Installation classée à Champignol-lez-Mondeville (10200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 20 janvier 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0005702307 |
|---|---|
| Commune | Champignol-lez-Mondeville (10200) |
| Département | Aube |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 20 janvier 2023 |
| SIRET | 67288081200041 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Au regard des constats émis, il n'est pas proposé de suite administrative.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/07/2015, article 5
Le jour de la visite, l’exploitant a présenté le plan d’exploitation actualisé au 13/01/2022. Le plan montre une cote d’extraction minimum à 240 m NGF. Par conséquent, la cote d’extraction minimale autorisée 225 m NGF est respectée.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Epaisseur extraction – Art.9.1 de l’AP du 11/12/2003
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/07/2015, article 5
Les tirs de mine sont réalisés par un sous-traitant . L’exploitant réalise environ 10 tirs /an, soit en moyenne 1 tir par mois. Différents plans de tirs ont été consultés le jour de l a visite, présentant les caractéristiques suivantes: Le dernier tir a eu lieu le 8/11/2022: 124 trous de 3,5 m, maille de 12,25 m², quantité d’explosif 12,9 kg/trou Le tir du 21/10/2022: 24 trous de 7,5 m, maille de 22,5 m², quantité d’explosif 34,2 kg/trou Le tir du 26/06/2022: présente une maille de 21,5 m². Il est constaté que la taille des mailles n’est pas res pectée et est supérieure à 16 m² prescrit par l’arrêté préfectoral suscité. L’exploitant est dans l’obligation d’augmenter la taille de la maille afin de ne pas avoir trop de fines et faciliter le concassage et criblage des matériaux (cela évite les colmatages). Le critère de la maille n’étant pas réglementaire, ce critère sera modifié dans l’arrêté préfectoral lors d’une demande de modification d’exploitation et devra être i ntégré dans le dossier de renouvellement envisagé par l’exploitant. De ce fait, l’inspection des installations classées ne propose pas de suite administrative.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Abattage explosif – Art.9.2 de l’AP du 11/12/2003
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 06/07/2015, article 7
Les bords d’excavations sont bien à une distance de 10 m des limites de l’autorisation. 4 gradins présentent l’exploitation du site avec des banquettes de 10 m. L’éloignement des limites de propriété est respecté. Seul le front de taille situé au Nord-Ouest du site présent e une hauteur supérieure à 15 m. Ce constat a été émis lors de la dernière visite en 2020. L’exploitant avait pris les mesures nécessaires pour réduire la hauteur du front mais pour des mesures de sécurité il n’est pas possible de pratiquer un tir de mine à cet endroit pour la rabaisser d avantage car se trouve dans la bande de protection des 50 mètres, ni de travailler à la pelle. La hauteur du front a été réduite mais reste supérieure à 15 m. Par conséquent le front a été rendu inaccessible par la mise en place d’un merlon. Comme précisé lors de la dernière visite d’inspection, il conviendra, par la suite, de combler en priorité ce front de taille par les stériles du site dans le cadre du réaménagement coordonné à l’exploitation. Au regard de ces éléments, l’inspection des installations cl assées ne propose pas de suite administrative.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Eloignement des excavations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2003, article 14
L’exploitant a présenté le jour de l’inspection le plan d’exploitation actualisé en date du 13/01/2022. Le plan présente bien les bords de fouilles, les cotes altimétriques mais reste incomplet sur les éléments attendus par l’article 14 de l’arrêté préfectoral. L’actualisation du plan ayant lieu en début de chaque année, l’exploitant s’est engagé à intégrer les informations manquantes au plan (périmètre d’autorisation, d’exploitation, zone de stockage des produits, piste de circulation, etc.) et à le transmettre à l’inspection une fois mis à jour, soit d’ici début mars 2023. Au vu de ces éléments, il n’est pas proposé de suite administrative.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2003, article 20.1
L’exploitant a présenté le jour de la visite la dernière mesure de bruit réalisée sur le site en date du 3/03/2020. Ce rapport présente des résultats conformes, et ne relève pas de remarque complémentaire de la part de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/12/2003, article 20.2
L’exploitant a présenté des rapports de mesure de vibration s réalisée lors des tirs de mine. La dernière mesure a été réalisée le 13/09/2022 (au poin t du pont de l'autoroute) et ne présente pas de valeur supérieure au seuil. La mesure est conforme (< 10 mm/s). Il est noté que l’exploitant réalise une mesure de vibration tous les ans, 3 points de mesures sont définis; un point est mesuré par an.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 16 bis
L’exploitant a présenté le jour de la visite le plan de gestion des déchets d’extraction. Ce document a été rédigé en décembre 2022. Le plan présente bien les différents types de déchets d’extracti on avec la quantité estimée et le mode et le lieu de stockage. Le plan précise également l’utilisation et la destination f inale des déchets, ainsi qu’un plan de remise en état de la zone de stockage. Il est toute fois noté que le document devra être complété par les mesures préventives prises pour réduire les incidences sur l’environnement ainsi que les procédures de contrôles et de surveillance qui sont mises en œuvre pour s’assurer de la bonne stabilité et intégrité des déchets stockés. Il est demandé à l’exploitant de transmettre ce document actualisé à l’inspection des installations classées sous un délai d’un mois .
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Actions nationales 2022 · Cohérence PGD / terrain
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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