Installation classée à Quimperlé (29300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 mai 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0052900034 |
|---|---|
| Commune | Quimperlé (29300) |
| Département | Finistère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDPP 29 |
| Inspections listées | 1 depuis 14 mai 2025 |
| SIRET | 24290069400165 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'Inspection constate qu’aucun point de contrôle n’est susceptible de suite à l'issue de cette visite.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2015, article 1.2.1
L'exploitant confirme la situation administrative de l'établissement.
Thèmes : Situation administrative · Rubrique de la nomenclature
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2015, article 1.2.3
L’exploitant indique avoir cessé le chaulage des boues sur site pour des raisons techniques. Le traitement à la chaux est désormais réalisé, si nécessaire, directement sur les parcelles concernées par le plan d’épandage. En conséquence, la plateforme de stockage couverte n’est plus utilisée. La capacité de stockage sur site est ainsi réduite, estimée à environ trois mois. Les boues produites sont principalement orientées vers la plateforme de compostage de Pont-Scorff ou valorisées par épandage pendant les périodes réglementaires. Le bilan de fonctionnement annuel 2024 rédigé par le Service de l'eau potable et de l'Assainissement du Finistère indique: "Les bilans réalisés indiquent une qualité de l’eau épurée médiocre pour l’azote ammoniacal au cours des mois de février et mars 2024. La situation s’est ensuite améliorée, pour atteindre une 7/18très bonne qualité de l’eau épurée. L’aération doit être bien ajustée au regard des tests de terrain réalisés. La gestion de la concentration en MES dans le bassin d’aération est un point important pour l’exploitation de la station d’épuration, pour éviter les départs de MES en cas d’à-coups hydrauliques. La quantité de boues produites transmise en format SANDRE n’est pas cohérente : il convient de fiabiliser le comptage. Une amélioration de la régulation a été constatée récemment, notamment grâce à une meilleure communication avec les industriels raccordés, permettant un pilotage plus efficace de la station." L'exploitant indique à l'Inspection que les difficultés de gestion des boues sont en partie liées à l’estimation de leur siccité, réalisée par prélèvements ponctuels. L’exploitant signale que cette méthode reste peu représentative de la variabilité des boues stockées dans la fosse béton, en raison de leur forte hétérogénéité. Il indique néanmoins que ce comptage est aujourd’hui mieux fiabilisé. L'exploitant indique que le schéma directeur assainissement communautaire est toujours en cours d'élaboration (état des lieux, diagnostic nappes basses et filière boue en phase de finalisation, diagnostic nappes) Le bilan de fonctionnement annuel 2024 rédigé par le Service de l'eau potable et de l'Assainissement du Finistère indique à propos de l'entretien, de l'exploitation des ouvrages et du fonctionnement des équipements électromécaniques les éléments suivants: "- L’automate et la supervision ont été remplacés. Ainsi, le problème d’incrémentation des données sur la supervision est résolu. - La fissure sur le génie civ
Thèmes : Situation administrative · Consistance des installations autorisées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2015, article 2.3
L'Inspection constate que l'ensemble des installations est maintenu propre et correctement entretenu.
Thèmes : Risques chroniques · Intégration dans le paysage – propreté
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2015, article 4.4.4
L’Inspection des installations classées constate la présence d’un registre sur lequel sont enregistrés régulièrement les principaux paramètres permettant de s’assurer de la bonne marche des installations de traitement des eaux. Les incidents de fonctionnement des dispositifs de collecte, de traitement, de recyclage ou de rejet des eaux, les dispositions prises pour y remédier et auxquels il a été procédé sont également indiqués sur ce registre. Les résultats des mesures et contrôles de la qualité des rejets sont conservés informatiquement. L’exploitant indique que la conduite des installations est confiée à un personnel compétent disposant d’une formation initiale (BTS GEMEAU, licence pro traitement de l'eau) et continue par l’intermédiaire de l’office de l'eau. Le personnel dispose également des habilitations sécurité obligatoires.
Thèmes : Risques chroniques · Entretien et conduite des installations de traitement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2015, article 4.4.6.2
Conformité de l’aménagement des points de prélèvement : En entrée et en sortie de station, des points de prélèvement d’échantillons et des points de mesure (débit, pH, température) sont présents. Ces points sont facilement accessibles et permettent des interventions en toute sécurité. Des pares gouttelettes ont été installés à proximité des équipements situés en entrée de station afin de protéger les équipements et le personnel des projections des bassins d'aération. Canal de mesure : L’inspection constate que les points de prélèvement et dispositifs de contrôle (sonde pH, débitmètres) sont implantés dans les canaux de mesure et permettent de réaliser des mesures représentatives dans un effluent suffisamment homogène. Les canaux de mesure sont propres et correctement entretenus (absence de graisse).
