Eau – Qualité des rejets (suites)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/12/2019, article 3.4.2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Eau – Qualité des rejets
Installation classée à Tarare (69170), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 septembre 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0006103787 |
|---|---|
| Commune | Tarare (69170) |
| Département | Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 4 depuis 24 novembre 2022 |
| SIRET | 72558001300094 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Cette visite a permis de relever des observations et non-conformités vis-à-vis des prescriptions examinées. L'exploitant doit poursuivre les actions engagées et transmettre à l'Inspection les justifications demandées. Concernant la non-conformité de la qualité des rejets aqueux sur les paramètres hydrocarbures, cuivre et zinc, l'Inspection constate que le premier point de l'article 1 de l'arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2021-318 de mise en demeure du 20 décembre 2021 n'est pas complètement respecté. Au regard des incertitudes qui perdurent sur la contribution nette du site dans ses rejets en cuivre et en zinc et de la suspicion portant sur les eaux d'alimentation, il est demandé à l'exploitant de poursuivre ses investigations sur les sources de pollution en cuivre et zinc, en réalisant notamment des bilans entrée/sortie usine (avant transfert des eaux résiduaires dans le bassin d'homogénéisation), pour calculer la contribution nette du site. • Il est également demandé à l'exploitant de poursuivre ses investigations sur les sources de pollution en hydrocarbures expliquant les émissions aqueuses du site ainsi que sur les solutions de réduction de ces émissions en hydrocarbures. • Concernant l'ETE RSDE, au vu de l'ETE complémentaire transmise à l'Inspection suite à la demande de compléments du 28 juin 2022 mais qui reste encore incomplète et qui a fait l'objet d'une demande de compléments de la part de l'Inspection le 30 septembre 2024, l'Inspection constate que l'article 1 de l’arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2024-64 de mise en demeure du 12 avril 2024 n'est pas complètement respecté. L'exploitant devra fournir une réponse à l'ensemble des points de la demande de compléments du 30 septembre 2024. Concernant la protection des eaux d'alimentation, au regard des actions réalisées par l'exploitant (mise en place un nouveau disconnecteur sur l'alimentation générale du site), l'Inspection propose à madame la Préfète : de lever la mise en demeure fixée à l'article 1er de l'a
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/12/2019, article 3.4.2
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Eau – Qualité des rejets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/12/2019, article 3.6
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Eau – ETE RSDE
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les 3 campagnes ont été déclarées dans GIDAF (décembre 2023, janvier 2024 et février 2024). Néanmoins, l'Inspection constate que seul un document de synthèse a été joint aux déclarations GIDAF, sans que les rapports d'analyses détaillées soient fournis. Lors de la présente visite, l'exploitant a toutefois transmis à l'Inspection les rapports d'intervention de CTC comprenant les résultats des analyses pour chacune des 3 campagnes. Sur la base de ces rapports, l'Inspection constate 3 erreurs de saisie sur GIDAF, qui devront être corrigées rapidement par l'exploitant : AOF (décembre 2023) : concentration déclarée à 0.4 µg/L alors que la mesure est de 4 µg/L. • Somme des 20 PFAS (décembre 2023) : valeur de la concentration non déclarée sur GIDAF• AOF (février 2024) : concentration déclarée à 13 ng/L alors que la mesure est de 13 µg/L.• Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : l'exploitant doit, sous 15 jours, s'assurer que les résultats saisis dans GIDAF des campagnes PFAS de décembre 2023, janvier 2024 et février 2024 correspondent aux mesures réalisées par le laboratoire (corriger les valeurs dans GIDAF en cas d'erreur de saisie) et y associer les rapports d'analyse détaillée.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Restitution correcte des résultats sur GIDAF
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L'Inspection indique à l'exploitant que le site boulevard de la Turdine est classé dans le Top 99 pour le paramètre AOF. Ce top 99 correspond à l'ensemble des rejets des industriels qui représentent 99 % du flux national estimé sur ce paramètre AOF. L'Inspection constate qu'aucune liste de substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par le site n'a été établi par l'exploitant. Lors de la présente visite, l'exploitant déclare à l'Inspection qu'il n'utilise plus de produits contenant des PFAS. Dans le passé, l'exploitant pouvait avoir l'usage dans le process de produits contenant des PFAS permettant de conférer des propriétés hydro-oléophobes aux tissus. L'exploitant explique que ces produits ont été substitués il y a une dizaine d'années par des intrants dépourvus de PFAS et qui sont donc moins efficaces, car s'ils permettent de gérer la fonction déperlante, ils n'ont plus de fonction oléophobe.18/20 L'exploitant déclare que la présence de PFAS dans les analyses des rejets aqueux, en sortie de bassin, peut s'expliquer par une rémanence de ces substances, du fait d'une très faible fréquence de curage des boues du bassin (qui nécessite d'assécher le