50 installations ont été contrôlées sur ce thème dans le dernier rapport que nous avons lu ; 41 en sortent avec des suites administratives proposées.
Lissac-et-Mouret — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
Le jour de l'Inspection il n'est pas présenté de plan des réseaux mis à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant la transmission du plan des réseaux d'alimentation et de collecte des eaux mis à jour.
Aimargues — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4 - II et III
Des plans des réseaux d'alimentation en eau potable, d'eaux pluviales et d'eaux usées ont été établis le 31 octobre 2024 puis mis à jour en janvier 2025 par le bureau d'études CEREG. Les plans font bien apparaître les éléments demandés par le présent article, à l'exception de la localisation des compteurs qui doivent figurer sur le plan des réseaux d'adduction d'eau potable. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de reporter sur le plan des réseaux d'adduction d'eau potable, les différents compteurs répartis sur le site d'Aimargues (compte
Cholet — Arrêté Ministériel du 2/02/1998, article 4-II et III
Le plan de tous les réseaux est en cours de réfection suite aux différents travaux. Un plan des réseaux de la totalité du site est attendu par l'inspection dans un délai de 6 mois.
Vaulx-en-Velin — Arrêté Préfectoral du 12/10/2010, article 4.2.2
Tel qu’indiqué précédemment, l’exploitant a fournit un diagnostic des réseaux qui recense l’ensemble des flux en eau potable et eau de prélèvement en nappe allouées aux process de l’entreprise ou aux besoins sanitaires de ses salariés, daté de 2023. Ces plans ne sont toutefois pas suffisants par rapport au schéma demandé dans la prescription visée. L’exploitant a fournit un diagnostic réseau réalisé en 2023 qui mentionne : «Comme constaté, le forage n°2 a été condamné et demeure totalement inutilisé. Cependant et au dire des salariés de l’entreprise, il est impossible de dire s’il a été rebouc
La Tieule — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
L'établissement dispose uniquement de la canalisation reliant le réseau public aux sanitaires, comportant un compteur d'eau, et au point de remplissage pour le camion citerne pour l’abatage des poussières. Le site est équipé d'un débourbeur-deshuileur. L'exploitant ne dispose pas de schéma ce réseau et propose d'actualiser le plan d'exploitation avec les dispositifs d'alimentation et de collecte du site. Ce constat constitue une non-conformité aux articles 4-II et III de l'arrêté ministériel du 02 février 1998. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous un délai de 1 mois,
Eycheil — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
Le plan de masse des réseaux de l’usine a été présenté en salle, a été créé le 22 septembre 1995 et mis à jour en dernier lieu le 6 novembre 2023. Les réseaux d’eau potable, d’eau pluvial, le canal et les égouts (effluents et rétention passerelle) sont représentés. Aucune modification notable du réseau n’a été identifié par l’exploitant depuis la dernière mise à jour. Toutefois, l’origine de la distribution de l’eau depuis la source Riverenert n’est pas indiquée. De plus, lors d’une précédente inspection, le plan de masse avait été annoté manuellement pour représenter des pompes situées dans l
Loudéac — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
Le plan des réseaux transmis en amont de la visite date du 15/02/2012. Ce plan n'a pas été mis à jour, notamment dans le cadre des travaux d'agrandissement de l'usine. Le 19 août 2025, un épisode orageux intense est survenu sur la commune de Loudéac. Cet évènement a engendré de fortes pluviométries qui ont entraîné des perturbations de l'installation de pré-traitement des eaux usées. Les investigations menées ont permis de visualiser un bouchon dans la canalisation d'évacuation des eaux usées pré-traitées vers la STEP de Calouët, sur l'emprise du site ICPE voisin. Des vérifications visuelles d
Bordères-et-Lamensans — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
L'exploitant possède un plan des réseaux. Il indique que ce dernier est à jour et est régulièrement mis à jour lors des passages caméras et travaux effectués sur le site. Néanmoins, la cohérence entre le plan et la visite de terrain n'a pu être confirmée, car le plan n'était pas consultable le jour de l'inspection. Il était uniquement disponible au format DWG et aucune personne présente ne possédait de licence autocad pour ouvrir un tel fichier. 8/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant possède, en plus du plan DWG, un plan au format PDF à jour, consultable en
Vignonet — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
Un plan des réseaux de la distillerie a pu être présenté. Ce plan présente des installations qui ont été supprimées (cuve de fuel et chaudière par exemple). Le circuit des eaux depuis le point de prélèvement jusqu'au point de rejet n'y apparait pas clairement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant actualise son plan des réseaux afin d'intégrer les modifications des installations du site (cuve fuel lourd, chaudière, etc.), ainsi que de faire apparaitre plus clairement les réseaux par typologie (eau du forage, eaux process, eaux pluviales) pour visualiser le circ
Noves — Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4-II et III
L'exploitant a présenté en séance le plan synthétique des réseaux d'eaux (hors eaux pluviales) joint à son Plan de Sobriété Hydrique (PSH), ainsi qu'un plan à l'échelle des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales . L'établissement dispose de deux types de source d'approvisionnement en eau : • l'eau AEP ; • l'eau souterraine. L'eau AEP : L'établissement dispose de trois arrivées d'eau, équipées chacune d'un compteur : • une 1 arrivée dessert les usages sanitaires de l'établissement (usine, bureaux et entrepôtʳᵉ produits finis) ; • une seconde arrivée alimente les deux bornes incendie de l'usin