Thèmes : Risques chroniques · Points de prélèvements
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2015, article 4.4.6.3
L’Inspection constate la présence de deux préleveurs automatiques sur l’installation : l’un positionné en entrée de station, à proximité immédiate du canal de mesure, l’autre en sortie de station, également situé à proximité du dispositif de mesure. Les équipements apparaissent en bon état, propres et correctement entretenus. La synthèse annuelle 2024, établie par le service de validation des données d’autosurveillance du département du Finistère, confirme la conformité des points de mesure de la filière eau et boue. Elle atteste également de la réalisation du calage débitmétrique le 25/06/2024, lequel a conclu au bon fonctionnement des débitmètres A3, A4 et A6. Le bon état de fonctionnement des deux préleveurs est également confirmé. Par ailleurs, la fréquence réglementaire des analyses est respectée.
Thèmes : Risques chroniques · Préleveurs 24h
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2015, article 4.4.8
Le bilan de fonctionnement annuel de l’année 2024 rédigé par le Service eau potable et assainissement du Conseil départemental du Finistère indique : "Les bilans réalisés indiquent une qualité de l’eau épurée médiocre pour l’azote ammoniacal au cours des mois de février et mars 2024. La situation s’est ensuite améliorée, pour atteindre une très bonne qualité de l’eau épurée. L’aération doit être bien ajustée au regard des tests de terrain réalisés. La gestion de la concentration en MES dans le bassin d’aération est un point important pour l’exploitation de la station d’épuration, pour éviter les départs de MES en cas d’à-coups hydrauliques. La quantité de boues produites transmise en format SANDRE n’est pas cohérente : il convient de fiabiliser le comptage." Le bilan de fonctionnement annuel de l’année 2024 rédigé par le Service eau potable et assainissement du Conseil départemental du Finistère indique les rendements épuratoires suivants : A la lecture des résultats d’autosurveillance enregistrés sous GIDAF, l’inspection constate, pour les années 2023 et 2024, que des dépassements ponctuels (essentiellement relatif au paramètre volume rejeté) ont pu être observés sans toutefois dépasser 2 fois la VLE. 1 dépassement supérieur à 2x la VLE en flux observé sur le paramètre NKJ en mars 2024 (lié à une montée de NH4). L’exploitant a justifié ces dépassements et indiqué le cas échéant les actions correctives engagées. L'exploitant indique que les quantités de boues produites sont à ce jour mieux fiabilisé.
Thèmes : Risques chroniques · VLE des eaux résiduaires avant rejet dans le milieu naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2015, article 4.4.8
A la lecture des résultats d’autosurveillance enregistrés sous GIDAF, l’inspection constate : - En 2024 DCO Aucun échantillon non conforme sur 103 DBO5 Aucun échantillon non conforme sur 59 MES Aucun échantillon non conforme sur 103 - En 2023 DCO 3 échantillons non conforme sur 104 DBO5 Aucun échantillon non conforme sur 52 MES 1 échantillon non conforme sur 103
Thèmes : Risques chroniques · Conformité du rejet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2015, article 9.2.2
L’inspection constate que les résultats de l’autosurveillance sont transmis sur l’application GIDAF conformément à la prescription.
Thèmes : Risques chroniques · Fréquences · et modalités de l’auto surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2015, article 9.2.3
12/18L’exploitant a transmis en amont de l’inspection : les rapports d’essai n°23072007644201 établis par LABOCEA le 26/07/2023 relatif aux analyses physico chimique réalisées en amont et en aval du point de rejet sur un prélèvement effectué le 20 juillet 2023. • les rapports d’essai n°23102310950001 établis par LABOCEA le 30/10/2023 relatif aux analyses physico chimique réalisées en amont et en aval du point de rejet sur un prélèvement effectué le 23 octobre 2023. • les rapports d’essai n°24072207626103 établis par LABOCEA le 05/08/2024 relatif aux analyses physico chimique réalisées en amont et en aval du point de rejet sur un prélèvement effectué le 22 juillet 2024. • les rapports d’essai n°24102211149801 établis par LABOCEA le 29/10/2024 relatif aux analyses physico chimique réalisées en amont et en aval du point de rejet sur un prélèvement effectué le 22 octobre 2024. L’exploitant a également transmis le tableau de suivi des résultats amont/aval qui reprend l’ensemble des résultats d’analyses pour les paramètres physico chimiques retenus de l’année 2019 à 2024. Le document fait état d’au moins 2 mesures par an depuis 2020 dont l’une en période d’étiage. L’inspection constate néanmoins l’absence de transmission régulière à l’inspection des installations classées des analyses amont / aval. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant veille à transmettre le résultat de ces mesures directement à l'inspection des installations classées, dans un délai d’un mois après la réalisation des prélèvements conformément à la prescription de l'arrêté préfectoral du 06/11/2015. À la suite de l’inspection, l’exploitant a indiqué avoir relayé la consigne de transmettre systématiquement chaque bilan amont / aval à l'inspection des installations classées conformément à la prescription. Ce point de contrôle est donc considéré comme soldé.
