Installation classée à Montreuil-Juigné (49460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juin 2026 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La présente visite d'inspection a permis de constater des non-conformités pour lesquelles l'exploitant devra mettre en oeuvre des actions correctives.
15points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
11sans suite
Autosurveillance sur les eaux issues de procédés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2020, article 7.2.4 a
Lors de la visite d'inspection du 09/10/2023, les écarts suivants ont été constatés : les paramètres Aluminium, Cuivre et Zinc n’ont fait l’objet que d’une seule mesure alors que l’arrêté préfectoral complémentaire impose une surveillance hebdomadaire • les paramètres MES, DCO, Fluor n’ont pas fait l’objet d’une surveillance alors que l’arrêté préfectoral complémentaire impose une surveillance mensuelle. • le rapport IRH du 16/06/2023 sus-mentionné fait état des dépassements suivants :• Azote global : une concentration mesurée de 458 mg/l pour une limite fixée à 30 mg/l◦ Aluminium : : une concentration mesurée de 8,15 mg/l pour une limite fixée à 5 mg/l◦ L’examen des données déclarées sous l'application GIDAF (Gestion Informatisée des Données d'Autosurveillance Fréquente) sur la période mai 2024 à avril 2026 met en évidence : la réalisation d'un suivi hebdomadaire pour les paramètres Aluminium, Cuivre et Zinc conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 16/12/2020 • la réalisation d'un suivi mensuel pour les paramètres MES, DCO, Fluor conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 16/12/2020 • le respect de la VLE pour le paramètre Aluminium, excepté pour deux analyses (22,7 mg/l le 06/08/2024 et 7,52 mg/l le 01/12/2025) • le non respect de la VLE pour le NGL (300 mg/l le 24/04/2025)• Sur l'ensemble des écarts précédemment constatés, seul subsiste l'écart relatif au dépassement de la Valeur Limite d'Emission en NGL. Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant déclare qu'un projet d'évolution de la station d'épuration est à l'étude avec un prestataire, avec pour ambition d'aboutir à l'absence de rejet d'effluents aqueux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des constats dressés, l'exploitant est tenu de se positionner sous un délai de trois mois sur son projet d'optimisation de sa station d'épuration. En cas d'engagement sur le projet d'optimisation, un échéancier de mise en oeuvre est transmis à l'inspection des installations classées. Dans le cas où le projet d'optimisation n'est pas engagé, l'exploitant transmet sans délai les mesures prises pour respecter la Valeur Limite d'Emission applicable au paramètre NGL. Une mise en demeure pourra être proposée à Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire en l'absence d'action de l'exploitant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 49
Lors de la visite d'inspection du 09/10/2023, le constat suivant avait été effectué : "L’exploitant déclare également que certaines cheminées sont susceptibles d’être équipées de « chapeau chinois ». Ce dispositif entrave la bonne dispersion des effluents atmosphériques. L’exploitant mentionne que ce dispositif permet de limiter l’infiltration d’eau de pluie dans le conduit. Dans ce contexte, il convient d’étudier des solutions de substitution à ce dispositif afin de permettre une bonne diffusion des rejets à l’atmosphère. L’exploitant tient l’Inspection informée des résultats de ses réflexions." Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant déclare que le chapeau chinois présent au droit de la cheminée associée à l'installation de traitement de surface a été retiré en début d'année 2026. L'exploitant déclare qu'il rencontre des difficultés techniques pour retirer le chapeau chinois présent au droit de la cheminée associé au four SS1. L’exploitant tient l’Inspection informée des résultats de ses réflexions concernant ces difficultés techniques.