L'Inspection n'a pas relevé de non-conformités lors de cette visite.
12points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
12sans suite
Dossier installation classée
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1.4
La TAR présente est une Baltimore CXV 117 H03-0319, mise en service en mai 2003, d'une puissance de 490 kW, avec un circuit fermé. L'exploitant a été en mesure de présenter un dossier comprenant l'ensemble des documents relatifs à la TAR (dossier technique, arrêtés préfectoraux, donner acte, état des stocks des produits dangereux, vérification périodique des installations électriques, AMR, registre des déchets dangereux...), conformément à l'article 1.4 de l'arrêté ministériel du 14/12/2013.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 2.5.2
L'inspection a constaté la présence d’un dispositif de limitation des entraînements vésiculaires. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter le document attestant du respect, par le dispositif de limitation, du taux d’entraînement vésiculaire, pour les dévésiculeurs. Cependant, le dévésiculeur a été installé avant le 1er juillet 2005, cette prescription n'est donc pas applicable.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.1
L'Inspection a constaté le jour de la visite :6/13 la présence d'un document désignant nommément le responsable de la surveillance de l’exploitation de l’installation : […], • la présence et la « complétude » du contenu de la formation "Gestion du risque légionelle dans les systèmes frigorifiques". Le contenu de la formation comprend l'appréhension des conditions de prolifération et de dispersion des légionelles, la connaissance de la conduite de l'installation, de ses dangers, des inconvénients des produits et des dispositions à mettre en œuvre en cas d'incident, la connaissance des moyens préventifs, correctifs et curatifs associés, le respect du cadre réglementaire, la connaissance des effets de la légionellose et des dispositions à mettre en œuvre pour s'en protéger. • un plan de formation précisant la liste de l’ensemble des personnes susceptibles d’intervenir sur l’installation, les dates de formation de ces personnes, la date de recyclage et leur attestation de formation. •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.2
L'Inspection a constaté la présence d’un dispositif interdisant le libre accès de l’installation et des locaux techniques aux personnes étrangères à l’établissement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.3
Par sondage, l'Inspection a demandé à l'exploitant de présenter les fiches de données de sécurité des produits suivants : 7/13 ALOFRI225• ALOBIO R440• Ces FDS ont été présentées. L'Inspection a constaté la présence et la lisibilité des noms de produits et symboles de danger sur les emballages. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'être attentif à la similitude des informations entre la FDS et l'étiquetage. Le jour de la visite, il a été constaté une différence sur le ALOBIO R440 sur les mentions de danger entre la FDS et l'étiquetage.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.5
L'exploitant a été en mesure de présenter un registre des stocks des produits dangereux. Ce registre comprend le nom du contrôleur, la date, la nature et la quantité des produits présents sur le site et des observations.
Dispositions générales relatives à l’entretien préventif et à la surveillan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1.a)
La révision de l'analyse méthodique des risques présentée, date du 06/12/2022 (moins de deux ans). Il a été constaté l'absence du schéma de principe dans l'AMR. Toutefois, l'exploitant a été en mesure de nous le présenter lors de la visite. Il a été invité à l'inclure dans l'AMR. Une partie de l'AMR est dédiée à la hiérarchisation des dangers avec proposition d'actions. Ces propositions d'actions visent essentiellement à maintenir et continuer les actions déjà mises en place.
Dispositions générales relatives à l’entretien préventif et à la surveillan
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.1 b) et c)
L'exploitant a présenté à l'Inspection : un plan d'entretien complété, (document ALOES traitement de l'eau version 2024)• la fiche de stratégie de traitement,• la procédure de désinfection en marche de flore interférente,• la procédure en cas de dérives répétées, consécutives ou non de la concentration en légionella pneumophila au delà de 1000 UFC/L et à fortiori de 100 000 UFC/L • la procédure en cas d'un résultat légionella pneumophila > à 10 5 UFC/L• la procédure avec les actions à mener si le dénombrement des legionella pneumophila est rendu impossible par la présence d'une flore interférente • la procédure en cas d'un résultat compris en 10 3 UFC/L et 10 5 UFC/L• la procédure en cas de dysfonctionnement d'un adoucisseur• la procédure en cas de dysfonctionnement de l'électrovanne de déconcentration• la procédure en cas de dysfonctionnement de la pompe doseuse biocide• la procédure en cas de dysfonctionnement du compteur à impulsion• la procédure en cas de dysfonctionnement du surpresseur sur l'alimentation eau de ville• la procédure de désinfection d'un adoucisseur•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 3.7.I.2.b)
Le dispositif de purge est associé au compteur d'appoint. L'exploitant a présenté le rapport de visite du 26/06/24 du traiteur d'eau ALOES mentionnant le contrôle des purges.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5.4
Un compteur d'eau est dédié pour l'eau d'appoint. Un compteur d'eau est dédié pour les rejets. Les relevés des compteurs d'eaux sont informatisés dans le document "Relevé de compteurs eaux".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 5.5
L'exploitant a présenté les rapports des résultats d'analyses Eurofins réalisées le 24/05/2024. Les résultats sont conformes aux valeurs limites de rejet.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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