Installation classée à ALBAN (81250), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 28 février 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Etablir une nouvelle convention de rejet avec la STEP d'Alban.
10points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Lutte contre incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14
Le dernier contrôle des extincteurs (Chubb - pour 26 appareils) réalisé le 12/11/2024, Le dernier contrôle (Socotec Q18) le 24/01/2025, Le dernier contrôle (Socotec Q19) le 29/08/2024, Présence d'un poteaux incendie à moins de 100 mètres (débit 62 m3/h). Les plans des installations présentant les locaux à risques doivent être mis à jour. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Nous faire parvenir les plans des locaux à jour avec emplacement des locaux ou zonse à risque.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Eau
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 34
Il n'a pas été constaté de dilution des rejets. Il n'y a pas de système de mesure des débits rejettés. L'établissement dispose d'une station de pré-traitement avant prise en charge des effluents par la STEP d'Alban (convention du 31/12/2006), qui prévoie : Débit : 50 m3/j - 3 m3/h DBO5 : 800 mg/I DCO : 2000mg/I MES : 600 mg/I AZOTE GLOBAL : 150 mg/I PHOSPHOSRE TOTAL : 50 mg/I L'arrêté préfectoral d'autorisation d'ouverture en date du 26/01/2001 prévoit : DCO : 300 mg/I DBO5 : 100 mg/I MES :100 mg/I N : 30 rng/I P : 10 mg/I SEC : 150 mg/I Cet arrêté préfectoral signé avant le raccordement de la prise en charge des effluents par la STEP, n'est plus d'actualité. Néanmoins, la convention devra être revue pour déterminer les VLE (valeurs limites d'émissions) concernant les SEH, les Chlorures (recherches obligatoires cf : arrêté ministériel du 23/03/2012 art. 38-58), et toutes autres substances pouvant entrainer un disfonctionnement de la STEP. La convention revue, un nouvel arrêté préfectoral sera établi par le service ICPE. Des analyses internes sont réalisées par l'exploitant (3 en 2024, 1 en 2025) il ni a pas de mesure de débit. L'exploitant a un plan de surveillance de ses rejets (2 analyses par an sur 24h). Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Etablir une nouvelle convention de rejet avec la STEP d'Alban et nous la transmettre 8/12
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 38
Absence d'analyse de recalage avec résultat sur 24h et mesure du débit Les analyses en interne sont réalisées (3 en 2024 -1 en 2025) A noter que les boues issues de la station de pré-traitement sont prises en charge par le GAEC CARAYON DU PLATEAU (1 fois au printemps sur 2 jours réalisé les 2 et 20 février pour 90 et 22 m3 sur 2 parcelles de ray grass). Un cadre GIDAF sera créé par l'inspection des installations classées afin qu'un suivi de l'autosurveillance des rejets soient enregistrées. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : 9/12 Effectuer une analyse de recalage sur 24h avec mesure du débit journalier et nous la transmettre.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Risques chronisque
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20
Il manque des bacs de rétention au niveau du stockage des produits d'entretien. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Nous fournir tout jutificatif de mise en place (facture, photo ...)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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