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant a déclaré à l'inspection des installations classées que des investigations avaient été menées afin d'identifier l'origine des substances détectées. Une campagne de mesure des PFAS au sein des eaux de surface (rivière de la Mayenne pompée en amont), du réseau d'Alimentation en Eau Potable et des eaux de la nappe alluviale a été réalisée en 2025. Le tableau ci-après reprend les résultats des substances détectées pour les eaux de la Mayenne : Paramètre Unité Concentration maximale AOF mg/l 24 Acide Perfluorobutanoïque (PFBA) ng/l 4,9 Acide perfluoropentane (PFPeA) ng/l 1,1 Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ng/l 1,6 Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA) ng/l 0,83 Acide perfluorooctanoïque (PFOA) ng/l 2,3 PFBS (Perfluorobutaneslufonic acid) ng/l 2,1 Sulfonate de perfluorohexane (PFHxS) ng/l 1,2 6:2 Fluorotélomère sulfonate ng/l 4,2 Le tableau ci-après reprend les résultats des substances détectées pour les eaux AEP : Paramètre Unité Concentration maximale Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ng/l 0,54 Le tableau ci-après reprend les résultats des substances détectées pour les eaux traitées de la nappe alluviale :20/23 Paramètre Unité Concentration maximale Acide Perfluorobutanoïque (PFBA) ng/l 5,2 Acide perfluoropentane (PFPeA) ng/l 1,6 Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ng/l 1,6 Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA) ng/l 1,1 Acide perfluorooctanoïque (PFOA) ng/l 2,2 PFBS (Perfluorobutaneslufonic acid) ng/l 1,8 Sulfonate de perfluorohexane (PFHxS) ng/l 1,1 6:2 Fluorotélomère sulfonate ng/l 27 Les résultats mettent en évidence la présence de PFAS au sein de la rivière de la Mayenne. Dans le cadre de son activité, la société Constellium pompe de l'eau de la rivière de la Mayenne. Les substances ainsi que les concentrations mesurées en PFAS au sein de la rivière de la Mayenne sont proches de celles mesurées au sein des exutoires du site. Néanmoins, il convient de mettre en cohérence les campagnes de mesure réalisées au droit des points de rejet (Eaux usées industrielles / Eaux pluviales) avec les eaux de la rivière de la Mayenne. Une nouvelle campagne de mesure doit être réalisée afin de valider ou non l'origine des PFAS. Par ailleurs, il convient d'investiguer sur l'origine des PFAS au sein des eaux pluviales et des eaux souterraines. Enfin, les résultats de suivi de l'AOF au sein des eaux usées industrielles mettent en évidence des teneurs variant entre 4 et 210 µg/l. Des investigations sont nécessaires pour justifier ces t
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Lettre du 12/03/2026, article /
Par courrier daté du 12 mars 2026 à destination de l'UIMM, la Direction Générale de la Prévention des Risques a apporté des précisions concernant la campagne nationale de recherche de PFAS dans les rejets aqueux. Le courrier précise que les connaissances sur l'acide trifluoroacétique (TFA) laisse entendre la présence potentielle de cette substance dans les rejets de l'industrie métallurgique, notamment en tant qu'impureté ou produit de dégradation d'autres substances. Cette substance n'a pas fat l'objet d'une recherche lors des campagnes imposées par l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. A ce titre, le courrier demandait de réaliser, dans les semaines suivant la date du courrier, une campagne de trois prélèvements mensuels pour analyser cette substance. A ce jour, ces mesures n'ont pas été réalisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu des constats dressés sur ce point de contrôle et des précédents, une campagne de trois prélèvements mensuels doit être réalisée pour les eaux suivantes : 23/23 Eaux usées traitées en sortie de la station d'épuration• Eaux pluviales rejetées dans le Brionneau• Eaux de nappe pompées et traitées• Eaux issues de l'Alimentation en Eau potable• Eaux de surface de la Mayenne (en amont du pompage du site)• Les trois campagnes doivent être réalisées avant la fin de l'année 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2013, article L. 511-2
