Installation classée à Sarlat-la-Caneda (24200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2024 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0005203343
Commune
Sarlat-la-Caneda (24200)
Département
Dordogne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL NA
Inspections listées
2 depuis 18 juillet 2023
SIRET
34248693300050
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
L'exploitant indique qu'un dossier de demande d'autorisation est en cours de rédaction. Il portera sur une extension et une prolongation de la carrière.
7points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prévention des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2004, article 13.7
Dans le cadre d'un projet de prolongation et de la durée d'exploitation, un nouveau piézomètre est installé sur la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 6/7 L'exploitant doit indiquer sur un plan : la localisation des piézomètres et le sens d'écoulement de la nappe. Une surveillance de mesure du niveau de la nappe et une analyse des eaux doit être effectuée deux fois par an. Les mesures doivent être consignées au sein d'un tableau excel. Les derniers résultats de mesures et d’analyses seront transmis à l'inspection un mois à compter de la réception du rapport.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2004, article 2
Le compte Gerep a été actualisé et les déclarations relatives aux années d'exploitation 2023 et 2024 ont été faites dans Gerep ; les tonnages maximums ont été respectés au regard de ces déclarations. Il convient de constater que les tonnages moyens sont en dessous des prévisions.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2004, article 12
Le plan d'exploitation daté du 04/12/2024 est conforme. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il peut être complété en reportant les points suivants : - indiquer les pistes principales, - indiquer les limites de l’emprise de la phase quinquennale en cours (zone exploitée et zone de remise en état), - la position des ouvrages piézométriques, - la position des appareils de mesures (bruits, poussières…). Ceux-ci doivent être identifiés en concordance avec les résultats tenus sur les rapports.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2004, article 13.5.1
Les eaux de la carrière sont dirigées vers le bas de la carrière. Le bassin de rétention est remplacé par une noue d'infiltration, il n'existe pas de rejet d'eaux de ruissellement vers l'extérieur de la carrière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les fossés périphériques et les rigoles d'écoulement doivent être entretenus et dirigées vers le point bas de la carrière. Si le bassin ne s'avère pas nécessaire, la noue d'infiltration doit être signalée et mise en défens.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2004, article 13.9
Les dernières mesures de retombées de poussières dans l'environnement n'ont pas été présentées au moment de l'inspection. L'exploitant présente un devis signé avec le bureau de contrôle SGS pour la réalisation du suivi des retombées de poussières par Jauges Owen. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les résultats et l’interprétation de ces mesures seront transmis à l’inspection des installations dans le mois suivant leur réalisation.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/10/2004, article 13.10.3
L'exploitant indique que les mesures ont été réalisées début décembre par le Bureau de contrôle APB Acoustique de Sarlat. Le rapport est en cours de rédaction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les derniers résultats de mesures et d’analyses seront transmis à l'inspection un mois à compter de la réception du rapport.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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