La Ferrière — Arrêté Préfectoral du 22/04/2014, article 4.3.2
Lors de la préparation de la visite d’inspection, l’exploitant a transmis le rapport n° ULY26- 023627-1 du 03 juillet 2026 de la dernière analyse des eaux de rejet effectuée par le Laboratoire ALS France (38). Ce rapport a été consulté par l’inspection. Il fait apparaître un dépassement des valeurs limites d’émissions (VLE) : matières en suspension (53 mg/l relevé au lieu de 35 mg/l maximum)• L’exploitant doit préciser les actions correctives engagées et justifier du respect des valeurs limites d’émissions. Pour cela il transmettra sous 3 mois les résultats d’une nouvelle analyse des eaux de r
Doussay — Arrêté ministériel du 26 mars 2012, article 35
L’exploitant indique que l’analyse des valeurs limites de rejet n’a pas encore été réalisée, mais qu’elle a été commandée auprès du prestataire. Cette analyse est prévue au cours du dernier trimestre 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre les résultats des analyses devant porter sur l ’ensemble des paramètres requis. En cas de dépassement des valeurs limites de rejet, l ’exploitant propose la mise en place d’un plan d’actions pour y remédier.
Florange — Arrêté Préfectoral du 16/04/2015, article 6 (partiel)
Rappel des constats et suites lors des visites antérieures : à la suite de la visite du 26 juin 2023, l’exploitant a été mis en demeure de respecter la prescription contrôlée concernant le paramètre polychlorobiphényles (PCB) ; • lors de la visite du 5 décembre 2025, l’exploitant n’a pas pu présenter les résultats d’analyses des rejets d’eaux permettant de justifier le respect de la valeur limite associée aux PCB ; une amende administrative a été prononcée à cet effet. • Le 19 mai 2025, l'exploitant a transmis par courriel le rapport de mesures relatif aux rejets d'eaux pluviales. Les résultat
Pavie — Arrêté Préfectoral du 19/12/2012, article 4.4.1
Les résultats d'analyse des lixiviats traités montrent des dépassements récurrents sur le paramètre pH. Ce paramètre n'est notamment pas conforme sur les analyses de juillet à octobre 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 3 mois, l'exploitant doit mettre en place des actions correctives afin que le rejet de lixiviats traités respecte la valeur limite réglementaire pour le paramètre pH.
Metz — Arrêté Préfectoral du 14/12/1983, article 34.1 (modifié)
Vu par sondage lors de la visite : les données d'autosurveillance enregistrées en continu sur l'application GIDAF pour le mois de janvier 2026 ; • le rapport d'analyse mensuel de janvier 2026 des eaux de rejet de la société MALTEUROP à Metz (référence B26/R40075/01107). • L'inspection constate par un contrôle de cohérence des données communiquées en janvier 2026 entre d'une part, les données d'autosurveillance, et d'autre part le rapport d'analyse précité, une incohérence pour la valeur du paramètres Chloroalcanes C10-C13 à la date du 8 janvier 2026 : une valeur de 1,68 ug/l est enregistrée su
Saint-Raphaël — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35
L'exploitant a présenté à l'IIC les résultats des dernières analyses réalisées sur son site (rapport n° AR-25-LK-209244-01 du 9/10/2025 - prélèvements du 23/09/2025). Les résultats présentés ne comprennent pas tous les paramètres prescrits. En effet, l'analyse des polluants spécifiques : indice phénols, chrome hexavalent, cyanures totaux, AOX, arsenic, métaux totaux n'a pas été réalisée par l'exploitant. L'analyse du rapport indique un dépassement du paramètre DCO (222 mg/ l mesuré pour une VLE fixée à 125 mg/l par l'article 3.1.4.2 de l'arrêté d'autorisation du 13/06/2007). Par ailleurs, l'in
Les Hauts-d'Anjou — Arrêté Préfectoral du 16/11/2023, article 3.3.1
L'examen des résultats déclarés sous GIDAF entre le 01/01/2025 et le 01/09/2025 met en évidence : Pour les effluents rivière: Août 2025 : non complété le jour de la visite. Juillet 2025 : 1 dépassement sur le paramètre Fer+ Aluminium (fréquence mensuelle). Dépassement en phénol 44 % des mesures (mesures journalières avec dépassement > 2xVLE). Juin 2025 : 1 dépassement sur le paramètre DBO5 sur 4 mesures, 1 dépassement sur l'AOX (fréquence mensuelle), 1 dépassement en Zn, Ni, Cr (sans dépassement flux) (fréquences mensuelles), 1 dépassement en Fer + Aluminium (fréquence mensuelle) Mai 2025 : 1
Saint-Pierre-en-Auge — Arrêté Préfectoral du 11/01/2007, article 6
Le porter à connaissance de janvier 2021 indiqué pl us haut relatif à l'augmentation du volume d'abattage portait également sur l’amélioration des ouvrages de pré-traitement (projet de travaux sur la station et modification des rejets, à savoir l'augmentation du volume et la modification des valeurs des rejets en concentration). Ces projets d e modifications n'ont pas fait l'objet d'une validation par le service de l'inspection. Néanmoin s, l’inspection prend acte de la convention de déversement signée avec EAUX SUD DU PAYS D'AUGE le 12/06/2023 pour 2 années et communiquée au service de l'insp
Lussac — AP Complémentaire du 21/03/2022, article 5
Contrôle documentaire Lors de l'inspection précédente en 2024, il avait été demandé à l'exploitant, d'une part "sous 3 mois : soit de mettre en place l'autosurveillance conforme aux dispositions des articles 5 et 6 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 mars 2022 ; • soit de déposer une demande de modification de cette autosurveillance (...)",• et d'autre part "sous 3 mois, de réaliser l'inventaire des flux prévu à l'article 4 de l'APC du 21 mars 2022". Dans sa réponse du 11 mars 2025, l'exploitant a fait part de sa volonté et de son plan d'action pour mettre en place une autosurveillanc
Échillais — Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35
Comme indiqué au point de contrôle précédent, la dernière analyse sur les eaux rejetées a été réalisée en 2017 . Le rapport d’analyse n’a pas été présenté à l’inspection. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : => L’exploitant fait réaliser une analyse sur les eaux rejetées du site et transmet les résultats à l’inspection dans un délai maximum de 3 mois.
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AFM Recyclage— La Ferrière (85280)1 point de contrôle avec suites administratives