Installation classée à Dombasle-sur-Meurthe (54110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Il ressort de l'inspection que suite à la réalisation des trois campagnes d'analyse prévues par l'arrêté ministériel du /2023, du Fluor Organique Adsorbable (AOF) a été détecté lors de plusieurs analyses au-delà du seuil de quantification, sans détection de composés perfluoroalkylés (PFAS). Il est important de relever que les analyses réalisées sur les eaux entrant dans les procédés de fabrication (mélange d’eaux de surface) ont démontré la présence d'AOF et peuvent ainsi contribuer à la présence d'AOF dans le rejet des installations. Dans ce contexte, l'exploitant a procédé aux démarches d'identification de la présence de PFAS ou substances fluorées dans les produits utilisés au sein de son site ainsi que leur présence dans les rejets de l'établissement. Pour l'instant, la démarche de recherche via les fiches de données de sécurité a démontré l'absence de ces composés dans les produits utilisés sur site à ce jour. A noter qu'un travail supplémentaire sur les produits utilisés dans le cadre de la défense incendie est attendu de la part de l'exploitant. En novembre 2024, l’exploitant avait proposé un plan d’action visant à investiguer l’origine des AOF et à mettre en place une surveillance complémentaire, comprenant trois nouvelles campagnes d’analyses sur ses rejets aqueux et points de prélèvement. Cependant, la présence importante de chlorures et de matières en suspension rend les analyses difficiles et limite l’interprétation des résultats. À la suite de la visite d’inspection, l’exploitant s’est engagé à réaliser une nouvelle campagne d’analyses avec un nouveau prestataire, dans le but de surmonter les contraintes techniques et d’obtenir des mesures plus fiables.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
3. Liste des substances PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
Afin de déterminer la présence de PFAS ou composés fluorées dans les produits utilisés sur le site, l'exploitant a entrepris un travail de consultation des fiches de données de sécurité (FDS). Ce travail a concerné plus de 420 produits provenant de différent ateliers, laboratoire et usine principalement. Lors de cette recherche, l'exploitant a comparé les numéros CAS des substances de l'Arrêté Ministériel du 20/06/2023 à ceux présents dans les FDS.6/8 Cette recherche a démontré : la présence d'un PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) anciennement utilisé jusqu'en octobre 2024 en tant qu'aérosol mais ne pouvant pas se retrouver dans les rejets aqueux ; • l'absence de PFAS dans les produits utilisés et présents sur site à ce jour.• A noter que l'exploitant indique ne pas avoir analysé les compositions des émulseurs/extincteurs. Pour rappel, ces derniers sont susceptibles de contenir des additifs fluorés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de fournir la liste des produits utilisés dans le cadre de la défense incendie pouvant être susceptibles de contenir des PFAS ou additifs fluorés. La consultation des fournisseurs est recommandée afin de vérifier la présence de PFAS en détail. L'exploitant indiquera également si ces derniers ont été percutés au cours des dernières années et dans quelles quantités. Un retour sur la démarche engagée sera faite à inspection dans un délai n’excèdent pas 3 mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
Les campagnes de mesure demandées par l'Arrêté Ministériel du 20 juin 2023 se sont déroulées durant les mois de mars, avril et mai 2024. Il a été constaté que l'exploitant a bien déclaré les résultats sur l’outil GIDAF et qu'il n'y aucune erreur de saisie. Ces analyses montrent la présence de : Fluor Organique Absorbable (AOF) dans la première campagne d'analyse sur le point de rejet "égout" (10 g/j) ; • Fluor Organique Absorbable dans la deuxième campagne d'analyse sur le point de rejet "petites eaux" (187 g/j) ; • Fluor Organique Absorbable dans les deuxième et troisième campagnes d'analyses sur le point de rejet "salins" (1718 g/j et 64 g/j) ; •5/8 Fluor Organique Absorbable dans les première et troisième campagnes d'analyses sur les eaux de prélèvements. •
