Installation classée à Ménarmont (88700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006202326 |
|---|---|
| Commune | Ménarmont (88700) |
| Département | Vosges |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 4 depuis 26 octobre 2023 |
| SIRET | 30536288100172 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les résultats d'analyse montrent des taux inférieurs au seuils lorsqu'ils sont connus. L'exploitant envisage la mise en place d'un nouveau process par traitement biologique et végétal qui éliminera l'ensemble des rejets.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L’exploitant a transmis les résultats commentés de ces campagnes d’analyse, par voie électronique, à l’inspection des installations classées dans les délais requis conformément à l’arrêté du 28 avril 2014 susvisé.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Restitution correcte des résultats sur GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
Les rapports d'analyses en dates des 15 avril 2024, 30 avril 2024 et 04 juin 2024 révèlent des taux de PFOS respectivement de 0,4, 1,1 et 1,1 g/l.µ Ces résultats sont inférieurs à la valeur limite demandée de 25 g/l.µ
Thèmes : Actions nationales 2026 · Respect de la valeur limite d'émission en PFOS de 25 g/Lµ
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Toutes les substances listées à l'article 3 de l'arrêté du 20/06/23 ont été analysées dans les rapports fournis.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Réalisation et tenue à jour de la liste de PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté ministériel du 02/02/1998, article 2
Le site, ancienne ISDND, est fermé depuis 2011. Les résultats d'analyses sont cohérents avec la typologie de déchets et les dates d'apport. On retrouve les même résultats sur d'autres sites ISDND.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Recherche des causes des émissions en PFAS et/ou en AOF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement, article L. 110-1
L'exploitant a déposé un dossier de Porter à Connaissance tendant à modifier le traitement des lixiviats par voie biologique et végétale (taillis de saules). Il n'y aura ainsi plus de rejets aqueux.
Thèmes : Actions nationales 2026 · Mise en œuvre de mesures de réduction/suppression des rejets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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