Installation classée à Thénac (17460), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 juin 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Aucune non-conformité majeure n’a été relevée lors de la visite. L’inspection a demandé à l’exploitant d’améliorer la lisibilité du plan d’exploitation.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16-1
Par courrier du 13/02/2025, l'exploitant a répondu à l'inspection précédente. L’exploitant a présenté le plan topographique du 31/03/2025. Les zones remblayées par des déchets d’exploitation sont sur le plan. Les demandes formulées à l’exploitant lors de l’inspection précédente ont été suivies d’effets. Les cotes des points principaux ne sont pas clairement lisibles sur le plan d’exploitation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de disposer de côtes lisibles sur le plan d’exploitation, tel que prévu par l’article 16.1 de l’arrêté ministériel du 22/09/1994.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Les portes sont fermées le soir. Des puits d’aération sont présents dans les galeries. L’exploitant précise que les puits sont fermés par des grillages. Ces constats n’appellent pas d’observation de l’inspection.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/06/2025, article R.516-2
Les précédentes garanties financières avaient pour échéance le 07/07/2025. L'exploitant a transmis : - l'acte de cautionnement du 05/05/2025 de la caisse d'épargne, valide du 07/07/2025 au 06/07/2030 d'un montant de 23 878 € ; - l'acte de cautionnement du 10/04/2025 du Crédit Agricole, valide du 10/04/2025 au 09/04/2030 d'un montant de 23 878 €. Le montant des garanties financières est donc de 47 756 €. Ces constats n’appellent pas d’observations de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/04/2021, article 5.3.3
Par courrier du 13/02/2025, l'exploitant a répondu à l'inspection précédente : "Deux points expliquent les rejets volumineux de l'année 2024 : - une très forte pluviométrie en 2023, arrivée dans les galeries début 2024 ; - deux casses des tuyaux d'évacuation des eaux en 2024 [...] les fuites ont créé un circuit fermé. [...] Les problèmes ont été réparés. ». L’eau de pluie s’infiltre dans la carrière. Elle est évacuée par l’exploitant. Ces eaux d’exhaure sont comptabilisées par l’exploitant avec un compteur présent sur la pompe et les résultats sont enregistrés. Les constats n’appellent pas d’observations de l’inspection.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.2.3
L’exploitant a présenté les résultats des analyses du 09/10/2024 réalisées par le laboratoire Qualyse au niveau du point bas de la carrière et au niveau du point de rejet. Les résultats d’analyse sont conformes sur tous les paramètres. Ces constats n’appellent pas d’observations de l’inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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