Installation classée à Saint-Savin (38300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 février 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a réalisé les études demandées sur son bassin de confinement des eaux d’extinction incendie, mais doit encore effect uer des travaux pour qu'il réponde aux exigences de la réglementation. L’exploitant doit encore améliorer son plan des réseaux, mettre en place un suivi de ses émissions de poussières et mettre la zone de dépotage en conformité. La consommation en eau du site, les émissions sonores, et les rejets aqueux sont des points qui sont bien pris en main par l’exploitant.
9points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Bassin de confinement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2008, article 4.8.4
L'inspection de 2023 a permis de constater que le bassin n'était pas étanche (présence de trous de ragondins) et avait un volume insuffisant. L'exploitant a depuis renvoyé une étude sur l'étanchéité du bassin réalisée par le bureau d'étude SOLS DIAG en mars 2024. Le rapport conclut à la nécessité d'améliorer l'étanchéité du bassin. L'exploitant a également transmis un devis du 3 avril 2024 et un bon de commande du 5 avril 2024 auprès de la société PERTICOZ TP pour la mise en place de 46m3 d'argile sur le fond du bassin ainsi que pour rehausser les digues et en augmenter le volume. Il dit avoir contacté la fédération de chasse pour éradiquer les ragondins qui réalisent des galeries dans le bassin. 7/16Lors de l'inspection de 2025, l'exploitant a déclaré à l'inspection ne pas avoir pu réaliser les travaux sur le bassin en raison de la météo très humide. Les tas d'argile ont été vus en inspection. Lors de la visite terrain, la présence de 2 ragondins a également été constatée au niveau du bassin. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise les travaux sur son bassin incendie. Il transmet à l'inspection une attestation du volume et de l'étanchéité du bassin. Il trouve une solution pérenne pour que l'étanchéité du bassin ne soit pas remise en question, notamment par la présence des ragondins (installations de clôtures profondes, ultrasons, ...).
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 4
Le constat porte sur le plan des réseaux d’alimentation et de collecte des eaux du site. A la suite des remarques faites par l'inspection en 2023, le plan des réseaux d'alimentation a été remis à jour en date du 30 janvier 2024. L’exploitant a pris en compte la majorité des remarques faites par l’inspection en 2023. Cependant, une partie des réseaux indiqués comme servant au transport des eaux de forage (eaux propres) est également utilisée pour le transport des eaux de process recyclées (eaux sales). L'exploitant doit préciser cela sur le plan. De plus, il précise comment il s’assure que les eaux de process recyclées (eaux sales) ne repartent pas vers le milieu naturel pour prévenir tout risque de pollution du milieu. Il fait apparaître le dispositif de disconnexion sur le plan des réseaux. 8/16Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant corrige son plan en prenant en compte les remarques de l'inspection. Il précise comment il s’assure que les eaux de process recyclées ne repartent pas vers le milieu naturel et représente le dispositif de coupure sur le plan.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Plan des réseaux d'alimentation et de collecte
Manipulation des produits et état des canalisations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2008, articles 4.8.2 et 4.8.3
Les produits livrés sur le site sont : • des pulvérulents : chaux, ciment, anhydrite qui arrivent en camion citerne et sont acheminés dans des silos à l'aide d'un compresseur appartenant à Xella Thermopierre pour limiter le bruit émis. La zone de livraison, vue en inspection, est étanche, et la première fosse de récupération des eaux pluviales en est éloignée. En cas de fuite, l'exploitant ramasse le produit qui repart dans le process. • le sable : il est déversé directement dans une trémie et est acheminé dans un silo par le biais d'un élévateur, • l'huile et le gasoil sont livrés en camion citerne. La zone de livraison dispose d'une petite rétention souterraine permettant de récupérer des fuites mineures. En cas de fuite importante, les fluides se déverseraient directement dans le réseau d’eau pluvial. Il s’agit d’une non-conformité, la rétention de la zone de dépotage doit faire le même volume que le camion de livraison. L'huile transite ensuite vers une cuve de 30 000L qui se trouve sur une rétention dans l'usine. Les réseaux de transport sont aériens. La cuve de fioul a un volume de 30 000L. Elle se trouve à côté de la zone de dépotage, dans une rétention en béton. Pour les livraisons de pulvérulents, l'exploitant a mis en place une procédure en cas d'épandage. 12/16Deux cas de figures sont prévus : petite fuite et grosse fuite. En cas de grosse fuite, un plan identifie les vannes à aller fermer sur le réseau d'eau pluviale. Les vannes sont vérifiées tous les ans. L'ensemble des canalisations du site sont aériennes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant met en place une rétention d’un volume suffisant pour la zone de dépotage de l’huile et du gasoil.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Manipulation des produits et état des canalisations
