Installation classée à Berck (62600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0007002962 |
|---|---|
| Commune | Berck (62600) |
| Département | Pas-de-Calais |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL HdF |
| Inspections listées | 3 depuis 25 août 2022 |
| SIRET | 47578251200051 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'exploitant n'a pas su démontrer que l'ensemble des eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extinction, pouvaient être confinées sur site. L'inspection propose de nouveau à M. le Préfet de mettre en demeure l'exploitant sur les non conformités relevées.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2001, article 5-1-3
Depuis la précédente visite de l'inspection, le 23 mai 2024, l'exploitant n'a pas su démontrer que le site disposait d'un système de déconnexion permettant l'isolement du réseau d'égout du site vers l'extérieur.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Disconnexion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2001, article 5-2
Lors de la visite du 23 mai 2024, il a été constaté l'absence de bassin de confinement pour le recueil des eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extinction. Lors de cette nouvelle visite, l'exploitant indique que les eaux d'extinction sont retenues sur site. Le plan d'intervention du site indique également que le bâtiment est sur rétention. Lors de la visite, les pentes sont perceptibles dans le bâtiment. Le plan des réseaux, décrit au constat 1 ne mentionne pas cette rétention alors que plusieurs points de niveaux sont identifiés à l'extérieur du bâtiment, et indique que le bâtiment a un niveau fini intérieur à 0.00. L'exploitant ne présente pas de plan altimétrique et ne justifie pas de la capacité de rétention du bâtiment. Les éléments fournis par l'exploitant ne permettent pas de confirmer que l’ensemble des eaux susceptibles d’être polluées lors d’un accident ou d’un incendie, y compris celles utilisées pour l’extinction, peuvent être confinées. En outre, s'il s'avère que le bâtiment fait effectivement office de rétention, l'exploitant devra porter cette information à la connaissance du Préfet de façon à modifier la prescription ci dessus qui ne correspond pas à la situation du site.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · confinement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 22/02/2001, article 4-2
L'exploitant a présenté le plan des réseaux du site. Le plan date du 30 aout 2001 avec une mise à jour le 21 octobre 2021. L'exploitant indique que les réseaux n'ont pas été modifiés depuis. On y trouve les différents réseaux, eaux pluviales, eaux usées, les différents ouvrages comme les regards et le séparateur hydrocarbure, et d'autres réseaux (EDF, PTT, Gaz). Les vannes de coupure ou de disconnection n'apparaissent pas. Des références de niveau sont présentes comme -1.20 pour le quai de chargement poids lourd, d'autres niveaux sont notés aux droits extérieurs du bâtiment. Le niveau fini intérieur est noté à 0.00.
Thèmes : Risques chroniques · Plan
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.