Moyaux — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6 > III
Par sondage, l’inspection a examiné la liste des équipements sous pression tenue par l’exploitant, notamment la cuve de stockage vrac de propane. Le tableau de suivi présenté mentionne les dates de la dernière requalification périodique (07/05/2021) et de la prochaine requalification périodique (06/05/2031). En revanche, les dates de la dernière inspection périodique et de la prochaine inspection périodique n’y figurent pas, contrairement aux dispositions de la prescription contrôlée. L’exploitant a toutefois été en mesure de présenter les deux derniers rapports d’inspection périodique, datés
Domène — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6 - point III
Lors de la visite terrain, l’inspection constate, dans une pièce à part de l’atelier, la présence de compresseurs. Les compresseurs sont associés à deux cuves de 2000 l chacune et de pression de service supérieure à 10 bars. L’exploitant n’est pas en mesure de confirmer que le suivi en service de ces équipements est réalisé. L’exploitant doit tenir à jour la liste des équipements sous pression soumis à l’arrêté ministériel du 20/11/2017 conformément aux dispositions de l’article 6.III de l’arrêté ministériel du 20/11/2017 . L’inspection n’a pas vérifié la présence de cette liste. Demande à for
Sandouville — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
Le jour de la visite d'inspection, l'inspection des installations classées a demandé à l'exploitant de lui transmettre la liste des équipements sous pression exploités sur le site d'ARNAL à Sandouville. Par courriel, à l'issue de la visite, l'exploitant a transmis des documents relatifs à des équipements sous pression présents sur site et notamment deux rapports de requalification périodique. Ces documents sont en lien avec le suivi en service des équipements sous pression mais ne répondent pas à la demande de l'inspection et à la prescription de l'article 6-III de l'arrêté du 20 novembre 2017
Eybens — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6 - point III
Lors de la visite terrain, l’inspection constate la présence d’un compresseur. Le compresseur est constitué d’une cuve de 1500 l de pression de service égale à 12 bars. L’exploitant déclare que le compresseur a été changé il y a quelques années (2 ou 3 ans). Sur la plaque d’identification de la cuve, l’année de fabrication n’est pas indiquée. L’exploitant doit tenir à jour la liste des équipements sous pression soumis à l’arrêté ministériel du 20/11/2017 conformément aux dispositions de l’article 6.III de l’arrêté ministériel du 20/11/2017 . L’inspection n’a pas vérifié la présence de cette li
Tilloy-lès-Mofflaines — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
La liste des équipements frigorifiques tenue par l'exploitant a été examinée. Sur la forme, cette liste répond aux exigences réglementaires du point III de l'article 6. Sur le fond, certaines informations portées dans la liste sont erronées ou absentes : pour certains équipements (notamment récipient séparateur du compresseur HK11, de marque BRODENE GRAM A.S. - n°75 919 2535 01 101 - volume 850L - PS 25b - année 1992, n° interne ESP 36). Les dates de dernière inspection périodique et requalification périodique ne sont pas à jour, les dates de prochaine inspection périodique et requalification
Gournay-en-Bray — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6-III
Il a été consulté la liste des ESP , fichier partagé avec le service maintenance. Deux déshuileurs (récipient d’air) sont en retard d’inspection périodique depuis le mois de mai 2025. L’exploitant explique ce retard par le souhait d’intervenir pendant une opération de mainte- nance cet été car les équipements devront être mis à l'arrêt et ouverts. L'inspection périodique est planifiée. Pour preuve, l'exploitant a transmis le devis en date du 26 mai 2025 d’un organisme habilité pour une intervention planifiée le 17 juillet 2025. L’exploitant possède une installation d’extinction automatique où
Saint-Sulpice-la-Pointe — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6
L'exploitant dispose d'une liste de 7 équipements sous pression présents sur site, constitués uniquement de récipients fixes. Cette liste comporte l'ensemble des informations requises par la réglementation actuelle, sauf le type et le régime de surveillance. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant mettra à jour la liste des équipements sous pression en précisant : le type et le régime de surveillance ;• la date de déclaration de mise en service (DMS) du réservoir X PAUCHARD n° 3754.•
BOIS-D'ARCY — Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
Du fait du remplacement des groupes froids, l'inspecteur a sollicité au cours de l'inspection la liste des équipements sous pression de l'établissement, qui n'a pu être présentée lors de l'inspection ni communiquée ultérieurement à l'inspecteur. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande la transmission de la liste des équipements sous pressions conforme à l'article 6-III de l'arrêté du 20 novembre 2017.
Le Lamentin — Arrêté Ministériel du 20/11/2017 , article 6
Examen de suites de l'inspection du 25 juillet 2019 : L'exploitant a été en mesure de présenter une liste des équipements soumis aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017 . En revanche, plusieurs constats ont été relevés : - absence dans le tableau de suivi d'une colonne renseignant sur les ESP soumis ou non à la déclaration de mise en service (DMS) ; - liste des équipements suivis en service potentiellement incomplète (le site est équipé d'une chaudière et de compresseurs susceptibles d’être soumis à la réglementation des ESP . Ces équipements n’apparaissent
Le Versoud — Arrêté Ministériel du 21/10/2017 , article 6 Point III
L’exploitant n’a pas de liste des équipements sous pression. L’inspection constate la présence d’un vase d’expansion lié à la pompe de prélèvement des eaux souterraines pour de l’usage industriel, avec une PS de 10 bar et un V de 300 litres. Cet équipement est susceptible d’être réglementé en équipement sous pression (ESP). 26/27 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : DAC n°22: L’exploitant vérifie si le vase d’expansion (numéro de série L0696077) est un équipement sous pression. Dans ce cas, il met à jour la liste des équipements sous pression soumis à l’arrêté du 20 novemb
Toutes les installations contrôlées sur ce thème
ARCYCOM— BOIS-D'ARCY (78390)12 points de contrôle avec suites administratives
ARNAL— Sandouville (76430)4 points de contrôle avec suites administratives
BARTHELEMY FRERES— Le Versoud (38420)12 points de contrôle avec suites administratives