Thèmes : Risques chroniques · Surveillance des eaux de surface
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 41
Depuis l’arrêt du chaulage des boues en station, la capacité de stockage des boues destinées à l’épandage est limitée à 260 m³, ce qui correspond à environ trois mois de production. Les boues destinées au compostage sont, quant à elles, stockées après centrifugation dans une benne dédiée, dont la rotation est en moyenne hebdomadaire. 13/18En réponse à une demande préalable de l’Inspection, l’exploitant a communiqué le bilan agronomique d’épandage pour l’année 2024, élaboré par la société Valbé. Au titre de l’année 2024, 1 100 m³ de boues brutes ont été épandus, avec une siccité moyenne de 3,5 %, soit l’équivalent de 38,5 tonnes de matière sèche (MS). L’Inspection constate et informe l'exploitant de l’absence de transmission régulière et annuelle des bilans agronomiques. Le bilan 2024 transmis avant l’inspection, au point 2.1 relatif au bilan quantitatif et qualitatif des boues, indique à tort une absence d’épandage en 2022 et 2023. Or, les déclarations annuelles de fonctionnement transmises par l’exploitant à l’agence de l’eau Loire-Bretagne font état d’épandages partiels sur ces deux années. Ces informations ont été confirmées postérieurement à l’inspection par la transmission des bilans agronomiques d’épandage 2022 et 2023. L'absence d'épandage en 2021 résulte des contraintes réglementaires liées à la crise sanitaire de la COVID-19, qui ont temporairement suspendu cette filière de valorisation. L’intégralité des boues avait alors été dirigée vers l’unité de compostage de Pont-Scorff. Cette situation est confirmée par la déclaration de fonctionnement adressée à l’agence de l’eau Loire-Bretagne et transmise à l’Inspection après la visite. Par ailleurs, le rapport 2023 du Service de l’Eau potable et de l’Assainissement indique une répartition des voies de valorisation des boues de 60 % pour le compostage et 40 % pour l’épandage. En conclusion, selon le bilan agronomique 2024, les 1 100 m³ de boues issues de la station de Bannalec ont été épandus sur une surface de 45,83 hectares, soit 38,5 tonnes de matière sèche. Les opérations d’épandage ont été réalisées dans le respect de la réglementation. Les analyses démontrent un intérêt agronomique avéré, et le suivi effectué permet d’optimiser la valorisation du produit par les agriculteurs et d’assurer la pérennité de cette filière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant veille à assurer la transmission annuelle du bilan agronomique correspondant à chaque campagne d’épandage. À la
Thèmes : Risques chroniques · Bilan agronomique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2015, article 5.2.3.13
L'exploitant présente à l'inspection le programme prévisionnel annuel d’épandage pour l'année 2025. L’inspection indique à l'exploitant qu’aucun programme prévisionnel annuel d’épandage n’a été transmis depuis l’année 2019. Le programme prévisionnel d’épandage du 01/01/2025 au 30/06/2025 a été communiqué par l’exploitant à l’issue de la visite d’inspection. Pour des raisons d’archivage, l’exploitant transmet à l’Inspection des installations classées l’ensemble des programmes prévisionnels d’épandage établis depuis 2019. Il veille, à l’avenir, à en assurer la transmission annuelle. À la suite de l’inspection, l’exploitant a indiqué avoir relayé la consigne de transmettre systématiquement chaque programme prévisionnel et chaque bilan agronomique.
