Installation classée à Sainte-Luce (97228), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 juin 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection des installations classées a constaté l’absence de mise en œuvre de la campagne d’analyses des substances PFAS, l’arrêt prolongé de l’installation de traitement des lixiviats, susceptible d’entraîner un débordement du bassin de stockage, ainsi que l’absence du dossier de réhabilitation de l’installation mis à jour et la non-évacuation des déchets entreposés sur les plateformes temporaires. Ces manquements, qui perdurent à ce jour, conduisent l’inspection à proposer de mettre en demeure l'exploitant ainsi que la liquidation partielle de l’astreinte administrative du 15 décembre 2025.
3points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Astreinte administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2025, article 1
L’exploitant a apporté les justificatifs attestant de la surveillance permanente du site hors des heures d’ouverture, par la transmission des factures du prestataire en charge de cette mission. Toutefois, la transmission du dossier de réhabilitation de l’installation et l’évacuation de l’ensemble des déchets stockés sur les plateformes temporaires n’ont toujours pas été réalisés. Les dispositions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 mars 2024 demeurent non respectées. L’exploitant n’a donc pas respecté les dispositions de l’arrêté de mise en demeure. Par conséquent, l’inspection propose de procéder à la liquidation partielle de l’astreinte administrative fixée par l’arrêté du 15 décembre 2025. ,
Proposition de l'inspection : Liquidation partielle de l’astreinte administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L’exploitant n’a pas engagé la campagne d’analyses des substances PFAS dans les rejets aqueux de son installation. En conséquence, l’inspection propose de mettre en demeure le SMTVD de se conformer aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à la recherche et à l’analyse des substances PFAS dans les rejets aqueux de l'installation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/12/2004, article 8.5
L’exploitant a indiqué que l’unité de traitement des lixiviats est à l’arrêt depuis plus de deux mois en raison de la défaillance d’une pompe de relevage. Lors de la visite, l’inspection a constaté que le bassin de stockage des lixiviats était saturé et a relevé un risque de déversement par le trop- plein de cet ouvrage. Compte tenu de cette situation, l’inspection propose de mettre en demeure le SMTVD de rétablir le fonctionnement de l’installation de traitement des lixiviats dans un délai d’un mois.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
Centrale Des Carrières— Sainte-Luce (97228)3 points de contrôle avec suites administratives
SIAPOC— La Trinité (97220)9 points de contrôle avec suites administratives
SME TERRAVIVA— Ducos (97224)1 point de contrôle avec suites administratives
RUBIS Antilles Guyane— Fort-de-France (97200)2 points de contrôle avec suites administratives
ALBIOMA— La Trinité (97220)1 point de contrôle avec suites administratives