Installation classée à Gyé-sur-Seine (10250), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 3 mai 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005700250 |
|---|---|
| Commune | Gyé-sur-Seine (10250) |
| Département | Aube |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 3 mai 2023 |
| SIRET | 41963323500017 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au regard des constats émis, il est proposé à madame la P réfète d'adresser une lettre de suite préfectorale à l'exploitant lui rappelant ses obligations con cernant le suivi des eaux souterraines ainsi que de ses rejets. Par ailleurs, l’exploitant n’est pas autorisé à accueil lir des déchets de gratis de route, or il a été constaté le jour de la visite, la présence d’un petit tas de gratis de route stocké sur le site de la carrière. Il est également proposé de rappeler dans la lettre préfectorale les obligations concernant la présence de ce déchet sur son installation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2011, article 10.1
L’exploitant a présenté un plan d’exploitation actualisé de janvier 2023. Ce plan présente une cote altimétrique de 214,15 m NGF au plus bas. La cote de 206 m NGF est donc respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Epaisseur extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2011, article 15
L’exploitant a présenté le plan d’exploitation actualisé de jan vier 2023. Hormis qu’il doit être complété par les pistes de circulation lors de la prochai ne mise à jour, ce plan ne suscite pas de remarque complémentaire. L’inspection rappelle toutefois à l’exploitant que ce plan e st à transmettre à l’inspection des installations classées lors de son actualisation.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2011, article 17.2
L’exploitant précise lors de la visite qu’il n’y a plus de prélèvement d’eau puisque le traitement des matériaux s’effectue à sec. L’exploitant souhaite toutefois maintenir l’accès au forage au cas où la qualité du gisement demanderait l’utilisation d’eau lors de son traitement. L’inspection n’a pas de remarque supplémentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Prélèvements d’eau au milieu naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2011, article 17.4
Le jour de la visite, l’exploitant a présenté à l’inspection uniquement une analyse du 2 juin 2022 pour le captage AEP et pour le puits privé. Les résultats de ces prélèvements ne soulèvent pas d’observation. Du fait que le forage n’est plus utilisé, l’exploitant n’a pas procédé à une analyse. Concernant le séparateur hydrocarbure, ce dernier n’é tant pas utilisé il n’a également pas fait l’objet d’une analyse. Après échange avec l’exploitant et malgré l’absence de production actuellement sur le site, l’inspection propose néanmoins d'adresser à l'exploitant une lettre de suite lui rappelant ses obligations concernant le suivi des rejets et des eaux souterraines. Concernant le forage, le suivi des eaux souterraines doit être poursuivie. Il est noté que l’exploitant s’est engagée à les trans mettre à l’inspection sous un délai d’un mois l’ensemble des analyses réalisées sur l’année.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Protection des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2011, article 18.1 à 18.3
Articles 18.1 et 18.2 : L’exploitant précise qu’il privilégie les périodes les moins séches pour faire des extractions de façon à générer le moins de poussière possible. Article 18.3 : L’exploitant dispose d’un plan de surveillance de retombées atmosphériques et réalise ses mesures semestriellement. Les dernières campagnes, mars et n ovembre 2022, montrent un résultat conforme pour le point de mesure de type « b», qui est inféri eur à 500 mg/m²/j en moyenne annuelle glissante (valeur 104,5 mg/m²/j). Ce constat ne suscite pas d’observation complémentaire. To utefois, l’inspection rappelle à l’exploitant que le bilan des campagnes de mesure des retombées de poussières est à transmettre à l’inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Réseau de surveillance des retombées atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2011, article 20
L’exploitant précise que l’exploitation de la carrière ne génère pas de déchets de fonctionnement. Si le cas se présente, les déchets sont centralisés sur l e site de Virey-Sous-Bar où ils sont triés et envoyés vers les filières appropriées. L’exploitant a établi un plan de gestion des déchets commun aux trois sites de production exploités par la société Carrières de Virey. Ce document a été actualisé en janvier 2022, présente une fiche pour chaque site avec les différents types de déch ets, leurs volumes estimés, les modalités de stockage et l’impact sur l’environnement. Suite à la nouvelle autorisation obtenue pour le site de Virey-Sous-Bar, le plan de gestion des déchets est en cours de révision. Ce dernier sera à transmettre à l’inspection des installati ons classées une fois sa mise à jour effectuée. L’inspection n’a pas d’observation supplémentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Limitation des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/12/2011, article 21.1
La dernière mesure de bruit réalisée a été faite le 27 mai 2021. Les résultats sont conformes (émergence de 0 dB et bruit de 66,5 dB en limite d’exploitation). Ce point ne relève pas d'observation complémentaire.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Bruits
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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