Thèmes : Risques chroniques · Programme prévisionnel annuel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Aucune substance per- et polyfluoroalkylée (PFAS) n’est utilisée ni produite au sein de l’installation. Pour établir la liste des substances à rechercher, l’exploitant s’est appuyé sur la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. La liste des PFAS analysés reprend les 20 paramètres de base définis dans ladite directive.
Thèmes : Risques chroniques · Réalisation et tenue à jour de la liste de PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
L’exploitant a transmis par intermédiaire de l’application GIDAF : - le rapport BREP230420-23-616-R0 campagne de recherche de substances PFAS - STEU de Bannalec - campagne 1/3 – novembre 2023 - le rapport BREP230420-23-617-R0 campagne de recherche de substances PFAS - STEU de Bannalec - campagne 2/3 – décembre 2023 - le rapport BREP230420-24-23-R0 campagne de recherche de substances PFAS - STEU de Bannalec - campagne 3/3 – janvier 2024 Les campagnes d’analyses ont été réalisées au point 1 sortie station (rejet direct vers le milieu) Liste des analyses retenues : Indice AOF - Liste de base des 20 molécules + 8 molécules optionnelles selon arrêté + analyses paramètres de suivis. L’Indice AOF, est une mesure qui permet de déterminer la concentration en fluor organique adsorbable dans les échantillons environnementaux, tels que les sols, les eaux souterraines et les eaux de surface. Ce procédé permet de détecter les composés fluorés totaux qui peuvent être adsorbés sur une matrice. Avec cette analyse, il est possible de quantifier la contamination par des PFAS, y compris ceux qui peuvent échapper aux méthodes analytiques classiques. Résultats première campagne de recherche : Point 1 : Sortie station Bannalec - novembre 2023 -Aucun PFAS détecté, - AOF : < 2 g/l,µ - Fluorures : < 2 g/l.µ Point 1 : Sortie station Bannalec - décembre 2023 -Aucun PFAS détecté, - AOF : 11 g/l,µ - Fluorures : < 0,1mg/l. Point 1 : Sortie station Bannalec - Janvier 2024 - Aucun PFAS détecté, - AOF : 38 g/l,µ - Fluorures : < 0,1 mg/l En amont de l’inspection, l’exploitant a indiqué que les résultats d’analyses relatives au rejet de la station d’épuration de Bannalec mettent en évidence une concentration élevée de l’indice AOF. Il précise que bien que cet indice puisse inclure des composés non pertinents au regard des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et soit potentiellement influencé par des paramètres géochimiques locaux, il déclare maintenir une vigilance particulière à l’égard de ce paramètre. Il indique avoir reçu un courrier du service de police de l’eau de la DDTM du Finistère, fixant les prescriptions techniques encadrant la réalisation d’un diagnostic amont des micropolluants sur le réseau d’assainissement de la commune de Quimperlé. Il précise qu’un cahier des charges est en cours de rédaction en vue de la consultation d’un prestataire. L’exploitant prévoit d’élargir cette mission à un volet complémentaire portant sur le diagnostic amont du réseau d’assainissement de
Thèmes : Risques chroniques · Exhaustivité des paramètres analysés et échéances
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Lors de ces campagnes de recherche de substances PFAS, les prélèvements ont été réalisés sous accréditation selon la méthode 3FD T90-523-2 relatif au Guide d'échantillonnage pour le suivi de la qualité des eaux dans l'environnement - échantillonnage d'eaux résiduaires. Les comptes rendus comportent les résultats de mesures réalisées in-situ par IRH Ingénieur Conseil ainsi que les résultats analytiques obtenus en sous-traitance du laboratoire accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI17025. Le numéro d'accréditation du laboratoire, les méthodes d'analyses et les paramètres réalisés sous accréditation sont précisés dans les rapports d’analyse.
Thèmes : Risques chroniques · Accréditation des organismes mandatés
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les prélèvements ont été réalisés de manière homogène, par échantillonnage sur une durée de 24 heures dans des conditions normales de fonctionnement de l’installation. L’échantillonnage est proportionnel au débit avec asservissement direct de l’échantillonneur au débitmètre.
Thèmes : Risques chroniques · Exigences pour le prélèvement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les limites de quantification des rapports d’analyse ne dépassent pas celles fixées par l’arrêté ministériel.
Thèmes : Risques chroniques · Respect des limites de quantification 17/18
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
La restitution des résultats a été faite dans le respect des échéances réglementaires. Les rapports d’analyse sont complets (mention de l’accréditation du laboratoire mandaté, méthodes d’analyses utilisées)
Thèmes : Risques chroniques · Restitution des résultats sur GIDAF
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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