Installation classée à Violay (42780), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 mai 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La défense extérieure contre l'incendie (DECI) doit être précisée en lien avec la commune de Violay et le service prévention du Sdis (prevision@sdis42.fr). Le projet d’extension/agrandissement sur le site de la Berchère sera l'occasion de mettre à jour le dossier administratif ICPE. Ce projet nécessitera a minima le dépôt d’un porté à connaissance.
10points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Lutte contre incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 14
L’installation est dotée des moyens de lutte contre l’incendie suivants : - de plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et de secours ; - de deux poteaux incendie public délivrant 120 m3/h implantés respectivement à 250 et 350 mètres au plus loin de l’installation ; - d’extincteurs répartis à l’intérieur de l’installation ; - L'ordre d'évacuation du site notamment en cas d'incendie est réalisé via l'utilisation d'une corne de brume. L’exploitant assure la vérification périodique et de la maintenance des matériels de lutte contre l’incendie : vérification annuelle (Ets DESAUTEL 17/03/2026). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit prendre l'attache de la mairie de Violay afin que les deux poteaux incendie à proximité figurent bien sur l'application (REMOCRA) du SDIS. Cette application permet la localisation des moyens de DECI avec leurs caractéristiques (débit, type, essai, n° d'identification...). Il serait intéressant de réaliser un exercice d'évacuation notamment afin de vérifier la bonne effi - cience de la corne de brume en tout point de l'entreprise.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/02/2022
La vérification a été faite en comparant les normes figurant sur le dernier bulletin d’analyse (EURO- FINS/BVAC/AR-26-SD-004007-01 du 05/03/2026) et celles prévues à l'avis relatif aux normes du 18/02/2026 : - DB05 , DCO et MES conformes - Cuivre et Zinc la norme indiquée sur le bulletin d'analyse n'est pas la dernière norme à jour : EN ISO 15587-1 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre l'attache du laboratoire réalisant les analyses pour mettre à jour les normes rappelées ci- dessus.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 8
Le stockage extérieur de gaz a été démantelé en 2022 en même temps que l'arrêt de la chaudière gaz. Le local technique dédié à la production de froid au CO2 est équipé d'un détecteur à CO2. Présence d'un local technique de stockage de Chlorure Ferrique (gestion du prétraitement). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit disposer d’un plan général des ateliers et des stockages indiquant les différents risques.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 17
La réalisation des vérifications Q18 (le 17/02/2026) et Q19 (le 25/04/2025) ont été faites par l'APAVE. Vérification Q19 pour 2026 prévue (devis signé pour mai 2026).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 27
L'installation est uniquement raccordée au réseau AEP communal. Présence d'un disconnecteur vérifié une fois par an par l'APAVE (dernière vérification 20/11/2025). Présence d'un seul compteur d'eau avec enregistrement des consommations toutes les semaines. Consommation 2025 : 3000 m3
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 29
Présence d'un prétraitement : Chlorure Ferrique et Soude avec un bac à graisse (évacuation des boues grasses par l'équarrissage - C3) en sortie du flotatteur et un deuxième bac à graisse (vidangé chaque trimestre par la SARP) placé juste avant le rejet dans le réseau unitaire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 38
[…] sont globalement respectées. Le cadre de déclaration GIDAF doit être mis à jour par l’inspection pour être en concordance avec l'arrêté d'autorisation et la convention de rejet dans le réseau communal.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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