Installation classée à Monistrol-sur-Loire (43120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0016500087 |
|---|---|
| Commune | Monistrol-sur-Loire (43120) |
| Département | Haute-Loire |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 5 depuis 29 novembre 2022 |
| SIRET | 25430039500012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Un bilan des points de contrôle vérifiés lors de l’inspection du /24 a été effectué avec l’exploitant : - mesure de bruit : elle a été effectuée le /24, et est conforme. Ce point est donc clos. - mesure des retombées atmosphériques : elle a été effectuée le /25, et est conforme excepté pour le témoin placé au niveau des bassins de rétention, qui est supérieur à la norme. L’exploitant explique qu’il s’agit certainement d’une anomalie liée à des travaux sur la voirie qui ont eu lieu pendant la mesure, car habituellement, cette zone est située sous les vents dominants et ne fait l’objet d’aucune activité. L’exploitant prévoit de refaire une mesure en 2026. - plan d’action lié au positionnement du site vis-à-vis de l’AMPG du /23 : l’exploitant a ajouté récemment la surveillance des nonylphénols dans son programme d’analyses régulières des eaux du site. Aucune anomalie n’a été relevée lors des dernières mesures. Les autres points du plan d’action transmis par l’exploitant sont toujours en cours de mise en œuvre. - exercice incendie : celui-ci devait avoir lieu début 2025 et a finalement été repoussé car le SDIS est intervenu par deux fois sur le site. L’exploitant est toujours en attente des rapports d’incidents. - fermeture de l’alvéole 1 et ouverture de l’alvéole 2 du casier E : les travaux d’ouverture de l’alvéole 2 ont été menés entre avril 2023 et novembre 2024 et sont aujourd’hui presque finalisés. Le réseau de collecte du biogaz a été posé, mais n’est pas encore branché. Le dossier déposé par l’exploitant est en cours d’instruction et fera l’objet d’une visite de fin de travaux en début d’année 2026. La fermeture de l’alvéole 1 est prévue sur le 2ème trimestre 2026, et fera l’objet d’un dossier qui sera déposé auprès de l’inspection. - envols : le SYMPTTOM a engagé une association de réinsertion professionnelle pour venir nettoyer le site et ses alentours. La plupart des filets anti-envols ont été installés aux abords du casier E, mais une bande reste encore à met
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4
L'ensemble des résultats a bien été transmis par l'exploitant dans GIDAF. Aucune erreur de déclaration n'est présente.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Restitution correcte des résultats sur GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32
Au regard des données déclarées par l'exploitant, les valeurs mesurées en PFOS présentes dans les analyses sont conformes à la valeur limite d ’émission de 25 microgrammes / litre, pour l'ensemble des rejets.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Respect de la valeur limite d'émission en PFOS de 25 g/Lµ
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
La liste des substances PFAS produite par l'installation correspond à la liste des PFAS qui ont été mesurés dans les rejets du site lors des 3 campagnes en Octobre, Novembre et Décembre 2024. L’exploitant a mesuré les 28 PFAS mentionnés dans l’arrêté ministériel du 20 juin 2023. Il explique qu'il n'a pas la main pour connaître précisément quels sont les PFAS présents sur le site. En effet, la plupart des casiers sont fermés. Pour le casier qui est en fonctionnement (casier E), il paraît difficile de mesurer des teneurs en PFAS sur des matières diffuses. L ’exploitant n’a donc pas établi de liste des PFAS rejetés par l’installation, ainsi que des substances PFAS produites par dégradation, par méconnaissance de la réglementation. 5/9Les PFAS recherchés dans les analyses demandées pour les 3 campagnes effectuées en 2024 étaient une découverte pour l’exploitant, qui explique qu’il est difficile de tirer des conclusions sur la teneur en PFAS dans les casiers au vu de la forte variabilité des matières entrantes, du peu de données disponibles, de la pluviométrie variable qui fait varier fortement la concentration et des prélèvements ponctuels qui sont peu représentatifs. La recherche et l'analyse des PFAS devrait en fait être effectuée en amont, avant l'arrivée des déchets sur le site du SYMPTTOM. Au cours des 3 campagnes d’analyses, les flux maximums journaliers mesurés en AOF et PFAS sont respectivement de 0,17 g/j et 0,41 g/j. La prescription visant à lister les PFAS sur la base de produits mis en œuvre dans un process n'est pas adaptée au site.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Réalisation et tenue à jour de la liste de PFAS
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14
L’exploitant ne possède pas de plan d’action de suppression / réduction des PFAS, par méconnaissance de la réglementation.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Elaboration du plan d'action pour supprimer/réduire
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L’exploitant n’est pas en mesure d’expliciter les résultats en PFAS et AOF mesurés lors des campagnes de 2024.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Recherche des causes des émissions en PFAS et/ou en AOF
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 25/08/2021, article L. 110-1 + L.523-6-1
L’exploitant n’a pas défini de mesures de suppression / réduction des PFAS et AOF présents dans les rejets de son site, par méconnaissance de la réglementation.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Mise en œuvre de mesures de réduction/suppression des rejets
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L’exploitant n’a pas mis en place de surveillance des PFAS et AOF qui ont été quantifiés lors des campagnes de mesures effectuées en 2024.
Thèmes : Actions nationales 2025 · Surveillance des rejets aqueux de l'établissement
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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