Communauté de communes Pévèle Carembault (ex SYMIDEME (ex SIRIOM))
Installation classée à Thumeries (59239), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 12 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Des quantités très limitées (10 litres) de produits d'entretien et d'hygiène dangereux sont stockées dans le local technique de l'exploitant. Il est demandé à l'exploitant de disposer des fiches de données de sécurité et de les transmettre à l'inspection si ce stockage est pérenne.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Prévention des accidents et des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 11
L’inspection a constaté que l’exploitant détient des produits dangereux en quantité très limitée : un bidon de 5 L de gel hydroalcoolique et 1 bidon de 5 L de produits nettoyant de sol. Ces produits sont stockés dans une armoire spécifique du local d’exploitation et leur récipient porte leur nom et des symboles de danger.6/10 L’exploitant n’a pas présenté les fiches de données de sécurité correspondantes. Concernant les déchets dangereux, l'exploitant tient à jour un recueil de fiches de données de sécurité des produits susceptibles d'être entreposés sur le site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant ne dispose pas des fiches de données de sécurité des 2 produits d'entretien et d'hygiène stockés sur le site conformément à l'article 11 de l'arrêté ministériel du 26/03/2012. Il est demandé à l'exploitant soit de se munir des fiches de données de sécurité correspondantes soit de se démunir des produits concernés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Etat des stocks de produits dangereux. - Etiquetage.
Prévention des accidents et des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 8
La société SUEZ gère la déchetterie en tant que prestataire de la communauté de communes. Suez indique que l’installation est exploitée par 2 gardiens en permanence. L’inspection a constaté la présence sur le site de 2 gardiens et d’un agent en formation. Les horaires du site sont les suivants : Du 1er octobre au 31 mars Lundi au vendredi 9h à 17h Samedi 9h à 18h Dimanche 9h à 13h Du 1er avril au 30 septembre Lundi au vendredi 8h à 18h Samedi 8h à 18h Dimanche 8h à 13h Le personnel de la déchetterie suit, lors de sa prise de poste et en continu, des formations sur les différents aspects du métier : gestion des conflits, relation avec le public, gestes et postures, santé et sécurité, risques liés au site, utilisation des extincteurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 9
L’inspection a constaté que les locaux et les extérieurs sont nettoyés et propres. Le matériel de nettoyage se compose de matériel classique (balai, pelle, souffleur) et spécifique (produit absorbant en sac et kit anti-pollution et absorbant ). Il est adapté aux risques présentés par les produits, déchets et poussières présents sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 12
Les déchets dangereux pour l’homme sont stockés dans le local de stockage de déchets diffus spécifiques (DDS). L’inspection a constaté que le sol du local DDS est étanche. Les déchets dans le local DDS sont stockés dans des contenants étanches et sur rétention. En cas de déversement de produits pollués, une procédure figure dans le plan d'intervention interne de SUEZ. Des produits et kits absorbants sont à disposition des agents en cas de déversement accidentel sur le sol.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29
L’inspection a constaté que les stockages de liquides susceptibles de créer une pollution sont associés à une capacité de rétention. Ces liquides sont stockés dans des palettes étanches jouant le rôle de rétention. Les volumes de rétention sont au moins égal à 100 % du volume des liquides. Les volumes sont vérifiés. L’inspection a constaté dans le local DDS que les palettes contenant ces liquides sont également sur rétention . 8/10
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 32
Toutes les eaux pluviales, c’est-à-dire susceptible ou non d’être souillées par ruissellement sur les surfaces imperméables de la déchetterie, sont évacuées par un réseau d’assainissement pluvial enterré. Ces eaux sont traitées par un séparateur à hydrocarbures avant rejet dans le fossé en bordure de route. L’exploitant a présenté à l’inspection les bordeaux de suivi de déchets suite à l’entretien du séparateur à hydrocarbures de 2024 (réalisé le 26/02, 7,32 T de boues évacuées) et 2025 (réalisé le 03/03, 6,38 T de boues évacuées).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 34
La quantité d’eau consommée a été évaluée :9/10 Année Volume eau (m3) 2023 109 2024 94 L’inspection a constaté la présence d’un seul point de rejet.
Thèmes : Autre · Mesure des volumes rejetés et points de rejets.
La ressource en eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35
L’exploitant a présenté à l’inspection les rapports de prélèvements instantanés d’eau pluviale des interventions du 22/03/2024 et du 18/03/2025 par Bureau Veritas. Le site dispose d'un unique rejet des eaux pluviales. Celui-ci se fait dans le milieu naturel (plus précisément dans un fossé en bordure de route). Les valeurs limites de la prescription sont respectées
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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