Installation classée à Onet-le-Château (12850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 4 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
A ce stade, l'exploitant continue d'investiguer activement pour comprendre la source de la présence de composés fluorés (AOF) dans ses rejets aqueux.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
1. Déclaration des résultats GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L'exploitant a réalisé une campagne d’analyse de ses rejets en janvier, février et mars 2024. Les analyses portent sur les 20 PFAS demandés par l'arrêté ministériel ainsi que le paramètre AOF. Les rejets analysés comprennent les eaux de process et les eaux de ruissellement des voiries du site. L'exploitant a correctement déclaré les résultats des analyses sur la plateforme GIDAF.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
Les résultats des analyses de janvier, février et mars 2024 mettent en évidence des concentrations en PFOS en dessous de la limite de quantification de 4 ng/l.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L'exploitant confirme ne pas avoir d'activité liée aux PFAS. Par ailleurs, la campagne d'analyse ne met pas en évidence le rejet de substances PFAS mais le rejet d'AOF c'est-à-dire de composés fluorés organiques. Ainsi l'exploitant a recherché la présence de Fluor dans les ingrédients, l'eau et les produits de nettoyage utilisés. Pour l'instant la source du Fluor n'a pas été identifiée, les investigations se poursuivent.
4. Définition d'un plan d'action de suppression/réduction des PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/12/2025, article L. 181-14
L'exploitant a investigué sur la source du Fluor dans ses rejets notamment au travers d'une nouvelle campagne d'analyses de l'AOF en décembre 2024. Ainsi ont été analysées les différentes sources d'eaux utilisées (eau de ville, eau de l'Aveyron, eau de l'Aveyron après filtration) ainsi que les eaux de lavages des filtres, les rejets de chaque atelier et le rejet en sortie du site (voir points suivants du rapport).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Les analyses de la campagne d'analyse de l'AOF de décembre 2024 mettent en évidence : l'absence d'AOF dans l'eau de ville et l'eau de l'Aveyron après son passage via une membrane d'ultra-filtration, eau dite de "réseau" ; • une très faible concentration en AOF dans l'eau brute de l'Aveyron (6,7 microgramme/litre) ; • la présence d'AOF dans l'eau de lavage de la membrane d'ultra-filtration (eau de rétro- lavage UF)(21 microgramme/litre) ; • la présence d'AOF à la sortie de chaque atelier et en sortie d'usine (22 à 72 microgramme/litre). • Par ailleurs, l'exploitant a interrogé d'une part le fournisseur de produits de traitement de l'eau et d'autre part le fournisseur des membranes d'ultra-filtration sur la présence de fluor dans leurs produits. A ce jour, seul le fournisseur de produits de traitement a confirmé l'absence de fluor dans ses produits. En sus, l'exploitant s'est attaché les services d'un spécialiste de la question des PFAS/AOF afin de comprendre la raison de cette présence de composés fluorés. Pour l'heure la source n'a pas encore été identifiée et les investigations se poursuivent (voir point n°7).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'exploitant a réalisé fin novembre 2025 une nouvelle campagne d'analyse de l'AOF sur les différentes sources d'eaux utilisées, à savoir : eau brute de l'Aveyron ;• eau de l'Aveyron à l'entrée de l'ultra-filtration ;• eau de l'Aveyron en sortie de l'ultra-filtration ;• eau de réseau ;• eau issue du rétro-lavage des membranes d'ultra-filtration.• Les résultats ne sont pas encore connus. L'exploitant présentera ces résultats à l'inspection des installations classées dés leur réception. A ce stade, l'exploitant investigue encore sur la source de la présence de composés fluorés dans ses rejets.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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