Installation classée à Bretignolles-sur-Mer (85470), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 25 avril 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006303271 |
|---|---|
| Commune | Bretignolles-sur-Mer (85470) |
| Département | Vendée |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 25 avril 2025 |
| SIRET | 20002377800018 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Ce contrôle réalisé par l’inspection des installations class ées, n’a pas révélé de non-conformité au code de l’environnement.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2013, article 4.3.1.2
Le rapport de la dernière analyse des eaux de rejet effectuée par le laboratoire de l’environnement et de l’alimentation de la Vendée a été consulté lors de la visite (Rapport n° L.2024.11530-1-1 du 06/05/2024). Les valeurs sont conformes aux prescriptions de l’arrêté préfectoral. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2013, article 7.6.3
L’inspection a constaté que le site est équipé des moyens d’incendie suivants : un poteau d’incendie (référence SDIS : 035-0127) situé à proximité immédiate du site ; Page 3 2 extincteurs, un situé dans le local du personnel et l’a utre dans le local de stockage des produits dangereux. Les extincteurs ont été contrôlés en septembre 2024 par la société EXTINCTEURS NANTAIS (44). Ces moyens ne font pas l’objet d’observations.
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l’incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2013, article 4.3.1.2
Le dernier entretien du séparateur d’hydrocarbures a été e ffectué le 07/10/2024. Les déchets ont été pris en charge par la société ORTEC SERVICES ENVIR ONNEMENT. L’inspection a consulté le bordereau de suivi de déchets associé (bordereau Trackdéchets n ° BSD-20241002-JN49MJ38H) qui est conforme. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien du séparateur d’hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2013, article 5.6
L’inspection a pu constater que la borne de collecte des huiles minérales et les fûts de collecte des huiles végétales sont installés à l’abri des intempéries sur rétentions étanche. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Stockage des huiles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2013, article 2.2.3
Lors de la visite du site, l’inspection a constaté que le si te est correctement nettoyé et que l’exploitation de la déchetterie ne génère pas de dispersion de poussière, papiers, boues, déchets sur les voies publiques et les zones environnantes. La prescription est respectée.
Thèmes : Autre · Nettoyage du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2013, article 2.2.2
Lors de la visite, l’inspection a constaté que le site est e ntouré d’une clôture efficace et résistante. Il est équipé de deux portails en bon état permettant d’en in terdire son accès en dehors des heures d’ouvertures. Page 6La prescription est respectée.
Thèmes : Autre · Clôture de l’installation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2013, article 2.3.7
L’inspection a constaté qu’au niveau du quai de déchargement situé en hauteur, un dispositif anti- chute adapté est installé tout le long de la zone de décharge ment.L’ensemble des bennes de collectes sont équipées de bordures correctement dimensionné es afin d’éviter la chute de véhicules en contre-bas et d’un dispositif anti-chute (de type garde-corps) pour éviter la chute des piétons. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Protection du quai de déchargement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2013, article 5.3
L’inspection a constaté que les produits/déchets dangereux sont st ockés à l’abri des intempéries dans un local spécifique fermé inaccessible au public (local DMS). Ce local est ventilé. Le sol des aires de stockage et de manipulations est étanche, incombustible et sur rétention. Les réceptacles des déchets dangereux comportent des étiquettes associées au caractère de danger présenté par le déchet stocké. La prescription est respectée.
Thèmes : Risques accidentels · Local d’entreposage des produits dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/07/2013, article 7.3.1.3
La dernière vérification des installations électriques a été effectuée le 16/12/2024 par la société SOCOTEC (rapport n° 93930/24/11211). Ce rapport a été consulté par l’inspection par sondage. Il ne soulève pas d’observation.
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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