bassin). L'exploitant déclare ne pas utiliser de résines fluorées, ni de fluor dans son process, et qu'il suspecte les eaux d'alimentation du site à l'origine de ses rejets en PFAS/AOF. Au vu des valeurs d'AOF mesurées dans les rejets aqueux du site (cf. constat suivant), l'Inspection invite l'exploitant a poursuivre ses investigations auprès de tous ses fournisseurs (y compris pour des produits non suspectés, tels que les colorants...) afin de comprendre le flux moyen d'AOF et le pic d'AOF mesuré lors de la campagne de janvier 2024. L'Inspection invite également l'exploitant à étendre les recherches à d'autres PFAS que ceux de la liste des 20 PFAS demandés et à analyser l'eau en entrée de process comparativement aux rejets usine. L'Inspection demande à l'exploitant de procéder à des analyses comparatives entre la méthode classique et la méthode TOP ASSAY qui permet de décomposer les PFAS par oxydation et d'identifier la présence de précurseurs des 20 PFAS investigués. L'Inspection invite l'exploitant à se rapprocher des industriels de la filière textile / teinturerie dont le procédé est relativement proche pour partager leur retour d'expérience. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°4 : l'exploitant doit établir la liste des substances PFAS utilisées, produites, traité
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Réalisation et tenue à jour de la liste de PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Les analyses sur les 3 campagnes réalisées entre décembre 2023 et février 2024 pour ce site mettent en évidence : Un flux moyen de 65.9 g/j pour le paramètre AOF ou fluor organique absorbable (moyenne calculée toutefois à partir des données saisies dans GIDAF, dont certaines valeurs sont erronées - cf. constat précédent) • Une concentration maximale mesurée à 760 µg/L (campagne du 29-30/01/2024)• Une forte variabilité des rejets en AOF entre les 3 campagnes (4 µg/L en décembre 2023, 13 µg/L en janvier 2024, 760 µg/L en février 2024) • Des niveaux peu significatifs sur la somme des 20 PFAS avec un flux moyen de 0.01 g/j• Une corrélation, a priori, entre les concentrations d'AOF et de PFHxA et de PFOA• […] détectés portent sur le PFHxA (12.8 ng/L en janvier 2024, 74.8 ng/L en janvier 2024), le PFHpA (6.03 ng/L en janvier 2024, 5.55 ng/L en février 2024) et le PFOA (11.5 ng/L en janvier 2024, 12.4 ng/L en février 2024) • L'Inspection rappelle que la première action est d'établir de manière exhaustive, par interrogation de tous les fournisseurs et par analyse de l'eau d'alimentation du site, la liste des PFAS utilisés et émis (cf. constat précédent). L'Inspection invite l'exploitant, dans un second temps et en fonction des résultats des mesures complémentaires demandées (cf. constat précédent - demande n°4), à identifier des mesures d'investigation pour expliquer la présence de PFAS et/ou d'AOF dans les rejets aqueux de l'établissement, puis des mesures de réduction des émissions de PFAS dans ses rejets aqueux. La mesure du paramètre TFA dans les eaux d'alimentation peut être une piste à investiguer. L'Inspection invite l'exploitant à se rapprocher des industriels de la filière textile / teinturerie dont le procédé est relativement proche pour partager leur retour d'expérience. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°5 : l'exploitant doit, sous 3 mois, faire réaliser un bilan aqueux entrée / sortie sur les 20 PFAs, sur le TFA (code SANDRE 8858) et sur le paramètre AOF, par des prélèvements 24h sur l'eau d'alimentation du site et sur les rejets usine avant transfert dans le bassin d'homogénéisation. Cette campagne de mesure devra permettre également une analyse comparative entre la méthode d'analyse classique des 20 PFAS et la méthode TOP ASSAY. Les résultats seront transmis à l'Inspection. Demande n°6 : l'exploitant doit, sous 6 mois, chercher à expliquer les valeurs en AOF mesurées dans ses rejets aqueux. Le cas échéant, les autres
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Recherche des causes des émissions en PFAS et/ou en AOF
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
A ce stade, l'exploitant déclare ne pas avoir défini de plan d'actions visant à réduire les émissions de PFAS dans les rejets aqueux. L'Inspection invite l'exploitant à identifier, dans un 3e temps, des actions de réduction de ses rejets en PFAS / AOF et à les mettre en œuvre, en fonction des résultats des campagnes d'investigation. L'Inspection invite l'exploitant à se rapprocher des industriels de la filière textile (type teinturiers) dans la région pour bénéficier de leur retour d'expérience sur la faisabilité technico-économique des actions mises en œuvre, en fonction de la nature des PFAS rejetés dans les eaux industrielles (optimisation de formule, récupération des bains, suivi des rejets...). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°7 : en fonction des résultats des campagnes de mesures et d'investigation demandées, l'exploitant devra élaborer un plan d'actions visant à réduire les émissions de PFAS / AOF dans ses rejets aqueux. Ce plan d'action sera transmis à l'Inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Actions nationales 2025 · Mesures de réduction/suppression des PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 24/12/2019, article 3.1.2
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · Eau – Protection des eaux d'alimentation
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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