Par courrier daté du 20/11/2025, la société Constellium a transmis à l'inspection des installations classées un état des lieux de sa situation administrative vis-à-vis de la nomenclature des ICPE. Dans son courrier, l'exploitant déclare avoir identifié "plusieurs écarts entre les activités effectivement exercées et les rubriques actuellement mentionnées dans l'arrêté préfectoral". Les observations de l'exploitant sur sa situation administrative portent sur les activités suivantes: Installations de traitement de surface• Rubriques Désignation de l'activité Arrêté préfectoral complémentaire du 16/12/2020 Positionnement de l'exploitant via son courrier du 20/11/2025 2564-1c Nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces quelconques par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques , à l’exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3670 Non classé Utilisation de stations de dégraissage contenant des solvants organiques "non dangereux" pour le nettoyage de pièces mécaniques 420 litres - Déclaration 2565-2a Revêtement métallique ou traitement (nettoyage, décapage, conversion dont phosphatation, polissage, attaque chimique, vibro- abrasion, etc.) de surfaces quelconques par voie Non classé Traitement des fils d'aluminium par de l'acide et de la soude (25 m3) Traitement via des essais en laboratoire (0,52 m3) 25,52 m3 - Enregistrement 6/23 par voie électrolytique ou chimique, à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 2563, 2564, 3260 ou 3670. 2563-2 Nettoyage- dégraissage de surface quelconque, par des procédés utilisant des liquides à base aqueuse ou hydrosolubles à l’exclusion des activités de nettoyage- dégraissage associées à du traitement de surface. Non classé Nettoyage des filières d'extrusion avec utilisation de soude caustique sous forme de paillettes hydrosolubles 1800 litres - Déclaration 3260 Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes 36,53 m3 - Autorisation Reclassfication des bains sous les rubriques 2563, 2564 et 2565. Non classé Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant a présenté en détails les différentes installations de traitement de surface susceptibles de relever de l'une des rubriques suivantes : 2563/2564/2565/3260. Quatre installations de taille significative sont exploitées : UAP Tréfilerie - Traitement de surface des fils d'alum
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 181-46 II
Par courrier en date du 17/01/2025, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées un courrier notifiant du changement de technologie du système de combustion du four SS1. Depuis le 15/01/2025, le four SS1 dispose de deux brûleurs régénératifs en remplacement des quatre brûleurs oxy-gaz. La mise en service de ces brûleurs permet de réduire la consommation de gaz naturel et les émissions de dioxyde de carbone. L'exploitation de ces brûleurs a été constatée lors de la visite des installations. Compte tenu de ce qui précède, cette modification n'est pas considérée comme substantielle. L'inspection des installations classées proposera à Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire de prendre acte de cette modification des conditions d’exploitation. Les dispositions réglementaires applicables à cette installation restent celles définies par l’arrêté préfectoral complémentaire du 16/12/2020.
Pour faire suite à la visite d'inspection du 09/10/2023, l'exploitant était tenu de transmettre sous un délai de trois mois son positionnement argumenté relatif à l'actualisation du programme d'auto-surveillance. Par courriel en date du 03/07/2024, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées sa proposition de programme d'autosurveillance RSDE en application de l'arrêté ministériel du 24/08/2017. L'exploitant a sollicité l'appui du bureau d'étude IRH Ingénieur Conseil pour élaborer son programme d'auto-surveillance (Rapport n°PDLP220760-24-78-R0 du 1er juillet 2024). Des prélèvements et analyses complémentaires ont été réalisés au droit des points de rejet réglementés par l'arrêté préfectoral complémentaire du 16/12/2020 (rejet station détox, EP1 et EP2). L'examen de la proposition d'actualisation du programme de surveillance de la qualité des eaux superficielles n'appelle pas d'observation de la part de l'inspection des installations classées. Les Valeurs Limites d'Emission applicables pour les nouvelles substances faisant l'objet d'une surveillance sont celles définies par les arrêtés ministériels spécifiques à l'activité du site. L'inspection des installations classées proposera à Monsieur le Préfet du Maine-et-Loire de prendre acte du programme actualisé d’autosurveillance des rejets aqueux.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, article R. 512-69-2e alinéa
