Installation classée à Druelle Balsac (12000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mars 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection a porté sur les points suivants : - conduite de l'exploitation (production, extraction des matériaux, plan) ; - phasage et remise en état ; - prévention des risques accidentels de pollution ; - et sécurité d'accès au site, propreté L'inspection n'a pas relevé de non-conformité majeure. Des mesures correctives sont demandées à l'exploitant : maintenir le site en état de propreté, et sécuriser l'accès en maintenant une clôture efficace. L'autorisation d'exploiter sera échue le 22 novembre 2026. Le porteur de projet envisage le dépôt d'un dossier de renouvellement de son autorisation pour 20 ans, sans extension de son périmètre et en adaptant les volumes de production aux besoins de l’entreprise de travaux publics. Il est à noter que l'exploitation réalisée sur ce site est déconnectée des plans de phasages inclus dans l'arrêté préfectoral d'autorisation (exploitation par campagnes et/ou selon chantiers en cours).
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Conduite de l'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2005, article 15-4-2 et 3
La distance minimale de 10 mètres par rapport au périmètre autorisé est respectée. Sur le site sont entreposés des éléments de charpente métallique. L’exploitant indique que ces pièces seront prochainement évacuées afin d’être réutilisées pour la construction d’un bâtiment au sein de l’entreprise de travaux publics qu’il dirige également. L’accès au site nécessite des travaux de réfection, le revêtement étant actuellement en mauvais état. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’évacuer les éléments de charpente métallique , et de procéder à la réfection de l’accès au site depuis la route départementale.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2005, article 17
L'accès depuis la voie publique est fermé par un portail avec un dispositif de verrouillage. Le site est ceinturé d'une clôture bétail, dont le linéaire (environ 50 m) en bordure de la route départementale (RD 593) nécessite une réfection.9/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de procéder au remplacement des sections endommagées de la clôture du site le long de la route départementale.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2005, article 3
La production est inférieure à la production moyenne annuelle de 5000 t (environ 2000 t sur l'année 2025). Cet écart s’explique par un mode d’extraction réalisé par campagnes et en fonction des commandes. Par ailleurs, la direction de la carrière a changé en raison d’un départ à la retraite ; durant cette période de transition, l’activité a été ralentie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2005, article 15-4-1
Seule la partie supérieure (sud-est) est exploitée par arrachage pour la production de granulats bruts. L'extraction de la partie supérieure est effectuée entre les côtes 541 et 527 m NGF. L'exploitation compte deux fronts de taille inférieur à 15 m .
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2005, article 16-2 et 36/9
L'exploitation est déconnectée des plans de phasages inclus dans l'arrêté préfectoral d'autorisation. Cet écart s’explique par un mode d’extraction réalisé par campagnes et en fonction des commandes. Par ailleurs, la direction de la carrière a changé en raison d’un départ à la retraite ; durant cette période de transition, l’activité a été ralentie. L’autorisation d’exploiter arrive à échéance le 22 novembre 2026. Le nouveau dirigeant envisage de poursuivre l’activité pour une durée de 20 ans sur le périmètre actuel. Un dossier de renouvellement est actuellement en cours d’élaboration par un bureau d’études, qui instruit également une demande de prolongation afin de garantir un délai suffisant pour son instruction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est attendu de l’exploitant qu’il soumette rapidement les éléments en vue de prolonger son autorisation actuelle. A défaut, il pourrait subir un arrêt des activités.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2005, article 15-6 et 15-8
Le site n'est pas équipé d'une installation de concassage de matériaux. Les matériaux extraits sont transportés à l’état brut via la route départementale pour être utilisés sur des chantiers de travaux publics, notamment pour le terrassement. Lorsque les granulats nécessitent un traitement, l’exploitant met en place une unité de concassage mobile directement sur le chantier.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2005, article 23
Le plan d'exploitation consulté lors de l'inspection résulte d'un levé topographique réalisé en 2025. L'ensemble des éléments à savoir les limites de l'autorisation, les bords de fouille, les courbes de niveaux, les cotes d'altitude et les zones remises en état y sont représentés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2005, article 25-1-1,2 et 3
L'entretien et le ravitaillement en hydrocarbures sont effectués hors site, au sein de l'entreprise MAZARS TP. Aucun carburant ou liquide susceptible de créer une pollution n' est stocké sur le site de la carrière.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2005, article 25-3-1 et 2
Le site n'est pas équipé d'une installation de concassage de matériaux, Il n’y a pas d’utilisation d’eau pour le traitement des matériaux. Les eaux de ruissellement sont dirigées par gravité vers le point bas du site (sud-ouest) où elles s'infiltrent.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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