Installation classée à Torcy-le-Grand (10700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 août 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005704032 |
|---|---|
| Commune | Torcy-le-Grand (10700) |
| Département | Aube |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 30 août 2023 |
| SIRET | 48842628900010 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les constat effectuées lors de cette visite n'appellent pas de remarques de la part de l'inspection.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/12/2011, Annexe I, Article 5.5
L’exploitant dispose d’un plan des réseaux à jour. Ce plan a été fourni à l’inspection des installations classées et fait apparaître les éléments nécessaires.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Réseau de collecte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 23/12/2011, Annexe I, Article 5.7
Lors de la présente visite, l’exploitant a fourni à l’inspection des installations classées le dernier rapport d’analyse des eaux de rejets en date du 31 juillet 2023. Les Valeurs Limites d'Emission sont conformes.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 24/12/2011, Article R. 511-9
: Lors de la visite, l’exploitant a fourni à l’inspection des i nstallations classées ses relevés de consommation d’eau journaliers. Ces relevés indiquent une consommation inférieure à 20 m³. Ce point n’appelle pas de remarque de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Respect du régime déclaratif
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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