Le rapport d'incident a été communiqué à l'inspection des installations classées par courrier du 1er juin 2023. Au cours de la visite d'inspection, l'exploitant a rappelé les causes supposées de la pollution survenue le 18/04/2023, à savoir : le remplissage de la fosse de la presse PF via un raccordement accidentel de 40 m3, ce qui aurait entraîné une poussée d'une poche de pollution d'huile minérale ancienne vers le puits de décompression adjacent; • le dysfonctionnement du flotteur de la pompe de vidange du puits de décompression, ce qui a entraîné le fonctionnement permanent de la pompe de vidange et la création d'une émulsion (eau et huile) vers le séparateur d'hydrocarbures qui a été saturé et qui n'est pas efficace en cas d'émulsion. • Au delà des actions immédiates pour limiter l'incidence de la pollution, l'exploitant a mis en oeuvre des actions correctives pour éviter le renouvellement de cette pollution, à savoir :14/23 Vérification des réseaux autour du puits PF14 par un passage de caméra et fiabilisation des réseaux (chemisage de certaines canalisations); • Remise en service de l'alarme de saturation du débourbeur/deshuileur;• Fréquence d'entretien du séparateur d'hydrocarbures révisée;• Renforcement du contrôle préventif de la pompe de relevage;• Mise en place d'une pompe à membrane (sans flotteur);• Pompage en continu (200 l/h) de la fosse PF14 (fosse à sec) et traitement des effluents pompés via un décanteur lamellaire, un filtre par charbons actifs et un séparateur d'hydrocarbures (surveillance mensuelle de la qualité des eaux rejetées au réseau pluvial). •
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 28/04/2014, article 1
Au jour de la visite d’inspection, l’exploitant a enregistré l’ensemble des résultats d’analyse issus des trois campagnes de mesure imposées par l’arrêté ministériel du 20 juin 2023. Les campagnes de prélèvements et d'analyses ont été réalisés au cours des mois d'avril, mai et juin 2024. Les campagnes de mesures ont porté sur les effluents traités issus de la station d'épuration interne et sur les eaux pluviales rejetées au sein de la rivière du Brionneau. Les prélèvements ont été réalisés par IRH et les analyses par Eurofins. Ces organismes sont respectivement accrédités pour le COFRAC, le premier pour le prélèvement, l'autre au moins pour les 20 PFAS réglementaires. Le tableau ci-après reprend les résultats de mesures des substances détectées pour les eaux usées industrielles (8 PFAS détectés) : Paramètres Unité Concentration maximale AOF µg/l 210 Acide Perfluorobutanoïque (PFBA) ng/l 4,615/23 Acide perfluoropentane (PFPeA) ng/l 2,8 Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ng/l 2,2 Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA) ng/l 0,97 Acide perfluorooctanoïque (PFOA) ng/l 0,76 PFBS (Perfluorobutaneslufonic acid) ng/l 0,8 Sulfonate de perfluorohexane (PFHxS) ng/l 0,44 Acide sulfonique de perfluorooctane ng/l 0,87 Le tableau ci-après reprend les résultats de mesures des substances détectées pour les eaux pluviales (10 PFAS détectés) : Paramètres Unité Concentration maximale AOF µg/l 3,9 Acide Perfluorobutanoïque (PFBA) ng/l 7,4 Acide perfluoropentane (PFPeA) ng/l 5,6 Acide perfluorohexanoïque (PFHxA) ng/l 4,3 Acide perfluoroheptanoïque (PFHpA) ng/l 2,1 Acide perfluorooctanoïque (PFOA) ng/l 2,7 Acide perfluorononanoïque (PFNA) ng/l 0,3616/23 PFBS (Perfluorobutaneslufonic acid) ng/l 1,4 Acide perfluoropentanesulfonique (PFPeS) ng/l 1,1 Sulfonate de perfluorohexane (PFHxS) ng/l 8,8 Acide perfluorodecane sulfonique ng/l 15 Acide sulfonique de perfluorooctane ng/l 12 6:2 Fluorotélomère sulfonate ng/l 8,3 L'examen des résultats met en évidence que la limite de quantification de 100 