Installation classée à Fléac (16730), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 26 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0007207677
Commune
Fléac (16730)
Département
Charente
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 15 septembre 2022
SIRET
42973939400014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2712Stockage, dépollution, démontage,… de VHU
Depuis près de 20 ans, l'exploitant n'accepte plus de nouveaux véhicules hors d'usage (VHU.) Il n'y a plus d'activité de dépollution de VHU sur le site, ceux présents ayant été dépollués. Il procède depuis plusieurs années à l'évacuation progressive des VHU en vue d'une cessation d'activité. Il estime qu'environ une centaine a été évacuée depuis la dernière inspection de 2022 et qu'à la date de l'inspection de ce jour, environ 150 VHU sont encore présents. L'exploitant a confirmé ne pas souhaiter poursuivre l'activité, mais vouloir engager rapidement la procédure de cessation d'activité afin de voir celle-ci aboutir sous 2 ans maximum. Il est donc intégré un point de contrôle dédié à la situation adminstrative afin de lui fixer les dispositions à respecter en la matière. Durant le processus de cessation d'activité, l'exploitant devra maintenir fonctionnels les dispositifs de prévention des pollutions, à cet effet, il procédera à l'entretien du séparateur d'hydrocarbures. Il lui est demandé également de supprimer les pièces stockées avec les bidons de fluides dans les rétentions afin de permettre à celles-ci d'assurer pleinement leur rôle en cas d'écoulement de ces fluides, d'équiper de rétentions adaptées les bidons, futs, citernes qui en sont dépourvus notamment dans l'atelier principal et à mettre les batteries dans des caisses assurant rétention.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Entreposage des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, articles 41-II et III
Il n'y a ni fluides, ni condensateurs car ces éléments ont été évacués du site il y a plusieurs années. La majeure partie des pièces, dépourvue de graisses ou fluides est stockée sous abri ou dans des autocars pour vente comme pièces de rechanges pour réparer des véhicules de collection. Quelques bidons, cuves, jerrycans et fûts de fluides (huiles, carburants) ainsi que des batteries dans l'atelier et la zone dépot voisine, ne comportent pas tous des rétentions associées. Des batteries sont stockées sans rétentions dans l'atelier principal. La rétention maçonnée au droit de la cuve située dans l'abri servant de remisage des engins de chantier est encombrée de pièces mécaniques diverses neutralisant partiellement le volume de la rétention. Un bidon dont le contenu n'a pu être identifié est posé sur le muret de la dite rétention, son contenu en cas de déversement accidentel ne pourrait être recueilli. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous 1 mois: • mettre en place des rétentions au droit des zones de stocks de fluides (huiles) et des batteries dans l'atelier principal et la zone de dépot voisine • débarrasser de toutes pièces mécaniques diverses, la rétention maçonnée au droit de la cuve située dans l'abri servant de remisage des engins de chantier, de façon à lui restituer 6/9sa pleine capacité • reporter à l'intérieur même de la rétention maçonnée le bidon actuellement posé sur le muret de celle-ci après s'être assuré de la compatibilité des liquides. A défaut, l'exploitant transfère ce bidon dans une autre rétention et procède au marquage du bidon après avoir identifié le produit contenu. Durant le processus de cessation d'activité, l'exploitant veillera à maintenir fonctionnels les dispositifs de rétention afin d'éviter toute pollution du milieu naturel (voir point de contrôle 4).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des pneumatiques et pièces et fluides issus de la dépollution des VHU
cessation d’activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement, articles R. 512-46-25 et R. 512-75-1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 31
La dernière analyse en sortie de débourbeur-déshuileur a été faite par ANALYSIS le 24/04/2023. Les valeurs étaient conformes aux seuils réglementaires; cependant, la quantification de la valeur relative aux métaux totaux n'a pas été réalisée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous 3 mois , procéder à une nouvelle analyse des rejets aqueux en sortie de débourbeur-déshuileur incluant la quantification de la valeur relative aux métaux totaux et transmettre les résultats à l'inspection. Durant le processus de cessation d'activité, l'exploitant procédera aux analyses des rejets aqueux, permettant de s'assurer de l'absence de pollution du milieu naturel (voir point de contrôle 4).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SARL DU MANIGOT— Bellevigne (16120)3 points susceptibles de suites
MONTJEAN ENERGIES— Montjean (16240)aucune suite administrative proposée
TURGNE L. Ets— Champniers (16430)1 point de contrôle avec suites administratives
LEROY SOMER— Angoulême (16000)1 point de contrôle avec suites administratives
QUAGLIA INDUSTRIE— Mouthiers-sur-Boëme (16440)14 points de contrôle avec suites administratives
ITM L.A.I. 2— Roullet-Saint-Estèphe (16440)1 point de contrôle avec suites administratives