Installation classée à Euville (55200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite n'a pas permis de relever d'écart pour les points contrôlés. Bien que la prescription soit respectée, une interv ention d’élagage est toutefois demandée à l’exploitant au niveau du panneau situé à l’entrée du site, afin de permettre la lecture intégrale des informations mentionnées sur celui-ci.
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Aménagements préliminaires
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21 janvier 2013, article 5.1.1
La présence d'un panneau a été constatée à l'entrée du site. Bien que ledit panneau reprenne intégralement les i nformations mentionnées à cet article, celles- ci sont difficilement lisibles compte-tenu de la végétation présente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder à un élagage de la végétation, afin de permettre la lecture intégrale des informations mentionnées sur le panneau présent à l'entrée du site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Plan de gestion des déchets : rédaction et révision
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994, article 16 bis
Lors de la préparation du contrôle, l'inspection des installations classées ne disposai t que du plan de gestion des déchets (PGD) rédigé en mars 2019. Préalablement à la visite, l'exploitant a toutefois transmis en Préfecture le 3 avril 2024, la version révisée du PGD de mars 2024. La fréquence quinquennale de révision du document est respectée. L'inspection des installations classées signale tou tefois à l'exploitant qu’une demande de modification des conditions d'exploitation de la carrière (passage de ciel ouvert à souterrain) telle que pré sentée récemment par la société, est de nature à mo difier substantiellement les éléments du plan et susceptible par conséquent d'engendrer une nouvelle révision du PGD.
Gestion et suivi des zones de stockage – aménagement et entretien
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994, article 11.5
Les zones de stockage des déchets d'extraction iner tes présentes sur le site (fond de fouille et remblaiement gradin) sont gérées de façon satisfais ante et ne présentent pas visuellement de caractère instable ou polluant.
Thèmes : Risques chroniques · Gestion et suivi des zones de stockage 6/9
Plan de gestion des déchets – nature et quantité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994, article 16 bis
L'exploitant a bien identifié dans son PGD de mars 2024 la nature des déchets produits en fonct ion des opérations réalisées, ainsi que les volumes estimés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22 septembre 1994, article 16 bis
L'emplacement des zones de stockages des déchets inertes, fond de fouille et remblaiement gradin, est bien précisé dans le PGD. La visite sur site a permis de constater la présence des zones matérialisées dans le document.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21 janvier 2013, article 5.2.4
La consultation sur site de la dernière mise à jour du plan topographique (13 février 2024) a permis de constater que le point le plus bas du carreau s' établissait à 301,01 m NGF, soit au- dessus de la cote minimale fixée par l'arrêté préfectoral. S'agissant de la morphologie des fronts (gradins et banquettes), celle- ci n'appelle pas de remarque particulière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21 janvier 2013, article 5.2.6
Lors du contrôle, l'exploitant a présenté les différents documents en lien avec les tirs de mines. La mise en œuvre de ces derniers est effectuée par la société TECHMINE, sous couvert d'un arrêté préfectoral d'utilisation dès réception (UDR) déliv ré pour le compte de la société ROCAMAT en date du 22 février 2023 ; l'échéance de celui-ci étant fixée au 22 février 2028. Les consignes de sécurité, conditions de surveillan ce, ..., sont définies dans un dossier de prescriptions ''explosifs'' daté du 1 er septembre 2022, qui a été consulté sur site lors de la visite. Aucun stockage d'explosifs n'est présent dans le périmètre de la carrière. Les différents plans de tirs sont dispon ibles sur site et ont été présentés. La consultation du dernier plan de tir daté du 17 mars 2023 a permis de constater le respect de la charge totale d'explosifs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21 janvier 2013, article 5.4.1
Le plan topographique a été consulté sur site lors de la visite. Sa dernière mise à jour a été réalisée le 13 février 2024. Il comporte l'intégralité des informations mentionn ées à l'article 5.4.1 de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21 janvier 2013, article 5.5.10
La consultation du rapport faisant suite au dernier tir de mines réalisé sur le site en date du 17 mars 2023, a permis de constater que la valeur limite de 10 mm/s était respectée. En effet, les vi tesses particulaires pondérées relevées suivant les trois axes de construction au niveau de l'habitation la plus proche qui est située à 415 mètres du site, sont les suivantes : - vitesse radiale : 3 mm/s, - vitesse transversale : 0,8 mm/s, - vitesse verticale : 2,1 mm/s.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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