Installation classée à Bagard (30140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 mars 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L'inspection souligne l'importance de porter à la connaissance au Préfet les modifications apportées aux installations, préalablement à leur r éalisation, notamment concernant l'alimentation en eau du site. En sus de régulariser l'approvisionnement en eau du site, l'exploitant a fait part à l'inspection de son souhait de porter à connaissance d'autres modifications envisagées concernant le phasage d'exploitation, la réalisation d'un bassin en fond de fosse, l'accueil d'inertes et la correction d'erreurs matérielles relevées à l'article 2.1.3 de l'AP n° 2021-38 du /2021. Le site est bien entretenu. -4)
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Consistance des installations autorisées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2021, article 1.3.4
L'inspection a pu contrôler que les installations s ont conformes à leur description à 4 exceptions près, développées ci-après. Les côtes minimales d'extraction, fonction des zone s exploitées, sont bien respectées comme l'inspection a pu le constater sur le plan topograp hique daté du 03/09/2024 réalisé en interne. La côte de fond de fouille pour les travaux relatifs à la présente autorisation n° 2021-38 du 27/09/2021 est respectée (321,97 m NGF pour 240 m NGF autorisé s). Il convient néanmoins de relever que la côte de fond de la zone autorisée dans le cadre de la précédente autorisation datant de 2013, actuellement en cours de remblayage par exclusivement les matériaux de découverte de l'exploitation actuelle et les stériles jusqu'alors stockés de l'exploitation de la carrière avant 202 1, est de 237 ,38 m NGF, l'autorisation précédente ayant acté une côte minimale de 220 m NGF. La production annuelle 2024 s'élève à 209 000 tonne s. La production à fin février 2025 s'élève à 6 800 tonnes. L'exploitant précise à l'inspection que les faibles tonnages extraits s'expliquent par une baisse de la demande liée à la conjoncture des dernières années (aucun gros chantier). 5/16Les engins sont stockés chaque soir dans un hangar à proximité immédiate d'une aire bétonnée, étanche, à proximité immédiate des bungalows dédiés aux bureaux et vestiaires des salariés. Cette aire bétonnée, étanche, reliée à un déshuileu r-débourbeur, sert à l'entretien des engins et à leur approvisionnement en carburant, une cuve GNR étant présente à proximité immédiate. L'inspection a pu vérifier qu'un curage avait été r éalisé le 21/02/2025 par le prestataire Allianz environnement : pompage du séparateur d'hydrocarbur es, nettoyage en pression du fond et des parois, curage des canalisations en amont sur 5m, r emise en eau partielle et acheminement des déchets en centre de traitement dûment agréé (env. 1 m 3 ). La fourniture d'eau potable est assurée par des bouteilles ou des fontaines à eau. Par contre, il convient de souligner les modifications suivantes : - il n'existe actuellement aucune installation de traitement tertiaire ; - quant aux installations de traitement fixes (primaire et secondaire), celles-ci doivent être transférées en fin de première phase quinquennale d'exploitation, actuellement en cours. Néanmoins, suite à une optimisation de la logique d 'exploitation, l'exploitant ne prévoit plus de les déplacer en fin de première phase quinquennale d'exploitation. Une telle deman
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2021, article 3.1.1
L'inspection a constaté que : - le forage (F4) est non fonctionnel ; - les besoins en eau du site (lutte contre les poussières, lavage des engins, eau sanitaire) proviennent d'un ouvrage de prélèvement autorisé - au titre de la loi sur l'eau - au sein de la propriété de […] sur le territoir e communal de Ribaute-les-Tavernes (AP n°30- 2025-01-24-00002 du 24/01/2025) ; il s'agit du fora ge localisé sur la parcelle cadastrée AK 133 du territoire communal de Ribaute-les-Tavernes, d'une capacité de 50 m 3 /h, pour un volume annuel autorisé en 2025 à 6500 m 3 . Néanmoins, la répartition en eau pour les besoins de la carrière n'est établie que jusqu'au 31/12/2025 (article 3 de l'AP susmentionné) (cf point de contrôle n°2) ; - les eaux sont stockées dans 2 cuves positionnées au niveau des installations de traitemen, de capacité 12000 et 20000 l ; - l'eau dédiée aux besoins sanitaires (WC et lavage des mains) est traitée par lampe UV puis est filtrée, avant utilisation ; - l'eau potable est mise à disposition du personnel par le biais de bouteilles. L'inspection s'est intéressée à la consommation d'e au en provenance de la propriété de […] sur le territoire communal de Rib aute-les-Tavernes, pour les années 2024 et 2025. A été notamment vérifiée la cohérence mensuelle entre les données du fichier informatique, les BL et la facturation sachant qu'un voyage corre spond à une citerne soit 12 m 3 . Il en ressort des anomalies notamment sur les mois de novembre et décembre 2024 : - novembre 2024 : 20 voyages recensés par BL, soit 20 x 12 m 3 = 240 m 3 vs 180 m 3 mentionnés dans le fichier informatique, - décembre 2024 : 21 voyages recensés par BL, soit 20 x 12 m 3 = 252 m 3 vs 72 m 3 mentionnés dans le fichier informatique, et 600 m 3 facturés au global sur les mois de novembre et décembre 2024. L'ensemble de ces données est incohérent. Au titre de l'année 2025, le premier voyage a été r éalisé le 25/03/2025 en raison d'une météo particulièrement pluvieuse en ce début d'année et d 'une opération de maintenance du poste primaire de mi janvier au 24/03/2025, ce qui n'a pas nécessité d'apports en eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il appartient à l'exploitant de déposer un Porter A Connaissance (PAC) afin de régulariser notamment l'approvisionnement en eau extérieur du s ite. La quantité annuelle d'eau apportée depuis l'extérieur doit être être justifiée et des moyens fiables de volucomptage doivent être mis en œuvre. 12/16L'exploitant doit éga
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2021, article 1.1.1
Par courrier du 21/11/2024, l'exploitant a informé l'inspection du changement de dénomination sociale effectif depuis le 3/10/2024 ; l'exploitant GSM est ainsi nouvellement dénommé Heildelberg Materials France Granulats, avec pour nom commercial HM France Granulats. L'adresse du siège social est modifiée : [adresse]. L'adresse administrative reste la même : Parc St-Jean - Bâtiment 1 - ZAC du Mas de Grille - 34430 St- Jean-de-Vedas. Le n° SIRET reste inchangé : 572 165 652 01583. A l'occasion d'une prochaine modification de l'AP d'autorisation d'exploiter, le nouvel bénéficiaire de l'autorisation sera actualisé.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2021, article 2.1.2
L'inspection a pu contrôler que les voies et aires de circulation sont conformes à leur description. Les voies et aires de circulation ou de stationnement des véhicules sont goudronnées, entre l'entrée du site (pont-bascule) et l'accès aux installations de traitement, jusqu'au portail permettant l'accès à la carrière, soit une portion du chemin communal de Bagard à Blatiès. Cette portion de chemin communal est convenablement netto yée ; il existe en effet une convention avec la mairie de Bagard pour son balayage de cette portion du chemin communal, à raison de 2 à 3 fois/semaine. L'entrée aux stocks de matériaux commercialisés, sis au niveau des installations de traitement, est bétonnée depuis 2023. Les autres voies et aires de circulation des véhicu les, non revêtues, sont arrosées si besoin pour abattre les poussières. Les véhicules circulant dans l'établissement ou en sortant n'entraînent pas d'envols ou de dépôt de poussières ou de boue sur les voies de circulation publiques ; en effet, un dispositif de décrotteur de roues est mis en oeuvre au niveau du pont-bascule, le bachage des véhicules chargés est préconisé. De plus, des panneaux de lim itation de vitesse à 25 km/h sont positionnés en nombre sur le site. L'exploitant veille à la mis e en oeuvre de ces bonnes pratiques par les transporteurs. Enfin, certaines surfaces ont été végétalisées en conformité avec le projet de remise en état.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2021, article 2.1.3
L'inspection a pu contrôler que les dispositions particulières relatives à la prévention de la pollution atmosphériques sont conformes à leur description : - vitesse limitée à 25 km/h sur la totalité du site signalée par des panneaux dès l'entrée du site ; - arrosage de l'accès au site ainsi que des pistes en partie haute du site réalisé au moyen d'asperseurs automatiques (3 cycles) ; - arrosage des pistes au niveau de la zone d'extrac tion réalisé par une arroseuse mobile, alimentée en eau depuis le forage AK 133 sur le territoire co mmunal de Ribaute-les-Tavernes (cf point de contrôle n°3) ; - balayage de la portion du chemin communal de Baga rd à Blatiès, à raison de 2 à 3 fois/semaine (convention HM France Granulats / mairie de Bagard) (cf point de contrôle n°3) ; - bâchage quasi systématique des camions transportant des matériaux fins ; le bâchage est imposé aux véhicules du groupe et préconisé aux autres véhicules ; - dispositif de décrotteur de roues mis en œuvre au niveau du pont-bascule, pour la sortie des camions. Au niveau des installations de traitement, les mesures suivantes ont été mises en place : - tapis quasi tous capotés sauf celui en sortie du primaire mais transportant des matériaux concassés grossièrement et humidifiés, - cheminée de descente au-dessus du stock de sable concassé afin d'éviter tout envol, - systèmes d'aspersion en place à la jetée des tapis, - capotage en pied et/ ou en tête de presque tous les tapis sauf en sortie du primaire. Il convient de relever une erreur matérielle concer nant la mise en stock du sable 0/2 concassé en silo ; d'une part, la granulométrie 0/2 n'est pas commercialisée (mais 0/3) et, d'autre part, il n'existe aucun silo de stockage. 8/16Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans le cadre du Porté A Connaissance (PAC) à dépos er, l'exploitant sollicitera une correction des erreurs matérielles glissées à l'article 2.1.3 de l'AP n° 2021-38 du 27/09/2021 : - mise en stock du sable 0/2 concassé en silo : à supprimer ; - systèmes d'aspersion en place au pied et à la jetée des tapis : seulement à la jetée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2021, article 2.1.4
L'exploitant a mis à la disposition de l'inspection le rapport annuel 2024 Atmo OCCITANIE "Suivi des retombées de poussières autour de la carrière d e Bagard" réf. ETU-2025-035 - Edition février 2025. Le plan de surveillance inclut 7 jauges : BAG1 à 90 0m au nord de la carrière (type a), BAG2, BAG5, BAG6 et BAG7 (type b), BAG3 et BAG4 (type c) respec tivement situées au sud des installations et au sud de l'exploitation, sous le vent Mistral. 4 campagnes de mesuresd'un mois ont été organisées en 2024. Les 4 jauges de type b (BAG2, BAG5, BAG6 et BAG7) r estent en deça des 500 mg/m²/jour (= valeur limite réglementaire). Un point de vigilence concerne la jauge BAG3 (type c) avec ses 633 mg/m²/jour en moyenne annuelle glissante, située au sud des installations bien qu'il n'existe aucune valeur réglementaire pour ce type de jauge. 10/16A noter qu'en l'absence de Plan de Protection de l' Atmosphère (PPA) concernant le territoire communal de Bagard, les données météorologiques permettant d’interpréter les mesures de retombées de poussières sont issues d’un point d’ob servation virtuelle (POV) fourni par Météo France.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2021, article 5.1.2
L'inspection a pu contrôler que les dispositions gé nérales relatives à la prévention des nuisance sonores sont conformes à leur description : - entretien préventif et régulier des engins de chantier et des installations de traitement, - limitation de la vitesse de circulation à 25 km/h sur l'ensemble du site, - utilisation d'avertisseur de recul de type E cri du lynx F sur les engins, - aucune utilisation d'appareils de communication p ar voie acoustique à l'exception d'une sirène lors des tirs de mines, à une fréquence inférieure à 2 tirs/mois (17 tirs de mines en 2024), - les installations de production fonctionnent de 7 h00 à 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/09/2021, article 5.2.2
L'exploitant a mis à la disposition de l'inspection le rapport de contrôle acoustique réglementaire des émissions sonores générées par l'exploitation d e la carrière de Bagard, réalisé le 16/04/2024, rapport établi par le B.E.T. acoustique S.A.S. ACOUSTEC (13820). Ce rapport établit que les 9 points de mesure (valeurs en limite de propriété et émergence) : - 3 points de mesure en limite de propriété de la carrière (MMA, MMB et MMC), - 6 points de mesure au niveau des différentes ZER (MM1, MM2, MM3, MM4, MM5 et MM6), sont conformes aux valeurs réglementaires.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 15
L'exploitant a tenu à la disposition de l'inspectio n un plan topographique daté du 3/09/2024 réalisé en interne. Y sont notamment carographiées : les limites du pér imètre ICPE et de la zone d'extraction, les bords de la fouille, des côtes altmétiques, les zon es remises en état (4,8 ha remis en état au 3/09/2024) ainsi que le forage F4 et les 2 cuves.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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