Installation classée à Brienne-le-Château (10500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005701943
Commune
Brienne-le-Château (10500)
Département
Aube
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
1 depuis 15 juin 2023
SIRET
30271596602053
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Suite à cette visite, l’inspection des installations classée s n’a pas constaté de non-conformité majeure dans l’exploitation de ce site par la société VIVESCIA. Au vu des constats établis le jour de la visite, il n’est pas proposé d’engager de suite administrative .
9points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
9sans suite
1 - Personne nommément désignée / plan de formation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 3, AM du 29/03/04
L’exploitation du silo se fait sous la responsabilité du responsable du silo. Le récapitulatif des habilitations professionnelles et l’histor ique des formations suivies par cette personne ont pu être consultés lors du contrôle. Ces documents n’appellent pas de remarque de la part de l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Personne nommément désignée / plan de formation
2 - Consigne de sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 4, AM du 29/03/04
Consigne de sécurité vue en visite : document version 3 du 1 er juillet 2015. D’autre part, l’exploitant déclare que la supervision insta llée sur site contribue également au maintien de la sécurité du site (contrôle température, pré-alarme, alarme, …). Des consignes de sécurité synthétiques ont pu être également constatées dans les lieux fréquentés
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Consigne de sécurité
3 - Analyse évènement précurseur
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 5, AM du 29/03/04
Initialement, l’exploitant renseignait des fiches papier d’enregistrement de presqu’accident afin de tracer les évènements touchant à la sécurité du personnel ou des atteintes à l’environnement. Le jour de la visite, l’exploitant déclare qu’il assure, depuis environ 1 an et 1/2, ce suivi via une GAO (logiciel PREVENTEO).
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Analyse évènement précurseur
4- protection contre électricité statique, courant vagabond, foudre.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 9, AM du 29/03/04
L’exploitant a indiqué que le dernier contrôle périodique 2023 a été réalisé mais que le rapport officiel ne lui a pas encore été transmis. Aussi, l’e xploitant a présenté le « rapport de vérification d’une installation électrique d’un silo au titre de la réglem entation ICPE » établi le 8 mars 2022 au titre de l’article 9 de l’AMPG du 29 mars 2004 précité. Le chapitre 4.1 relatif aux « écarts vis-avis du chapitre 422 de la norme NF C 15-100 » ainsi que le chapitre 4.2 relatif aux écarts concernant les équipements susceptibles d’être à l’origine d’une explosion ne présentent aucune non-conformité. La partie 5 relative aux mesures de prise de terre et l a vérification de la continuité du conducteur de protection et de l’interconnexion équipotentielle des mass es métalliques présentent des résultats « satisfaisants », juste une remarque au niveau des liaisons LES sur les silos 3 et 4. Enfin la partie relative aux actions correctives et à l’échéancier ne présente pas de remarque. L’exploitant a également présenté le « rapport complémentaire de vérification d’une installation électrique d’un silo au titre de la réglementation ICPE » établi le 8 mars 2022 relatif à l’électricité statique et au courant vagabond. Aucune non-conformité n’y est révélée.
Le silo est classé SETI (Silo à Enjeu Très Important) aussi, sur ce point, l’exploitant est tenu de mettre en place un dispositif de découplage ou des parois souffl ables, dimensionnés selon les normes en vigueur. Aussi, le silo dispose : DECOUPLAGE Silo 3 -Porte entre 1 er sous sol de la tour et la galerie inférieure Silo 4 -Porte entre la fosse des pieds élévateurs et la galerie inférieure -Ecluse sur le circuit d’ensilage de la cellule C2 depuis l’élévateur E10 Silo 5 -Porte entre la fosse des pieds élévateurs et la galerie inférieure SURFACES EVENTABLES OU SOUFFLABLES Silo 3 -Events du RDC au 6° étage de la tour : vitrages et portes -La totalité de la toiture des cases du silo 3 est soufflable : toiture fibrociment -Events normalisés sur : filtres à manches ASPG + filtre ASPNS + filtre ASP4 + filtre ASPS5 -L’ensemble de la structure de la passerelle aérienne entre silo 3 et silo 5 est soufflable (bardage métallique) Silo 4 -Pigeonnier : structure (paroi et couverture bardage métallique) entièrement soufflable -Events en galerie supérieure : vitrages - Elévateur E10 : tête fragilisé et éventable Silo 5 -Pigeonnier : structure (paroi et couverture bardage métallique) entièrement soufflable -Events en galerie supérieure : totalité de la toiture - Elévateur E1 et E2 : tête fragilisé et éventable Station d’ensachage -Events sur la tour de travail : vitrages CANTONNEMENT : Silo 3 -Cantonnement par panneau de bandes plastifiées entre étage 2 et passerelle sur case -Obturation optimale de la zone de passage entre étage 5 du silo 3 et la passerelle de liaison avec le silo 5 Les silos 1 et 2 (historiques) ne sont plus en activité.
