des exercices de maniement de cette vanne de confinement. Le dernier exercice a été réalisé le 13 décembre 2022.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/09/2010, article 7.4.4
Les extincteurs ont été vérifiés le 10 juin 2022 par l a société IN SE PRO. […] ont été contrôlés le 8 décembre 2022 par la même société. En cas de défaillance d’un équipement, la société remplace tout de suite l'équipement. Il y a un poteau incendie à proximité du site. Le débit de ce poteau a été vérifié en juin 2021 et il débite 105 mètre cube heure.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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