Installation classée à Saint-Alban-les-Eaux (42370), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0054201345 |
|---|---|
| Commune | Saint-Alban-les-Eaux (42370) |
| Département | Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 42 |
| Inspections listées | 3 depuis 24 avril 2023 |
| SIRET | 40351377300024 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les prescriptions de l'arrêté du 20 juin 2023 ont été mises en œuvre. Le plan d'action 2025 et le suivi des Pfas via l'analyse spécifique des rejets se poursuivent sur 2026.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les trois campagnes d'analyse ont été entreprises conformément à l'arrêté du 20 juin 2023. Prélèvement sur eaux industrielles les 11/04/2024, 13/05/2024 et 27/06/2024. Les résultats ont été transmis via GIDAF.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Restitution correcte des résultats sur GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
Au regard des données déclarées dans GIDAF par l'exploitant, il n'y a pas de Pfos au dessus des li - mites quantifiables (LQ) dans les rejets aqueux de l'établissement. L’Indice AOF sur les 3 analyses (11/04/2024, 13/05/2024 et 27/06/2024) est respectivement de 135 g , 825 g, <20 g (LQ 2 g ).μ μ μ μ D’où la poursuite des investigations et le classement de l’entreprise dans le « Top 99 % ».
Thèmes : Actions nationales 2025 · Respect de la valeur limite d'émission en Pfos de 25 g/Lµ
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
- A priori pas de substances/produits contenant des Pfas utilisées dans l’établissement. - Les fiches de données de sécurité ont été analysées dans le cadre de la réutilisation des IBC. Aucune substance fluorée n’a été mise en évidence. - Remplacement en cours des extincteurs fluorés. A date le parc se compose de 74 extincteurs non fluorés sur 255 (pas de mise en évidence d'une utilisation récente pouvant conduire à une propa - gation dans les rejets aqueux). - Les principaux fournisseurs de contenant (préforme plastiques, bouchons, canette aluminium) ont attestés de la non présence de Pfas dans leurs produits. - Le prestataire « produits chimiques » va être missionné pour rechercher d’éventuelle présence de Pfas dans les produits entrants via l'analyse des fiches de données de sécurité (FDS).
Thèmes : Actions nationales 2025 · Réalisation et tenue à jour de la liste de Pfas
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14
Plan d'action : - Analyses complémentaires Pfas sur le nombre maximum de substances que le laboratoire est en capacité d’analyser : 52 substances analysées et 0 quantifiée ; - Le plan de renouvellement des extincteurs inclus l’achat d’extincteurs non fluorés ; - Demande au prestataire de gestion des produits chimiques d’identifier la possibilité d’ajouter une analyse des composés fluorés dans le logiciel de recueil des FDS.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Élaboration du plan d'action pour supprimer/réduire
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Campagne supplémentaire : 3 analyses (sur 52 Pfas) effectuées les 16/07/2025, 19/08/2025 et 22/09/2025 n'ont pas révélées de Pfas au-delà de 100 ng/l et des taux d'AOF de 2.9 g, <2 g et < 4µ µ g (limite quantifiable 2 g).µ μ Analyses faites sur l'eau minérale : Fluorures 1.4 mg/l le 11/04/2025 1.55 mg/l le 16/05/2025 1.49 mg/l le 15/07/2025
Thèmes : Actions nationales 2025 · Recherche des causes des émissions en Pfas et/ou en AOF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/08/2021, article L. 110-1+ L.523-6-1
Pas de mise en évidence de Pfas dans les rejets.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Mise en œuvre de mesures de réduction/suppression des re - jets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'exploitant prévoit de réaliser une campagne de 3 nouvelles analyses sur 2026. Une analyse de risque au titre des Pfas sera menée sur un maximum des 300 produits entrants dans les différents process. Le plan d'action 2025 sera mis à jour sur 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les résultats d'analyse devront être communiqués à l'inspection ainsi qu'un état d'avancement du plan d'action.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Surveillance des rejets aqueux de l'établissement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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