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Protection adaptée aux silos
6- DECI
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 11, AM du 29/03/04
L’exploitant a présenté un plan du site permettant d’identifi er l’accès au site et au bâtiment ainsi que les issues de secours. Ce plan présente également la localisation du local transformateur, de la zone coupure électrique silo et du poteau incendie. L’exploita nt indique que ce plan a été communiqué au SDIS. Pour assurer sa défense incendie, le site dispose : ! " # $ ! % & $ # ' ( ) ) * + , -# ./, " 0 & + ( $ 1 0 ) 0 2&3 4 2 * 5 ! -# 6 ! " 0 7 1 0 89 :% ) 7 1 0 ;&,2 :% ) 7 1 0 !',( :% ) $ 0 < En cas de besoin d’inertage du silo 5 (dû à une montée en t empérature du stockage), l’exploitant déclare ne pas disposer en permanence sur site de bouteil les de gaz et fait appel à un prestataire extérieur. Les silos 3 et 4 ne sont pas concerné par l’inertage.
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : DECI
7 – Nettoyage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 13, AM du 29/03/04
L’exploitant a présenté la procédure PRO-03-0069 de 2019 qui définit les règles appliquées pour le nettoyage des installations de VIVESCIA : silos, granulation et stations de semence, et applicable par toutes les personnes intervenant dans le nettoyage des installations VIVESCIA. Cette procédure est basée sur le suivi de l’empoussièrem ent de marque au sol matérialisé sous la forme de rond jaune réalisés à chaque étage dans des endroits représentatifs, puis enregistrés dans la fiche de suivi. L’exploitant a présenté le tableau d’inspection des ronds tests et de nettoyage des locaux. Ce tableau présente la date où il a pu être constaté un empouss ièrement ainsi que la date qui correspond au nettoyage de la zone. En règle générale, le nettoyage est réalisé dans les 2 jours qui suivent la détection de l’empoussiérage. En visite, il a pu être constaté la présence de petit tas de poussière fraîche. L’exploitant précise que compte tenu de l’ancienneté de l’installation, ce constat es t fréquent. Toutefois, les équipes de nettoyage agissent quotidiennement pour endiguer le phénomène.
L’exploitant a présenté la procédure et les enregistrements qui tracent le suivi de la température des silos . Le suivi de la température se fait en conti nu et un enregistrement est établi une fois la semaine. Ce suivi est réalisé grâce à une supervision et l’alarme de température est calée sur la température 50°C. Généralement, avant la période de moisson du mois de j uin, l’exploitant vérifie l’ensemble des capteurs afin de vérifier la cohérence de la mesure (comparaison silo vide avec la température extérieure).
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Suivi température
9 - Vérification des dispositifs de protection contre la foudre / Rapports
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Art 22, AM du 04/10/10
L’exploitant a présenté le rapport de « vérification complète foudre » en référence à l’arrêté du 4octobre 2010 modifié effectué suite au contrôle effectué le 22 mars 2023. La synthèse des observations établie qu’il y a une « absence de clignotement des indicateurs de défaut des PDA (Paratonnerre à dispositif d’amorçage) » et que la boite de raccordement Télécom Ligne directe d’appel des secours extérieurs dans la partie bureau magasin et la partie bureau administratif est non localisé depuis les travaux en 2020.
Proposition de l'inspection : non
Thèmes : Rapports de vérifications dispositifs de protection contre la foudre
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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