Installation classée à Nogent-le-Roi (28210), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 15 mai 2023 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010000156 |
|---|---|
| Commune | Nogent-le-Roi (28210) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 15 mai 2023 |
| SIRET | 89525040500019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 11 - IV
Les aires d'entreposage des déchets ferreux et métalliques sont dépourvues d'une dalle étanche et d'un dispositif de collecte et de traitement des eaux susceptibles d'être polluées.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article 12°- annexe cahier des charges VHU
Le verre n'est pas extrait des véhicules hors d'usage.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Extraction du verre
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 41 - III
Le stockage des moteurs n'est pas conforme à la prescription susvisée.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Thèmes : Risques chroniques · Stockage des moteurs
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/05/2023, article R. 181-47
Le changement d'exploitant et de transfert d'agrément VHU doi t faire l'objet d'un dépôt de dossier auprès du Préfet.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Changement d'exploitant
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 20
L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de fournir le rapport de vérification des extincteurs ou l'attestation Q4.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Moyens de lutte contre l'incendie
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 15/05/2023, article R. 541-45
La demande (D2) émise par l'inspection des installations classée s lors de la visite du 07/09/2020 est maintenue.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16 / 21
Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité des déchets
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 13 - IV.
L'exploitant ne dispose pas de moyens permettant d'évaluer le volume des stockages.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Volume de stockage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 27
Le dispositif de traitement des eaux pluviales de l'installation a fait l'objet d'un contrôle périodique.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9 / 21
Thèmes : Risques chroniques · Entretien du séparateur d'hydrocarbures
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31
Pas d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10 / 21
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18
Les installations électriques ont été vérifiées et sont maintenues en bon état.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11 / 21
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 14/08/2019, article 15 °- annexe cahi er des charges VHU
Pas d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Audit de conformité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article 10° - annexe I
Pas d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13 / 21
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des fluides
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/05/2012, article 10° - annexe I
Pas d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14 / 21
Thèmes : Risques chroniques · Aire d'entreposage des VHU non dépollués
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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