Inspections ICPE

Thème d'inspection : Moyens incendie

56 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 48 en sortent avec des suites administratives proposées.

Ce que l'inspection a écrit

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEZIERS MEDITERRANEE

Béziers — Arrêté Préfectoral du 15/10/2019, article 28

L'établissement dispose d'un poteau incendie situé à l'extérieur du site, à l'entrée, et protégé contre les chocs. Le contrôle de ce poteau incendie a été réalisé en mars 2025 par la société Languedoc Incendie. Ce contrôle est consigné dans le registre, mais sans précision du débit délivré, ce qui ne permet pas de vérifier le respect de l'exigence d'un débit minimal de 60 m³/h pendant une durée d'au moins deux heures, prévue à l'article 28 de l'arrêté préfectoral du 15 octobre 2019 susvisé. Par ailleurs, l'exploitant ne disposait pas, le jour de l'inspection, du rapport de contrôle du poteau i

DUO emballages ARRAS

Bailleul-Sir-Berthoult — Arrêté Préfectoral du 18/04/2008, article 7.5.1.7

Lors de l'inspection, l'exploitant nous indiquait ne pas connaître le débit des PI situés en dehors de son site. Il nous communiquait le 31/03/2026 un message électronique de la CUA (Communauté Urbaine d'Arras) du 27/03/2026 qui indiquait la présence d'une Défense Extérieure Contre l’Incendie dans le secteur du site. 5 points d’eau incendie sont situés à proximité du site. Ils ont été testés en 2025 individuellement. Les performances des ouvrages en question sont les suivantes : - pour le poteau n°1, situé à environ 25 mètres linéaires par voie carrossable ou chemin dévidoir de l’accès au site

HEIDELBERG MATERIALS FRANCE CIMENTS

Couvrot — Arrêté Préfectoral du 19/12/2008, article 25

Les systèmes incendie des engins sont vérifiés par un prestataire extérieure. La dernière vérification a été réalisée début février. L’exploitant a présenté les devis mais n’avait pas encore reçu le rapport du prestataire. Lors de la visite, le système incendie et un extincteur ont été visualisés sur la décapeuse n°14. Aucune date de vérification n’était indiquée sur les équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant devra envoyer les derniers rapports de vérification des équipements incendie comprenant les équipements de la décapeuse n°14.

PROVENCE GRANULATS

Mazaugues — Arrêté Préfectoral du 29/06/2012, article 12.1

Les équipements de lutte contre l'incendie ont été verifiés le 24/02/2026. Le rapport de vérification est fourni par l'exploitant . L'exploitant a demandé l'accord formalisé du SDIS concernant les caractéristiques des moyens de secours incendie mais ne l'a pas encore obtenu. Seul un accord des Sapeurs Pompiers de Brignoles datant de 2012 concernant les caractéristiques des moyens de secours incendie est fourni. Aucune activité n'est exercée sur site . Des extincteurs sont en place dans les containers présents sur site et dans les deux engins stationnés . Deux citernes de capacité unitaire égal

PAPETERIES DU COTENTIN

Orval sur Sienne — Arrêté Préfectoral du 07/09/2010, article 8.6.

Les réserves d'eau mentionnées à l'article 8.6.2. de l'AP de 2010 sont mises en place sur le site, à savoir : une réserve de 240 m3 située à l'est du site ;• une aire d'aspiration aménagée à proximité de la Soulles.• Si l'aire d'aspiration située à proximité de la Soulles est considérée comme inépuisable, la présence d'une seule ligne d'aspiration limite le débit à 60 m3/h. Concernant la réserve située à l'est, une confirmation de la capacité de la réserve et un système de repiquage restent à mettre en œuvre afin de s'assurer d'une disponibilité efficace de la réserve. Ces deux réserves, coupl

BREZAC

Vallois — Arrêté Préfectoral du 16/08/2014, article 2.4.2

Le site dispose des affichages à l'entrée de chaque bâtiment permettant d'identifier les dangers. Une réserve d'eau incendie d'au moins 120 m3 est présente sur le site et a fait l'objet d'une réception avec le SDIS à la mise en service du dépôt. Lors de l'inspection, l'exploitant a pu présenter les documents répondant aux exigences réglementaires. Toutefois, il convient que ces documents soient réunis au sein d'un même dossier et rapidement accessible afin d'être tenu à tout moment à disposition des services de secours. 9/11 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitan

SCA VIVADOUR

Eauze — Arrêté Préfectoral du 09/05/2016, article 9.6.2

Cette prescription a été contrôlée lors de la précédente visite d'inspection du 28/02/2024, au cours de laquelle il a été constaté que : le site dispose uniquement d'extincteurs. Il n'y a pas de RIA ou de système d'émulseurs en service, bien que depuis quelques années, l'utilisation d'émulseurs tel que prescrit actuellement au site n'est plus recommandée pour les feux de chai de stockage d'alcool par le SDIS ; le site dispose d'un poteau incendie conforme et d'une réserve d'eau étanche de 500 m3. En réponse aux demandes exprimées lors de la précédente visite d'inspection, l'exploitant a présen

TITAN RENNES

Torce — Arrêté Préfectoral du 26/08/2008, article 1.5

L'inspectrice a constaté la présence de 2 cuves de sprinklage. Le plan de défense incendie indique un volume de 500 m3 pour chacune d'entre elles. Lors de la visite, le local n'a pas pu être visité car inaccessible (boite à clé gelée). Par mail du 15 janvier 2025, la société DIMOLOG a indiqué que des doubles de clés avaient été réalisés et étaient présents dans d'autres zones du bâtiment pour sécuriser l'accès au local en toutes circonstances. La présence de la réserve incendie a également été constatée. Le plan de défense indique un volume de 480m3. Toutefois, les cannes d'aspiration étaient

Métal-Fer Recyclage

Bonneuil-Matours — AP de Mesures d'Urgence du 20 octobre 2021, article 2

Rappel des constats des précédentes inspections / suites : Lors de l'inspection du 7 juin 2024, il a été demandé : - de modifier le plan des hydrants afin d'ajuster le volume de la citerne est (120 m 3 et non 60 m 3). - de faire réceptionner les 360 m3 des hydrants par le SDIS, tel que formulé par ailleurs dans le courriel de ce service transmis le 16 janvier 2023 à l’exploitant. Inspection du 11 octobre 2024 Le plan est modifié. L'exploitant ne dispose pas des attestations de réception des hydrants par le SDIS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : En l'absence de réceptio

RAIGI

Neuville Saint Denis — Arrêté Préfectoral du 22/11/1996, article 1.6.13

Lors de la dernière visite, consultation en séance du listing des PI de la commune de Rouvray- Saint-Denis ayant fait l’objet d’un contrôle. Les 5 PI dédiés à la sécurité incendie du site RAIGI ont été déclarés comme non-conformes et quatre d’entre eux nécessitent des réparations. En particulier, le PI n°13 vérifié le 21/04/21 (à proximité des cuves de propane de RAIGI) ainsi que le PI n°15 vérifié le 12/04/21 (au niveau du bâtiment C bis) ne sont pas alimentés en eau. L’exploitant mènera les actions correctives nécessaires et transmettra les justificatifs afférents à l’inspection des installa

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