L'exploitant poursuit ses mesures de suppression des PFAS et, cherche encore aujourd'hui des solutions alternatives.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Listes des substances PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L'exploitant avait établi une liste des différents produits présent dans l'établissement. Ce recensement en 2025 avait permis d'identifier les produits suivants ainsi que les PFAS qu'ils contennaient : résine fluoré AG E061: Fluoropolymer (fluorinated méthacrylate polymer (SCFP)). Cette molécule est présente dans les produits de filtration. • graisse: polytétrafluoroéthylène (PTFE) et Perfluoropolyalkyl Ether (PFPAE)• lubrifiant: polytétrafluoroéthylène (PTFE). La graisse et le lubrifiant sont utilisés dans le cadre de l'entretien des machines. •
Définition d'un plan d'action de suppression/réduction des PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L.181-14
Un plan d'action a été défini par l'exploitant. Celui-ci a décidé d'arrêter la production des médias filtrants (papiers fins adaptés au plissage pour réaliser une filtration d’air à haute performance) au 1er janvier 2026 et, a donc supprimé la présence de résine fluoré contenue dans les produits de filtration. Concernant la graisse et le lubrifiant destinés à la maintenance des machines contenant des PFAS, l'exploitant teste actuellement des substituts qui ne contiennent pas de PFAS. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournit, au service de l'inspection, les fiches de données de sécurité concernant la graisse et le lubrifiant. 5/5
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
A ce jour, il est toujours difficile de trouver un laboratoire pouvant quantifier les PFAS présents dans l'établissement (SCFP, PTFE et PFPAE). En attendant, l'exploitant a signé, en juillet 2025, une convention avec le laboratoire départemental LDAR pour la réalisation de mesure d'indice AOF au droit du point de rejet des eaux de process avec une fréquence d'analyse d'une fois par mois. Les résultats de ces mesures sont à saisir dans l'outil de télédéclaration GIDAF.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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