Dans l'usine, une aspiration centralisée permet d'aspirer les poussières des lignes de concassage et des postes de déchargement. Elles sont renvoyées dans un silo et repartent dans le process. Le site ne dispose pas de rejet canalisé de poussières autre que dans le silo. La plateforme de broyage dispose d'une aspiration qui récupère les poussières et les renvoient également vers le silo. Elle a des émissions de poussières limitées d'après l'exploitant. Il envisage d'installer un système d'aspiration supplémentaire pour améliorer l'aspiration des poussières. Lors de la visite terrain, on remarque une présence de poussières importante autour de la zone de broyage. L’exploitant doit assurer une surveillance de la qualité de l'air par la mesure des retombées de poussières conformément à l’article 39 de l'arrêté du 26 novembre 2012. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant améliore l’aspiration des poussières au niveau du broyage et réalise un nettoyage régulier de la zone. L’exploitant met en place une surveillance de la qualité de l’air par la mesure des retombées de poussières et adresse un bilan annuel commenté à l’inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2008, article 2.5
À la suite des non-conformités relevées en 2023, l'exploitant a refait des mesures de bruit les 16 et 17 janvier 2024 avec le bureau d'étude CERIB. Les mesures de niveaux sonores en limite de propriété et les mesures d’émergence en zones à émergences réglementées sont conformes. Il prévoit d'effectuer une nouvelle mesure de bruit en février 2025. L'exploitant n'a pas reçu de plainte pour le bruit depuis la dernière inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 15 et arrêté préfectoral du 21 juillet 2008, article 4.2.1
Lors de l’inspection de 2023, il avait été rappelé à l’exploitant l’obligation de relever son dispositif de mesure totaliseur de prélèvement d’eau tous les jours. Le compteur qui se trouve au niveau du pompage est connecté et relevé à distance tous les jours à 23h. L'exploitant a mis une alerte sur le compteur en cas de dépassement, réglé sur 300m3/j. Le tableur des relevés journaliers a été vu en inspection. Au total, 7 compteurs sont en service sur le site : • compteur général • chaudière • sortie osmoseur • alim pav (tour de refroidissement) • EF coulage • EF broyeur • EC broyeur • général broyeur En 2024, le site a consommé 56 883m 3 . La consommation d'eau du site ne dépasse jamais les 350m3 /j. L'exploitant suit toujours la consommation d'eau du site en fonction de la quantité de thermopierre produite. Il est en mesure d'expliquer quand cet indicateur connaît des variations (notamment augmentation de la consommation lors des opérations de nettoyage, ...).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/07/2008, articles 4.4.2 et 4.5.2
Le site dispose de 2 exutoires d'eaux pluviales : un dans la rivière, et un dans un lac d'infiltration. Les eaux pluviales de toitures et de voiries sont récoltées et mélangées dans les mêmes réseaux. Des décanteurs se trouvent avant chaque exutoire. Ils sont nettoyés une fois par an, les preuves d'intervention ont été transmises à l'inspection pour l'année 2024. L'intervention sur le séparateur à hydrocarbures a eu lieu le 17 juin 2024, par la société SARP OSIS. Un seul décanteur a été entretenu cette année, le deuxième décanteur était inaccessible du fait de la présence du tas d'argile. L'exploitant dispose d'un fichier numérique, vu en inspection, qui lui permet de suivre la réalisation et les échéances des contrôles périodiques. On y trouve l'entretien des décanteurs et du débourbeur. L'exploitant réalise des analyses sur ses 2 rejets d'eaux pluviales tous les ans. Il réalise aussi un prélèvement dans la rivière à l'amont et à l'aval du rejet. Les prélèvements ont eu lieu 14 janvier 2024 et le 13 janvier 2025. Ils sont réalisés par le laboratoire Abilab et concernant les MES, les Hydrocarbures et le pH. Les résultats sont conformes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalise l'entretien de ses décanteurs au moins une fois par an.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.2.4 et 6.3
Le site dispose d'une chaudière alimentée au gaz d’une puissance de 11,2 MW. Elle sert à alimenter les autoclaves en vapeur d'eau. Elle fonctionne toute l'année. Les rejets de la chaudière doivent respecter les VLE indiquées à l'article 6.2.4. III. de l'arrêté ministériel du 3 août 2018, applicables depuis le 1er janvier 2025. L'exploitant réalise des mesures sur les rejets de la chaudière tous les deux ans, avec la société APAVE. La dernière mesure date du 24 mars 2023. Les mesures ont été réalisées « en régulation selon les besoins de production entre 10 et 100 % de charge ». Sur 3 essais les moyennes sont de : 13mg/m0 3 pour le CO sur gaz sec à 3 % d’O2, et de 93mg/m 0 3 pour les Nox sur gaz sec à 3 % d’O2. Les valeurs de rejet de 2023 sont conformes à celles attendues au 1er janvier 2025. L'exploitant dispose d'un tableau lui permettant de suivre les actions d'entretien et les mesures à réaliser sur la chaudière, avec leur périodicité et leur dernière et prochaine échéance.
Le seul liquide inflammable présent sur le site est le gasoil, stocké dans une cuve double peau aérienne se trouvant dans une rétention en béton à l’extérieur des bâtiments La FDS de l'huile stockée dans la cuve de 30 000L dans les bâtiments a été vue en inspection. Elle ne présente aucune phrase de risque. Le gasoil est un liquide inflammable de catégorie 3, concerné par la rubrique 4734 dont le seuil de la déclaration commence à 50t. La quantité de gasoil stockée sur le site est au maximum de 30 000L, donc inférieure au seuil de classement au titre de la rubrique 4734. Le site dispose de quelques bidons d'huiles inflammables d’une contenance de 20L mais pas en des quantités suffisantes pour être classées ICPE. Les prescriptions particulières de l’Arrêté Préfectoral s’appliquent aux stockages de liquides inflammables.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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