ng/l pour les PFAS est largement respectée. La limite de quantification pour certains PFAS atteint 0,3 ng/l. Les flux maximaux d'AOF et de PFAS totaux sont les suivants : Eaux usées industrielles : 0,5 mg/j pour les PFAS totaux et 4,7 g/j pour l'AOF• Eaux pluviales : 7,3 mg/j pour les PFAS totaux et 0,58 g/j pour l'AOF•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Par courriel en date du 05/04/2024, l'exploitant a transmis à l'inspection des installations classées le rapport d'inventaire des substances PFAS et de définition d'un plan de prélèvement des rejets aqueux rédigé par ANTEA Group (Rapport n°PDLP230607/Version B du 05/04/2024). Deux points de prélèvements ont été identifiés comme pertinents : les eaux usées issues du bâtiment de production en sortie de la STEP• les eaux pluviales vers l'exutoire Brionneau.• Pour les deux points de prélèvement, les paramètres obligatoires (indice AOF et 20 PFAS) seront suivis. L'inventaire des PFAS a permis de dresser la liste des substances pertinentes supplémentaires à suivre : pour les eaux usées issues du bâtiment de production en sortie de la STEP• Norflurane◦ N-Methyl perfluorooctane sulfonamidoethanol◦ Perfluorohexyl phosphonic acid◦ Perfluorotetradecanoic acid (PFTeDA)◦ 6:2 Fluorotelomer alcohol◦ 8:2 Fluorotelomer alcohol◦ pour les eaux pluviales vers l'exutoire Brionneau• 6:2 Fluorotelomer alcohol◦ 5:3 FTCA◦ 4:2 FtS◦ 1-Octanesulfonamide, N-[3-(dimethyloxidoamino)propyl]-3,3,4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,8- tridecafluoro- ◦ 6:2 Fluorotelomer sulfonamide betaine◦ 6:2 Fluorotelomer sulfonic acid (6:2 FTS)◦ L'inventaire des substances PFAS réalisé avec l'appui de ANTEA répond aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 juin 2023. Les éléments de ce rapport permettent d'apprécier la situation de l'établissement vis-à-vis des substances PFAS susceptibles d'être présentes au sein des rejets. En synthèse, au delà des 20 substances PFAS réglementaires, 6 nouvelles substances PFAS sont identifiées pour le rejet d'eaux pluviales et 6 pour le rejet d'eaux usées résiduaires (ERI)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 3
La liste des PFAS analysés est cohérente avec la liste des PFAS préalablement identifiés.
Thèmes : Risques chroniques · Recherche de l'ensemble des PFAS mesurables identifiés par l'exploitant
4. Définition d'un plan d'action de suppression/réduction des PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/01/2020, article L. 181-14
A ce jour, l'exploitant n'a pas engagé de plan de réduction/suppression des PFAS dans ses rejets. Des actions pourront être engagées en fonction des conclusions des prochaines investigations mentionnées au point de contrôle suivant.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 221/23
A ce jour, l'exploitant n'a pas engagé de plan de réduction/suppression des PFAS dans ses rejets. Des actions pourront être engagées en fonction des conclusions des prochaines investigations mentionnées au point de contrôle précédent.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
A ce jour, l'exploitant n'a pas engagé de plan de réduction/suppression des PFAS dans ses rejets. Des actions pourront être engagées en fonction des conclusions des prochaines investigations mentionnées au point de contrôle n°11 de la présente visite.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
A ce jour, la qualité des rejets aqueux issus du site Constellium a fait l’objet de 3 campagnes de mesures des PFAS (Données renseignées sous GIDAF). L’acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés* (PFOS) fait partie de la liste des PFAS surveillés par la Société Constellium. Selon les données déclarées sous l’application GIDAF, les teneurs en acide perfluorooctanesulfonique et ses dérivés (PFOS) sont : comprises entre 0,0005 et 0,0008 µg/l pour les effluents traités issus de la station d'épuration interne du site; • comprises entre 0,0003 et 0,015 µg/l pour les eaux pluviales rejetées vers le Brionneau• Ces teneurs sont inférieures à la VLE.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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