Buzançais — Arrêté Préfectoral du 12/06/1996, article 3.10
Lors de la visite d'inspection du 24/10/23, ce point avait fait l'objet d'une lettre préfectorale car la réserve incendie disponible sur le site était insuffisante. L'exploitant a fait évaluer ses besoins en eaux d'extinction avec le document technique D9 réalisé par le bureau d'étude BVT le 20/10/2023. Deux scénarios incendie ont été simulés avec et sans le bâtiment de stockage, les besoins ont été évalués à : • 1: sans le bâtiment de stockage à 780 m3 • 2: avec le bâtiment de stockage à 986 m3 L'exploitant a retenu le scénario minorant le 1, selon ses déclarations aucune matière combustible
Cigogné — AP Complémentaire du 13/06/2008, article 27
Constat lors de la visite d'inspection du 18/10/2023 : Le site est équipé d'une réserve incendie ouverte de 350 m3. Cette dernière est clôturée et équipée d'un portail d'accès qui est mal positionné. Ce portail situé à l'Ouest de la réserve rend son accès difficile par les services de secours incendie en cas de besoin. La réserve ne possède pas de colonne d’aspiration ce qui peut être admis par le règlement départemental de défense extérieur contre l'incendie du SDIS 37. L'inspection demande à l'exploitant de modifier la position du portail afin qu'il soit à l'Est de la réserve permettant ains
Saint-Ouen — Arrêté Préfectoral du 11/02/2025, article 7
La réserve incendie n'est pas implantée. L'exploitant a présenté un bon de commande à la société ABECO daté du 21/01/2026. Il a précisé que la réserve incendie sera implantée avant fin mars 2026.
Marsanne — Arrêté Préfectoral du 06/10/2022, article 7 .2.
La citerne a été installée et remplie mi-décembre 2025. Le SDIS et la DDT26 sont informés, une demande de réception a été programmée le 27 janvier 2026 (le bardage avec passage petite faune sera installé cette semaine là). Le bouclage des chemins sera également à valider en concertation avec les services SDIS26/DDT lors de leur venue. 7/8Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le PV de réception de la réserve incendie sera fourni à l’inspection sous 3 mois. La validation du bouclage des chemins par le SDIS/DDT sera également à fournir sous 3 mois.
Sainte-Valière — Arrêté Préfectoral du 03/06/2016, article 9
L'exploitant a fourni les caractéristiques de la citerne mais celle-ci n'est pas encore implantée. L'exploitant a indiqué qu'elle serait mise en place courant octobre 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection : - le justificatif des la mise en place de la citerne, - le justificatif que les conditions d’aménagement de la réserve et d’accès pour les véhicules de secours ont été déterminées en liaison avec le SDIS.
Saint-Denis-de-Pile — Arrêté Préfectoral du 18/01/2002, article 24.8
La réserve incendie au sud du site ne semble plus être adaptée pour la lutte incendie. En effet, lors de la visite d'inspection, les eaux étaient chargées (bassin de lixiviats) ce qui peut engendrer des problèmes pour les équipements de lutte incendie des services de secours. Dans la mesure où il n'a pas été démontré que ces eaux étaient utilisables en l'état durant un incendie et donc comptabilisables dans le volume totale des eaux d'extinction disponibles du site, cette réserve incendie n'est pas conforme et ne peut être retenue en l'état comme réserve incendie du site. Une seconde réserve i
Patay — Arrêté Préfectoral du 26/10/1994, article 10.11
La capacité de la réserve incendie du site est de 290 m³. Or celle-ci ne correspond pas à la capacité prévue par l’arrêté préfectoral précité, soit 350 m³. Les moyens d’interventions que possède le site sont, une réserve incendie d’une capacité de 290 m³ et des extincteurs. 11/16 Ecart [ PdC n°5]: La capacité de la réserve incendie du site est de 290 m³ et non de 350 m³ initialement prévue. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : -
Saint-Just-Saint-Rambert — Arrêté Préfectoral du 09/07/2015, article 7.2.6
Le débit d'eau exigé sur le site est de 270m3/h pendant deux heures. La zone dispose d'une réserve incendie de 400m3 permettant aux pompiers un branchement et un débit de 60m3/h. L'exploitant dispose également de deux poteaux en interne qui délivrent 60m3/h séparément. En fonctionnement simultané, le débit cumulé de ces deux poteaux est de 69m3. Un contrôle a été réalisé en juillet 2021 sur ce point par la société PINEL TECHN'EAU, et relève l'insuffisance du débit disponible. Il semblerait que d'autres poteaux incendie soient présents à proximité, mais l'exploitant ne dispose d'aucune informat
Bras-Panon — Arrêté Ministériel du 26/11/2026, article 17
L'exploitant a indiqué à l'inspection que le bassin tampon utilisé pour le stockage des eaux industrielles constituait la réserve d'eau destinée à la défense extérieure contre l'incendie de l'installation. L'inspection a constaté que l'exploitant n'était pas en mesure de justifier que cette réserve répondait aux prescriptions applicables. En particulier : aucun dispositif ne permet de garantir et de contrôler en permanence le maintien d'un volume minimal de 120 m³ dédié à la lutte contre l'incendie ; • aucun dispositif de raccordement permettant l'alimentation des moyens de pompage du service
Feuquières-en-Vimeu — Arrêté Préfectoral du 15/06/2011, article 7.6.2
Le site dispose d'une réserve incendie (qui est également un bassin tampon pour les eaux pluviales du site). Le plan du bassin réalisé par l’entreprise Ramery donne un volume minimal de 191,1 m³, supérieur aux 50 m³ demandé. Cependant, l’exploitant n’est pas en mesure de justifier qu’il dispose en tout temps des 50 m³ et que la hauteur d’aspiration est inférieure à 6m. Le bassin ne dispose pas d’une plateforme d'utilisation d’une superficie de 64 m² (8 m x 8m) afin de permettre la mise en œuvre aisée des engins de Sapeurs Pompiers et la manipulation du matériel. Le plan de défense incendie ind
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