4. Définition d'un plan d'action de suppression/réduction des PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14
Lors de la réalisation des campagnes initiales (3 campagnes de mesures réalisées de mars à mai 2024), l’exploitant a pu identifier la présence d’AOF dans ses prélèvements (eaux amonts) et ses rejets. Il est à noter que pour les rejets les concentrations en PFAS détectées sont toutes inférieurs au seuil de quantification défini par l’arrêté ministériel du 20 juin 2023.7/8 Par ailleurs, l'inspection a reçu le 20 novembre 2024, un plan d'action de la part de l'exploitant visant dans un premier temps à investiguer sur la présence d'AOF et mettre en place une surveillance complémentaire. Le jour de l'inspection, l'exploitant a détaillé l'avancée de ces actions. La phase d'investigation est en cours de finalisation et démontre, à ce jour, l'absence de PFAS dans les produits utilisés. La phase de suppression/réduction reste pour l’instant complexe. En effet, lors des campagnes d’analyses initiales, des concentrations élevées en chlorures et en matières en suspension ont été observées. Ces dernières peuvent interférer avec la mesure d’AOF, entraînant une surestimation des résultats. De plus, étant donné l'absence de PFAS et substances fluorées dans les produits utilisés, l'origine de cette présence n'est pas clairement identifiée, ce qui rend difficile la mise en place d'une suppression/réduction à la source à ce stade. Par ailleurs, les eaux entrant dans les procédés de fabrication (mélange d’eaux de surface) contribuent à la présence d'AOF dans le rejet des installations. Malgré ces difficultés, l’exploitant s’est engagé à réaliser de nouvelles campagnes d’analyses sur les différents points de rejet et de prélèvement. Dans ce cadre, trois campagnes supplémentaires ont été effectuées en avril, juin et juillet 2025. Comme pour les campagnes précédentes, les fortes concentrations en chlorures et en matières en suspension ont impacté les mesures et ne permettent pas de conclure de manière fiable sur la présence réelle d’AOF.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/02/1998, article 2
Suite aux trois campagnes d’analyses réalisées dans le cadre de l’application de l’arrêté ministériel du 20/06/2023, l’exploitant a mis en œuvre une surveillance complémentaire constituée de trois nouvelles campagnes (réalisées en avril, juin et juillet 2025). Les résultats obtenus ont démontré la présence d'AOF lors d'une campagne (avril 2025) avec des concentrations en AOF de 5,87 µg/L pour le point de rejet "petites eaux" et 2 µg/L pour le point "rejet salin". Il convient de noter que des concentrations élevées en chlorures et en matières en suspension ont été observées lors de ces analyses et ont compliqué les analyses d’AOF et de PFAS en nécessitant la réalisation de dilutions. Ces dilutions entraînent une augmentation de la limite de quantification, pouvant aller jusqu’à un facteur 20, ce qui ne permet pas de garantir des limites de quantification fiables et rend la justification de la présence d’AOF particulièrement complexe. Après discussion, l’exploitant s’est proposé de réaliser une nouvelle campagne d’analyses au premier trimestre 2023 avec un laboratoire différent. Ce changement de laboratoire pourrait contribuer à obtenir des mesures plus fiables et comparables, permettant ainsi d’éclaircir la situation et de mieux évaluer les concentrations d’AOF observées, compte tenu des taux élevés de chlorures et de matières en suspension dans les rejets. En fonction des résultats de cette campagne, l’exploitant envisage également de réaliser une analyse complémentaire utilisant la méthode TOP ASSAY, dans l’hypothèse où des AOF seraient détectés sans détection de PFAS. Cette démarche vise à démontrer que les AOF retrouvés ne proviennent pas des PFAS mais d’une autre source. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’inspection demande à l’exploitant de lui adresser, sans délai, le rapport d’analyse de ses points de rejet et prélèvement, dès sa réception.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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