Installation classée à Marseille (13011), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a permis de constater que l'exploitant a réalisé toutes les mesures de son plan d'actions. Par courriel du 8 avril 2026, il s'est également engagé à poursuivre la surveillance sur le paramètre PFOS pour 5 campagnes. L'arrêt de la surveillance est soumis à validation des services de l'inspection. Celle-ci pourra être maintenue en cas de dépassement de la VLE. A ce stade, les services de l'inspection ne proposent pas de suites à Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
7. Mesures de surveillance
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
La campagne de mesure de septembre 2025 a montré que les rejets du site respectait la valeur limite d'émission sur le paramètre PFOS. Après échanges avec les services de l'inspection, l'exploitant s'est engagé, par courriel du 8 avril 2026, à poursuivre la surveillance du paramètre PFOS pendant 5 campagnes supplémentaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet sous un mois le bon de commande. Concernant les résultats, ils devront être saisis dans l'outil GIDAF. L'arrêt de la surveillance est soumis à la validation des services de l'inspection. En cas de dépassement de la VLE du paramètre PFOS, le maintien de la surveillance sera demandé.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté les résultats (rapport n°R134792365-001-1 du 18/03/2026) de la campagne complémentaire réalisée sur les eaux rejetées de son site, conformément à son plan d'actions. A posteriori de la visite, l'inspection a confirmé à l'exploitant la nécessité de saisir les résultats de cette campagne dans l'outil GIDAF, après création du cadre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant saisit les résultats dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent rapport.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Il n'y a pas eu de changement depuis la visite d'inspection du 12 mai 2025. Lors de la visite, il a indiqué pouvoir retrouver des ustensiles de cuisine anti-adhérants dans les bennes de ferraille en provenance de déchèteries.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
Aucun produit nécessaire aux activités du site ne contient de PFAS. L'exploitant avait transmis les fiches de données de sécurité. Concernant les analyses complémentaires, il a repris la liste des substances identifiées dans l'arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Recherche de l'ensemble des PFAS mesurables identifiés par l'exploitant
4. Définition d'un plan d'action de suppression/réduction des PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/01/2020, article L. 181-14
La visite d'inspection a permis de constater que l'exploitant a mis en oeuvre toutes les mesures de son plan d'action. A ce stade, il n'a pas identifié de nouvelles actions. Il est en attente des résultats sur les retombées d'eau de pluie (cf point de contrôle n°5). Il prévoit également de maintenir la surveillance des substances PFOA / PFOS sur ses rejets aqueux (cf point de contrôle n°7).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté les résultats de la campagne complémentaire réalisée en septembre 2025 sur les eaux rejetées de son site. L'analyse des résultats montre que des substances PFOS /PFOA sont quantifiées. Il n'y a pas de dépassement de la valeur limite d'émission sur le paramètre PFOS (25 µg/l) comme constaté lors de la campagne de 2024. De plus, il a présenté les résultats d'analyse des 20 PFAS et AOF sur l'eau du forage qui alimente le site. On peut constater que certaines substances telles que PFOS (2 µg/l) ont été quantifiées. [Pour mémoire, l'eau est utilisée pour alimenter le réseau de RIA et le lavage des engins du site. Les eaux souillées issues du lavage des engins passent dans un séparateur à hydrocarbures, avant d'être rejetées au réseau communal des eaux usées de la ville de Marseille.] L'exploitant a également réalisé en mars 2026 une campagne sur l'eau pluie (collecte et analyse des retombées) dont il est en attente des résultats. Depuis la visite du 12 mai 2025, l'exploitant a mis en oeuvre les mesures prévues par son plan d'action de mai 2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est souhaité que l'exploitant déclare dans le cadre PFAS de GIDAF les résultats d'analyses PFAS effectués sur l'eau de forage. Pour ce faire, l'exploitant devra créer un nouveau point de surveillance "amont". Dès réception, l'exploitant transmet les résultats sur l'eau de pluie, accompagnés d'une note d'interprétation de l'ensemble des résultats et statue sur la nécessité d'un nouveau plan d'action.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué attendre encore des résultats. En fonction, il mènera une réflexion sur des actions complémentaires susceptibles d'être mises en oeuvre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il tient informés les services de l'inspection des mesures prises.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
La visite d'inspection a permis de constater que l'exploitant a bien mis en oeuvre son plan d'action : - les extincteurs trouvés dans le tri des déchets sont collectés et isolés dans une benne qui est mise à l'abri des intempéries ; - les analyses sur l'eau du forage montrent la présence de PFOS et PFOA. L'exploitant a indiqué qu'il lui arrive de retrouver dans les dépôts de ferraille provenant de déchèteries des ustensiles de cuisine anti-adhérants.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 6.III et IV
Sur le site, tous les déchets de métaux sont stockés en extérieur. Ils sont entreposés dans des alvéoles en béton. Il n'y a plus d'activité de démontage et dépollution de véhicules hors d'usage. L'aire d'apport est séparée des alvéoles de stockage par une voie interne de circulation.
Thèmes : Autre · Petits îlots et entreposage des déchets combustibles ou inflammables
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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