Savigneux — Arrêté Préfectoral du 21/05/2019, article 3.2.4 -3C
Le PGS 2025 a été transmis sous GEREP en mars 2026. Cependant, l’inspection relève : - une synthèse du PGS en version pdf pour laquelle il est difficile de vérifier les données d’entrée. L’exploitant indique en inspection que le fichier excel comporte de nombreux onglets et que le fichier est difficile à manipuler. - un taux d’émissions calculé à 0,93 % pour 2025. Si on compare cette valeur à celle des PGS précédents, on peut relever que le taux d’émissions calculé pour 2024 était de 0,61 % et que celui de 2023 était de 0,56 % - le total des émissions 2025 ( diffuses et canalisées) est de 146
Aubagne — Arrêté Préfectoral du 03/08/2023, article 2.3
Les travaux de dépollution du site conformément au plan de gestion établi suite au diagnostic de pollutions des sols de décembre 2020 ont été réalisés par VEOLIA au droit du bâtiment P16. Le jour de la visite, l'exploitant n'est pas en mesure de fournir des bordereaux de suivi des déchets dangereux issus de la dépollution réalisée par la société Travaux du midi. L'exploitant les transmet par courriel du 13 mai 2026. Les terres polluées aux hydrocarbures, issues du chantier de dépollution, ont été évacuées vers une filière adaptée. L'exploitant a transmis l'analyse des risques sanitaires résidu
Mérignac — AP Complémentaire du 22/04/2025, article 2
Le rapport de diagnostic environnemental recommande la maîtrise de la source de pollution identifiée au niveau de la station émulseur ainsi que la réalisation d’actions de remédiation du fossé Nord. A la date de l’inspection, le plan de gestion formalisé détaillant ces recommandations n’a pas été transmis. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Cf. point n°5, l’exploitant établit et transmet à l’inspection le plan de gestion, conformément aux dispositions fixées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 22/04/2025. L'exploitant met en œuvre le plan de gestion, comprenant nota
Grenoble — Arrêté Ministériel du 03/08/2018, articles 5-3, 14, 30-1
1/ Article 5-3 (OTNOC - plan de gestion) Ont été transmises en amont de l'inspection et examinées en partie en séance les procédures suivantes : démarrage et arrêt du LFC (comprend le démarrage de l'électrofiltre), mise en service du transport des cendres issues de l'électrofiltre, dépassement des valeurs limites d'émission. Le plan de maintenance préventive des différents systèmes permettant de limiter les émissions (injection réactifs, électrofiltre) a été vu en séance, il est intégré à la GMAO. Ont été vus en séance les compteurs horaires des phases OTNOC pour les chaudières LFC et G2/G3. L
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté les critères de fonctionnement en périodes autres que normales (OTNOC). Des critères sont définis pour les chaudières G1, G2 et G3 pour les situations suivantes : • début de la période du démarrage, • sortie de la période du démarrage, • période d’arrêt, • début de perte de combustible, • fin de perte de combustible, • dysfonctionnement du traitement des fumées, • essais, réglages, entretien. Ces critères sont suivis dans le système numérique de contrôle commande (SNCC) des chaudières ce qui permet de détecter automatiquement le passage en conditio
Givry-lès-Loisy — Arrêté Préfectoral du 08/03/2012, article 26
L'exploitant ne peut présenter au service de l'inspection le plan de gestion des déchets inertes et des terres non polluées, car il n'en a pas. 8/8 Lors de la visite, le service de l'inspection a pu constaté : - aucune gestion dans le stockage des déchets ; - aucun suivi dans les caractéristiques des matériaux stockés ; - l'absence de plan topographique permettant de localiser les zones de stockage ; - aucune garantie sur la non dangerosité des déchets stockés pour le remblayage. Cette absence de plan de gestion est une non-conformité majeur à l'article 26 de l'arrêté préfectoral d'autorisatio
Saint-Étienne — Arrêté Préfectoral du 06/12/2018, article 10.3.1.3
Pour répondre aux exigences réglementaires et assurer la sécurité sanitaire, les mesures suivantes sont indispensables : • Gaz du sol : Nécessaires pour évaluer la présence de sources de pollution concentrées sous la dalle (liées aux COHV). • Air intérieur : Obligatoires pour vérifier l'absence d'inhalation de vapeurs toxiques par les salariés (transfert de pollution depuis le sol vers les ateliers). • Investigations de sol : Conformément aux recommandations du propre bureau d'études de l'exploitant, des sondages sous la dalle sont requis pour identifier l'origine physique de la pollution au C
Le Coteau — Arrêté Préfectoral du 29/09/2006, article 9.1.1.2
Lors de la précédente inspection, il avait été relevé que des terres polluées (issues d'un "scalpage" de dépollution réalisé entre 2004 et 2012) étaient stockées sur une parcelle non imperméabilisée à l'ouest du site (parcelle AC7). Ces terres, déplacées entre 2011 et 2014, présentaient historiquement des teneurs élevées en hydrocarbures (investigations SOCOTEC 2011). En réponse à l'arrêté de mise en demeure faisant suite à la visite du 7 septembre 2023, l'exploitant a missionné un bureau d'études pour caractériser ce stock et définir une filière d'évacuation. L'exploitant a transmis un rappor
Le Controis-en-Sologne — Arrêté Préfectoral du 05/07/2018, article 5.1
Lors de l'inspection du 6 février 2026, il a été constaté par l'inspection que le plan de gestion des déchets n'avait pas été mis à jour depuis le dépôt du dossier de demande d'autorisation qui le contenait, à savoir (APAUTO du 05/07/2018). L'exploitant informe que le PGD sera mis à jour par le PAC attendu pour mars 2026. L'exploitant a déposé un porter à connaissance le 30 mars 2026 et la mise à jour du plan de gestion des déchets est absente du dossier. Le PGD date de 2018 et n'a pas fait l'objet d'un renouvellement depuis + de 5 ans. Absence de mise à jour du PGD Demande à formuler à l’expl
Crayssac — Arrêté Préfectoral du 24/09/2013, article 5.2.2
L'exploitant a présenté le jour de l'inspection le plan de gestion des déchets daté de février 2012. Ce document n'a pas été révisé au moins tous les 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande de mettre à jour le plan de gestion des déchets.
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARDEA— Roche-lez-Beaupré (25220)1 point de contrôle avec suites administratives
ASNR (ex-IRSN)— Saint-Paul-lès-Durance (13108)1 point de contrôle avec suites administratives
BECKER INDUSTRIE— Savigneux (42600)7 points de contrôle avec suites administratives