Installation classée à Néré (17510), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 7 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Établissement globalement conforme aux prescriptions contrôlées. Deux petites actions correctives ont été demandées au niveau de la démarche de prévention des incendies
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Lutte contre incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 19
Système de détection incendie automatique Locaux à risque incendie explosion (local chaudière - maintenance trimestrielle rejet et détection de gaz). Le local de stockage des emballages et la zone de charge des batteries des transpalettes ne sont pas intégrés dans le plan des locaux à risques. 8/10Présence d’un plan de localisation des risques « de rnières mises à jour en date du 23 octobre 2023 ». Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Intégrer le local de stockage des emballages et la zone de charge des batteries des transpalettes dans le plan des locaux à risques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20.V
Présence d’un bassin de rétention qui peut servir à collecter les eaux d’extinction non isolé du milieu récepteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en place un dispositif efficace afin d’isole r les eaux d’extinction du milieu récepteur, en attente de traitement par une filière appropriée et agréée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective 9/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 34
Présence d’un dispositif qui comptabilise les rejets post praitement. Le relevé est journalier. Débit de 60m3/j environ Autorisé pour 35t/j de produits entrants (35*6=210 - débit max). Le débit journalier est conforme à la réglementation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 37
Présence d’une convention signée avec la station d’épuration urbaine en date du 18 février 2019. Valeurs Rejets autorisés Résultats analyse du 9/04/2025 MES 200 mg/l 79 DCO 1 450 mg/l 1330 DBO5 720 mg/l 810 NGL 120 mg/l 85 Phosphore Total 16 mg/l 8,5 MEH 60 mg/l / L’arrêté préfectoral de l’exploitant prévoit un contrôle semestriel de ses valeurs rejets. L’exploitant réalise un contrôle mensuel comme il lui est demandé dans sa convention de rejets. 6/10Les résultats sur l’année 2024 sont en moyenne inférieurs aux valeurs limites. Les contrôles sont réalisés par un laboratoire agréé COFRAC ; Tous les contrôles sont enregistrés dans la GMAO (G estion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) de l’entreprise.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 38
Installation d’une station de pré-traitement permet tant des valeurs de rejet moins importantes que celles prescrites dans l’arrêté ministériel, co nformément à la demande du gestionnaire de la station communale. Volume 60m3/j en moyenne Présence d’un préleveur 24h réfrigéré Présence et enregistrement des résultats des contrôles officiels et des autocontrôles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14
Un forage est utilisé uniquement pour la défense in cendie du site et à la station de prétraitement pour la dilution de polymère-floculant. Réserve incendie de 360 m3 équipée de 3 sorties Présence d’extincteurs (dernière vérification en date du 7 mai 2024 _Q4 conforme) Désenfumage_ dernière vérification Q17 en date du 1 9 avril 2024 (2 non conformités corrigées en date du 6 décembre 2024). Système de détection incendie automatique (alarme) _ présence de test régulier enregistrés dans le GMAO Présence de 2 pompiers volontaires parmi les salariés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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