Installation classée à Mont Lozère et Goulet (48190), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 avril 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Deux non-conformités ont été constatées. Concernant la déclaration à effectuer sur GEREP mais rendue impossible par un défaut de ladite application en ligne, l'inspection demande à être tenue informée de la situation. Concernant le plan d'exploitation, une mise à jour en est attendue dans un délai de deux mois à compter de la réception du présent rapport.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Bilan environnemental
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2020, article 3.3.1
5/6 Lors de la visite, l'exploitant n'a pas encore procédé à la déclaration annuelle prévue sur l'application en ligne GEREP. Les difficultés techniques rencontrées par l'exploitant ont été partiellement levées lors de cette visite d'inspection. A ce jour, la déclaration n'a pu être menée à bien indépendamment de la volonté de l'exploitant. Le problème technique en question a été signalé au pôle outils de la DREAL Occitanie, qui l'a lui-même relayé au niveau ministériel. Dans l'attente d'une résolution, la situation constitue une non-conformité qui n'est pas imputée à l'exploitant. L'inspection demande à être tenue informée dans les 30 jours.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant dispose d'un plan du site. Ce plan n'a pas été mis à jour depuis 2019. Lors de la visite, l'exploitant prend rendez-vous avec un prestataire pour réaliser un relevé topographique et une mise à jour du plan. Ce rendez-vous est fixé en mai 2025. L'inspecteur demande la transmission du nouveau plan sous deux mois. Ce fait constitue une non-conformité à l'article 15 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre un plan du site mis à jour dans un délai de 2 mois.6/6
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/10/2020, article 1.11
Une borne altimétrique 1030 m NGF est implantée à l'emplacement indiqué sur le plan de la carrière. Un panneau conforme a été installé à l'entrée du site. L'exploitant présente les photographies des pancartes signalant le danger installées en périphérie haute du site. Le constat n'a pu être effectué in situ du fait de la topographie du site. L'inspecteur constate la présence des dispositifs - en attente d'installation - d'une deuxième aire étanche à proximité de la zone d'extraction. Notamment, cette aire comportera un système de type débourbeur/déshuileur.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.