Viriat — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
10/12 L’exploitant précise que la défaillance d’un détecteur génère systématiquement une alarme de défaut. Au niveau des puits, la logique de sécurité repose sur un vote « 2 sur 2 » : les deux capteurs doivent franchir le second seuil pour initier l'action automatique. En cas de panne de l'un d'eux, le système bascule automatiquement en logique « 1 sur 1 » ; le dépassement du seuil par le seul détecteur opérationnel suffit alors à déclencher la sécurité. L'exploitant indique que lorsqu’un détecteur est en panne, la surveillance est généralement assurée par l'implantation d'un détecteur mobile
Vertolaye — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
L'exploitant dispose d'une procédure de forçage d'un programme sur une installation automatisée du site dont les MMR (réf. VRT-PHSE-000043) identifiées comme EIPS dans la procédure. Celle-ci précise qu'au-delà de 3 forçages consécutifs, ayant pour origine le même problème, un groupe de travail est constitué pour trouver une solution pérenne. Cependant le processus conduisant à mettre en évidence cette récurrence n'est pas décrite : combien de temps sont conservés les enregistrements des forçages? Qui a en charge le suivi de la récurrence des forçages? Demande à formuler à l’exploitant à la sui
Saint-Romain-Lachalm — Code de l’environnement du 17/02/2026, article D.541-362
L'exploitant a présenté une procédure relative à la prévention de dispersion des granulés de plastiques reprenant les items ci-dessus. Lors de la visite, il a toutefois été constaté l'absence d'affichage de sensibilisation aux abords de la zone de dépotage des silos et de la zone de déchargement de palettes des granulés (matières premières). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai de 3 mois, l'exploitant devra mettre en place un affichage afin de former et sensibiliser le personnel et les tiers intervenant sur le site, notamment au niveau de l'aire de dépotage d
Saint-Vulbas — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 54
L'exploitant n'a pas défini, que ce soit de manière globale ou au cas par cas, les modalités de maintien en sécurité de ses installations en cas de défaillance de tout ou partie d'une MMR. Demande de l'inspection des installations classées : L'exploitant défini les modalités de maintien en sécurité de ses installations en cas de défaillance de tout ou partie d'une MMR.
Riom-Ès-Montagnes — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 26.I.1.c et 26.II.1
L’exploitant a fourni une procédure d’arrêt annuel, d’arrêt spécifique de la TAR SERUM, de démarrage, de nettoyage et de désinfection annuels, d’actions à appliquer en cas de dérive de 7/12flore ou de présence de légionelles à différentes concentrations. Un arbre décisionnel a aussi été fourni contenant les différentes actions à réaliser selon les dérives. La procédure d’arrêt immédiat a été présentée à l’IIC, mais elle est incomplète ; cette procédure est en cours d’amélioration par l’exploitant. La procédure contenant les modalités de prélèvement des légionelles n’a pas été fournie. Demande
Vannes — Arrêté Ministériel du 30/04/2004, article 7
Absence de consignes d'exploitation. Aucune personne n'est désignée pour effectuer la surveillance de l'installation. Absence de procédure d'arrêt d'urgence et de mesures à prendre en cas de fuite de récipient ou de canalisations.
VENDHUILE — Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 349/15
Les procédures de mise en sécurité du silo et stockage d'engrais sont bien rédigées. La procédure relative à la mise en sécurité de l'unité de production photovoltaïque nécessite d'être plus explicite : dans quel ordre les dispositifs de coupure (2 dispositifs constatés) doivent-ils être actionnés ? Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La procédure de mise en sécurité de l'unité de production photovoltaïque est à compléter (préciser dans quel ordre les 2 dispositifs de coupure doivent être actionnés).
Borderes-sur-l'Echez — Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 22
9/20 Lors de la visite, l’inspection a pu contrôler la présence de la procédure incendie sur le site. Celle- ci a été actualisée avec les éléments absents constatés lors de la visite d’inspection du 18/03/2024 et mise à jour le 01/02/2025 (à savoir les consignes d’intervention associées au soufre, le plan général des risques de l'installation et la consigne de contacter la DREAL avec le numéro de l’astreinte). Par ailleurs, les procédures de confinement des eaux d’incendie au niveau des 2 vannes martellières et d’utilisation du canon asperseur ne sont pas affichées sur les installations. Veoli
Bonneville — Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Annexe I 3.7.I.1.c et 3.7.II.1.a
L’exploitant dispose d’une procédure interne d’arrêt immédiat de la dispersion par la ou les tours décrivant les aspects « administratifs » à réaliser : information de l’inspection… Cette procédure est datée du 25 avril 2016. Demande 6 : L’exploitant complétera sa procédure d’arrêt immédiat pour indiquer techniquement comment doit être arrêtée la dispersion des TAR, da ns des conditions compatibles avec la sécurité du site et de l’outil de production (délai : 3 mois). L’exploitant dispose d’une procédure de gestion des redémarrages de l’installation, dans le document fourni par son traiteur d’