Installation classée à Vernouillet (28500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mai 2023 — 3 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010009268 |
|---|---|
| Commune | Vernouillet (28500) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 3 depuis 30 septembre 2022 |
| SIRET | 40246712000026 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le présent rapport porte sur les suites partielles de l'in spection du /2022. Les actions correctives mises en oeuvre par l'exploitant et constatée s lors des visites du /2022, du /2023 et du /2023 permettent de satisfaire à l'ensem ble des prescriptions de la mise en demeure du /2020. En l'espèce, la procédure de consignation proposée à l'issu e de l'inspection du /2022 est devenue sans objet.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/06/2021, article 5
Une mise à jour de la situation administrative de l'installation est requise.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8 / 20
Thèmes : Situation administrative · Conformité de l'installation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2009, article 7.3.3
Le constat (R2) de la visite d'inspection du 12/12/2019 est maintenu.
Proposition de l'inspection : Sans objet 14 / 20
Thèmes : Risques accidentels · Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 17 (annexe II)
Le local de charge est équipé d'un détecteur d'hydrogène et de grilles de ventilation. Néanmoins, l'exploitant n'est pas en mesure de justifier des seuils de détection d'hydrogène et du débit d'extraction de ces équipements.
Proposition de l'inspection : Sans objet 15 / 20
Thèmes : Risques accidentels · Locaux de charge de batteries
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 15
L'entrepôt est désormais équipé d'une installation de protecti on contre la foudre. La disposition 1 de l'article 1 de la mise en demeure du 26/02/2020 est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9 / 20
Thèmes : Risques accidentels · Dispositif de protection contre la foudre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 22 (annexe II)
Les extincteurs ont fait l'objet d'un contrôle périodique.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Maintenance des extincteurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 22
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 10 / 20
Thèmes : Risques accidentels · Maintenance du système de désenfumage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2009, article 9.2.1
Un contrôle de la situation acoustique de l'installation a été réalisé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 11 / 20
Thèmes : Risques chroniques · Mesures acoustiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/03/2009, article 6.2
Pas d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 12 / 20
Thèmes : Risques chroniques · Niveaux acoustiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 11 (annexe II)
Présence d'un dispositif d'obturation des eaux susceptibles d'être polluées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 13 / 20
Thèmes : Risques chroniques · Eaux d’extinction incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.5 (annexe II)
La demande est satisfaite.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Eaux domestiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 1.6.4 (annexe II)
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 16 / 20
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites de rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 22
Pas d'écart relevé.
Proposition de l'inspection : Sans objet 17 / 20
Thèmes : Risques accidentels · Maintenance des robinets incendie armé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 22
L'installation de sprinklage est opérationnelle.
Proposition de l'inspection : Sans objet 18 / 20
Thèmes : Risques accidentels · Groupe motopompe sprinklage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article 12 (annexe II)
Pas d'écart constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 19 / 20
Thèmes : Risques accidentels · Alarme générale incendie
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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