Installation classée à Connaux (30330), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 juillet 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Concernant le stockage d'ADBlue, l'exploitant s'est engagé à régulariser la situation rapidement. Concernant le respect des articles 11.6 & 14.1 de l'arrêté ministériel du /1994, l'exploitant doit fournir des justificatifs à l'inspection.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Prévention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 18.1
Les produits stockés sous le shelter d'exploitation sont sur un bac de rétention. En extérieur l'inspection à constaté la présence de deux fûts d'ADBlue sur un bac de rétention qui semble être saturé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/9 L'exploitant fait vider et nettoyer ce bac de rétention.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Le jour de l'inspection il a été constaté la présence de trous de mines à l’extrémité nord est du carreau 80 m NGF, si ce tir devait se réaliser, l'exploitant ne respecterait plus l'article 11.6 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994. Effectivement le front passerait d'environ 70 m Ngf à plus de 90 m Ngf. L'exploitant indique à l'inspection qu'il ne s'agit pas d'un front mais d'un ancien front retaluté. Par ailleurs et toujours si ce tir devait se réaliser l'exploitant n'a pas été en mesure de prouver qu'il respectait l'article 14.1 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 concernant la bande des 10 mètres. Effectivement l'exploitant indique à l'inspection que la limite du périmètre ICPE se situe là où se trouvent les trous de mines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précise le contexte lié à la présence de ces trous de mines et justifie la conformité aux articles 11.6 et 14.1 de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994, notamment par la fourniture de plans indiquant le positionnement des trous de mines, justifiant le respect de la bande des 10 mètres, et faisant apparaître le périmètre ICPE. Enfin l'implantation des talus doit être indiquée et leur stabilité justifiée.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2024, article 3
L’exploitant déclare qu'il va continuer à réaliser de l'abattage à l'explosif jusqu'en novembre 2024, il va exploiter le "U inversé" situé au nord de la carrière. L'exploitant déclare qu'une procédure de cessation d'activité est engagée auprès d'un organisme agrée. Après l'arrêt de la carrière le remblaiement se poursuivra du sud vers la nord. 5/9
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/04/2005, article 2.2.2
L'inspection a pu consulter un plan à jour où apparaissent des côtes d'altitude, les zones remises en état, la limite du périmètre ICPE. L'inspection a pu également consulter le suivi des retombées de poussières autour de la carrière de Connaux qui sont conformes (Édition juillet 2024 ETU-2024-088).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2005, article 3.8
L'exploitant déclare que les eaux de ruissellement s'accumulent sur le carreau le plus bas, la carrière étant karstique ces eaux s'infiltrent quasiment immédiatement, ainsi des analyses ne sont pas possibles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/04/2005, article 2.1.8
L'exploitant a présenté à l'inspection les dossiers de prescriptions concernant les concasseurs et broyeurs, les convoyeurs à bandes et les cribles et scalpeurs.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3
L'inspection a pu réaliser 3 tests pak marker sur des morceaux d'enrobés situés au sud de la carrière, ces test se sont révélés négatifs à la présence de HAP.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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